1ère ligne de tramway de l'agglomération brestoise - marché de travaux préparatoires et de finition

SEM du TCSP - SemTram

Outre l'installation et le repliement de chantier, les travaux du présent marché comprennent à titre indicatif les prestations énumérées ci-dessous:
— travaux préparatoires libération emprises,
— travaux de terrassements et d'espaces verts pour libération d'emprises,
— travaux d'entretien espaces circulés enrobés et béton,
— travaux de reprise équipements de signalisation,
— travaux de reprise de bordures et revêtements,
— travaux de fourniture et pose de clôtures,
— travaux sur réseaux secs, massifs, fourreaux, chambres.
La Semtram agit ici au nom et pour le compte de la Communauté urbaine de Brest métropole océane, entité adjudicatrice au sens des articles 134 et 135 5° du CMP.
Appel d'offre ouvert passé en application des articles 14,144,160, 161 du CMP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurovia

Qui ?

• SEM du TCSP - SemTram

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-10	Avis de marché
2011-09-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de préparation de chantier
Quantité ou étendue:

Outre l'installation et le repliement de chantier, les travaux du présent marché comprennent à titre indicatif les prestations énumérées ci-dessous:— Travaux préparatoires libération emprises:—— dépose d'émergences,—— travaux de déconstruction bâtiments,—— espaces verts,— Travaux de terrassements et d'espaces verts pour libération d'emprises:—— terrassements et comblements de fosses d'arbres,—— reprise de terre végétale,—— reprise d'engazonnements et de talus,—— terrassements et déblais pleine masse,—— mise en oeuvre de remblais,—— réalisation de tranchées,— Travaux d'entretien espaces circulés enrobés et béton:—— réparations localisées de chaussées,—— mise en oeuvre de structures de chaussée,—— mise en oeuvre de couche de roulement béton bitumineux,—— mise en oeuvre de trottoirs,—— reprise de revêtements en béton désactivé,— Travaux de reprise équipements de signalisation:—— signalisation horizontale, reprise de marquage en résine thermoplastique à chaud,résine à froid, produit thermo-collé,—— signalisation verticale de police,—— signalisation verticale directionnelle,— Travaux de reprise de bordures et revêtements:—— bordures béton, granit, béton de qualité supérieure,—— dalles podotactiles,—— pavage et dallage granits,— Travaux de fourniture et pose de clôtures:—— pose de clôtures grillagées, portails et portillons,—— reprise de pieds d'ouvrages existants,—— travaux de maçonnerie, murets,— Travaux sur réseaux secs, massifs, fourreaux, chambres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de préparation de chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 27 avenue Clemenceau, BP 51222
Code postal: 29212
Commune postale: Brest Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.letram-brest.fr 🌏
Courrier électronique: ligne1@semtram.com 📧
Téléphone: +33 298809900 📞
Fax: +33 298805999 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-10 📅
Date limite de soumission: 2011-06-20 📅
Date de publication: 2011-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 92-150569
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

La date d'attribution du marché dont est fait mention à la rubrique Ii-3 s'entend de la date de notification du marché, la date indicative de notification: août 2011. L'entreprise interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article 51 VI 1 du code des marchés publics. Le DCE est téléchargeable gratuitement à l'adresse Internet: https://www.achatpublic.com (espace entreprise "accéder à la salle des marchés" "rechercher une consultation" puis dans la cellule "organisme", saisir: SEM du TCSP). Conditions de remise des offres ou des candidatures: Selon les modalités définies au réglement de consultation, les offres sont renvoyées par tout moyen permettant d'établir de façon certaine la date et l'heure d'arrivée du pli: — Soit par voie électronique en utilisant exclusivement la plateforme de dématérialisation des marchés publics http://achatpublic.com "Accéder à la salle des marchés"-"rechercher une consultation" puis dans la cellule "organisme", saisir "SEM du TCSP", — Soit par pli recommandé ou déposés contre récipissé à l'adresse Semtram Semtcsp 27 avenue Clemenceau, BP 51222, 29212 Brest Cedex 1, FRANCE. Le pli fermé doit partier la mention "ne pas ouvrir - offre- marché Tpr3 - b0126- 1ère ligne de tramway de l'agglomération brestoise". Toutes les offres arrivées hors délais seront rejetées. Complément IV.3.8: l'ouverture des offres n'est pas publique. Le lieu et la date de la réunion de la commission d'appel d'offre est impossible à déterminer à ce jour. Complément III.2: Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit: — Produire un engagement écrit de chacun de ses opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché, — fournir pour chacun des opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandées dans le formulaire DC2 susvisé justifiant de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Critères d'examen des candidatures: L'Appréciation par l'entité adjudicatrice des références, compétences, moyens de l'entreprise se fera suivant les critères suivants listés par ordre décroissant d'importance: — capacité technique des candidats (effectifs par catégorie de personnel pour les 3 dernières années), — références pour des réalisations équivalentes pour les 3 dernières années, — moyens en matériel et équipements des candidats pour les 3 dernières années, — capacité Economique et Financière des candidats (chiffre d'affaires pour les 3 dernières années). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2011.

