2011-0325 - fourniture de plateaux-repas pour la CCI du Loiret

CCI du Loiret

Fourniture de plateaux-repas pour la CCI du Loiret.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-04.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-04 Avis de marché
Avis de marché (2011-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions
Quantité ou étendue:
Montant du marché pour toute la durée d'exécution:Minimum: 1 000 EUR (HT).Maximum 14 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI du Loiret
Adresse postale: 23 place du Martroi
Code postal: 45044
Commune postale: Orléans Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 238777777 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-04 📅
Date limite de soumission: 2011-12-15 📅
Date de publication: 2011-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 214-349537
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de plateaux-repas pour la CCI du Loiret.
Quantité ou étendue:
Montant du marché pour toute la durée d'exécution:
Minimum: 1 000 EUR (HT).
Maximum 14 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 11 mois
Numéro de référence: 2011-0325
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CCI du Loiret, 45000 Orléans, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Fonds propres.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Afficher plus
Conformément au Décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié par le décret no 2008-408 du 28.4.2008 et le décret no 2008-1550 du 31.12.2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire.
Conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
1° En qualité de candidats individuels et de membre s d'un ou plusieurs groupements;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Embareck Jérémie
Nom: CCi du Loiret
Point de contact: M. Milcent Jean-Charles
Téléphone: +33 238777745 📞
Courrier électronique: jean-charles.milcent@loiret.cci.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=17225&orgAcronyme=l2m 🌏
Nom: CCI du Loiret
Code postal: 54044
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=17225&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-0325

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel:
— délais de recours: avant la notification du marché soit au plus tard 10 jours après l'envoi du courrier d'attribution (et des courriers de rejet aux candidats non retenu).
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat.
— les décisions de rejet et d'attribution constituent des décisions administratives détachables du contrat et susceptibles de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de leur notification.
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Recours de pleine juridiction "tropic".
— Délai de recours: 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché.
Recours indemnitaire.
— délai de recours: dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable.
Recours gracieux.
— délai de recours: adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours interrompt le délai de recours contentieux.
Pour obtenir davantage de renseignements concernant les voies et délais de recours, contacter le greffe du Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie - 45000 Orléans, FRANCE.
Tél.: +33 238775900.
Source: OJS 2011/S 214-349537 (2011-11-04)
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