2011-0323 réalisation, prestations de photographie, impression, routage du magazine de la CCI du Loiret " Loiret Eco "

CCI du Loiret

La consultation concerne les prestations relatives à la réalisation du magazine "Loiret Eco".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-28.

Qui ?

• CCI du Loiret

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-28	Avis de marché

Avis de marché (2011-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Quantité ou étendue:

Lot 1: Marché ordinaire;Lot 2: montant minimum annuel en euro(s) HT: 10 000; Montant maximum annuel en euro(s) HT: 15 000;Lot 3: montant minimum annuel en euro(s) HT: 20 000; Montant maximum annuel en euro(s) HT: 35 000;Lot 4: montant minimum annuel en euro(s) HT: 50 000; Montant maximum annuel en euro(s) HT: 70 000.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 23 place du Martroi
Code postal: 45044
Commune postale: Orléans Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 238777777 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-28 📅
Date limite de soumission: 2011-09-12 📅
Date de publication: 2011-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 146-242922
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne les prestations relatives à la réalisation du magazine "Loiret Eco".

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1: réalisation du magazine
Brève description: Ce lot concerne la réalisation du magazine sur la base de la maquette actuelle.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestations de photographie
Brève description: Ce lot concerne la réalisation de photographies publiées dans le magazine.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: impression
Brève description: Ce lot concerne l'impression du magazine Loiret Eco.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: routage
Brève description: Ce lot concerne la prestation de routage du magazine Loiret Eco.
Quantité ou étendue:

Lot 1: Marché ordinaire;

Lot 2: montant minimum annuel en euro(s) HT: 10 000; Montant maximum annuel en euro(s) HT: 15 000;

Lot 3: montant minimum annuel en euro(s) HT: 20 000; Montant maximum annuel en euro(s) HT: 35 000;

Lot 4: montant minimum annuel en euro(s) HT: 50 000; Montant maximum annuel en euro(s) HT: 70 000.

Numéro de référence: 2011-0323
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CCI du Loiret, 45000 Orléans, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres. Paiement en euros.

Le paiement s'effectuera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:

1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: valeur technique (60)
2. Lot 1: prix (40)
3. Lot 2: valeur technique (60)
4. Lot 2: prix (40)
5. Lot 3: délai d'exécution (40)
6. Lot 3: valeur technique (35)
7. Lot 3: prix (25)
8. Lot 4: délai d'exécution (40)
9. Lot 4: valeur technique (35)
10. Lot 4: prix (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI du Loiret
Contact
Point de contact: M. Embareck Jérémie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI du Loiret
Téléphone: +33 238777738 📞
Courrier électronique: jeremie.embareck@loiret.cci.fr 📧
Fax: +33 238530978 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14704&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-0323

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel:

— délais de recours: avant la notification du marché soit au plus tard 10 jours après l'envoi du courrier d'attribution (et des courriers de rejet aux candidats non retenu).

Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat.

— les décisions de rejet et d'attribution constituent des décisions administratives détachables du contrat et susceptibles de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif, dans un délai de deux mois à compter de leur notification.

Recours de pleine juridiction " Tropic ".

— délai de recours: deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché.

Recours indemnitaire.

— délai de recours: dans les deux mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable.

Recours gracieux.

— délai de recours: adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours interrompt le délai de recours contentieux.

Pour obtenir davantage de renseignements concernant les voies et délais de recours, contacter le greffe du Tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45000 Orléans, FRANCE.

Tél: +33 238775900.

Source: OJS 2011/S 146-242922 (2011-07-28)

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