Informations complémentaires

La date d'attribution du marché dont est fait mention à la rubrique Ii-3 s'entend de la date de notification du marché, la date indicative de notification: août 2011.

L'entreprise interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article 51 VI 1 du code des marchés publics.

Le DCE est téléchargeable gratuitement à l'adresse Internet: https://www.achatpublic.com (espace entreprise "accéder à la salle des marchés" "rechercher une consultation" puis dans la cellule "organisme", saisir: SEM du TCSP).

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Selon les modalités définies au réglement de consultation, les offres sont renvoyées par tout moyen permettant d'établir de façon certaine la date et l'heure d'arrivée du pli:

— Soit par voie électronique en utilisant exclusivement la plateforme de dématérialisation des marchés publics http://achatpublic.com "Accéder à la salle des marchés"-"rechercher une consultation" puis dans la cellule "organisme", saisir "SEM du TCSP",

— Soit par pli recommandé ou déposés contre récipissé à l'adresse Semtram Semtcsp 27 avenue Clemenceau, BP 51222, 29212 Brest Cedex 1, FRANCE. Le pli fermé doit partier la mention "ne pas ouvrir - offre- marché Tpr3 - b0126- 1ère ligne de tramway de l'agglomération brestoise".

Toutes les offres arrivées hors délais seront rejetées.

Complément IV.3.8: l'ouverture des offres n'est pas publique. Le lieu et la date de la réunion de la commission d'appel d'offre est impossible à déterminer à ce jour.

Complément III.2: Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit:

— Produire un engagement écrit de chacun de ses opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché,

— fournir pour chacun des opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandées dans le formulaire DC2 susvisé justifiant de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Critères d'examen des candidatures: L'Appréciation par l'entité adjudicatrice des références, compétences, moyens de l'entreprise se fera suivant les critères suivants listés par ordre décroissant d'importance:

— capacité technique des candidats (effectifs par catégorie de personnel pour les 3 dernières années),

— références pour des réalisations équivalentes pour les 3 dernières années,

— moyens en matériel et équipements des candidats pour les 3 dernières années,

— capacité Economique et Financière des candidats (chiffre d'affaires pour les 3 dernières années).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Outre l'installation et le repliement de chantier, les travaux du présent marché comprennent à titre indicatif les prestations énumérées ci-dessous:

— travaux préparatoires libération emprises,

— travaux de terrassements et d'espaces verts pour libération d'emprises,

— travaux d'entretien espaces circulés enrobés et béton,

— travaux de reprise équipements de signalisation,

— travaux de reprise de bordures et revêtements,

— travaux de fourniture et pose de clôtures,

— travaux sur réseaux secs, massifs, fourreaux, chambres.

La Semtram agit ici au nom et pour le compte de la Communauté urbaine de Brest métropole océane, entité adjudicatrice au sens des articles 134 et 135 5° du CMP.

Appel d'offre ouvert passé en application des articles 14,144,160, 161 du CMP.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Outre l'installation et le repliement de chantier, les travaux du présent marché comprennent à titre indicatif les prestations énumérées ci-dessous:

— Travaux préparatoires libération emprises:

—— dépose d'émergences,

—— travaux de déconstruction bâtiments,

—— espaces verts,

— Travaux de terrassements et d'espaces verts pour libération d'emprises:

—— terrassements et comblements de fosses d'arbres,

—— reprise de terre végétale,

—— reprise d'engazonnements et de talus,

—— terrassements et déblais pleine masse,

—— mise en oeuvre de remblais,

—— réalisation de tranchées,

— Travaux d'entretien espaces circulés enrobés et béton:

—— réparations localisées de chaussées,

—— mise en oeuvre de structures de chaussée,

—— mise en oeuvre de couche de roulement béton bitumineux,

—— mise en oeuvre de trottoirs,

—— reprise de revêtements en béton désactivé,

— Travaux de reprise équipements de signalisation:

—— signalisation horizontale, reprise de marquage en résine thermoplastique à chaud,résine à froid, produit thermo-collé,

—— signalisation verticale de police,

—— signalisation verticale directionnelle,

— Travaux de reprise de bordures et revêtements:

—— bordures béton, granit, béton de qualité supérieure,

—— dalles podotactiles,

—— pavage et dallage granits,

— Travaux de fourniture et pose de clôtures:

—— pose de clôtures grillagées, portails et portillons,

—— reprise de pieds d'ouvrages existants,

—— travaux de maçonnerie, murets,

— Travaux sur réseaux secs, massifs, fourreaux, chambres.

Description des options:

Possibilité de recours à des marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation d'ouvrage similaires, conformément à l'article 144 II 7° du CMP.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: B0126-TPR3
Nom du projet ou programme financé par l’UE: FEDER.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Brest Métropole Océane, 29200 Brest, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

Chaque opérateur économique candidat au marché devra fournir les renseignements et documents mentionnées à l'article 3.3 du réglement de consultation:

1) Une lettre de candidature ou bien l'imprimé DC1 (ancien DC4)

2) La déclaration du candidat, imprimé DC2 (ancien DC5) du Ministère de l'economie des finances et de l'industrie téléchargeable sur le site Internet du ministère à l'adresse: http://www.colloc.minefi.gouv.

Rubriques marchés publics formulaires à télécharger,

3) Une attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq (5) dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251_1, L8231-1, L8241-1 du nouveau code du travail ou d'infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne,

4) La copie du (ou des) jugement(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

5) La déclaration concernant le chiffre d'affaires global des services, fournitures et travaux réalisés par le candidat au cours des trois (3) derniers exercices budgétaires sera renseigné suivant les indications du cadre D de l'imprimé DC2 susvisé.

Capacité technique et professionnelle:

6) La déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du pêrsonnel d'encadrement au cours des 3 derières années sera renseigné selon les indications du cadre F de l'imprimé DC2 susvisé;

7) La présentation d'une liste de travaux, similaires à l'objet du présent marché, exécutés au cours des trois (3) dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants sera renseigné suivant les indications du cadre G de l'imprimé DC2 susvisé;

8) Les attestations et certifications de la capacité professionnelle seront renseignées suivant les indications du cadre H de l'imprimé DC2 susvisé. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. (article 45-ii du code des marchés publics);

9) La déclaration listant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de commande de même nature; et la déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit:

10) Produire un engagement écrit de chacun de ses opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché;

11) Fournir pour chacun des opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandées dans le formulaire DC2;

12) Susvisé justifiant de leurs capacités professionnelles, techniques et financières;

13) Les attestations d'assurances encours de validité seront remises par l'attributaire avant la notification du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie et conditions de versement de l'avance forfaitaire sont fixées par l'article 6 du CCAP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de Brest métropole océane.

Prix révisables selon les modalités de l'article 3-2 du CCAP.

Mode de réglement retenu: virement avec paiement à 30 jours à compter de la réception des factures adressées par courrier à la SEM du TCSP.

Modalités de nantissement ou de la cession des créances sont possibles conformément aux articles 106 à 110 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation est remis aux candidats soit gratuitement par téléchargement sur le site Internet http://www.achatpublic.com, soit en version papier contre paiement des frais de reprographie (demande à faire par fax à l'adresse de Ouestélio, 505 rue Julien de la Gravière, Port de Commerce, 29200 Brest, FRANCE, fax: +33 298449423).

Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM du TCSP - SemTram
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Maîtrise d'oeuvre générale de la 1ère ligne de tramway de l'agglomération brestoise - groupement Téo - Systra mandataire,
Adresse postale: 54 rue Jean Jaurès
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Point de contact: M. Kerhoas Pascal
Téléphone: +33 298337333 📞
Courrier électronique: mail@groupement-teo.com 📧
Fax: +33 298463963 📠
Nom: SemTram-Sem du TCSP
Adresse postale: 27 avenue Clemenceau BP 51222

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B0126-TPR3
Informations complémentaires

La date d'attribution du marché dont est fait mention à la rubrique Ii-3 s'entend de la date de notification du marché, la date indicative de notification: août 2011.

L'entreprise interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article 51 VI 1 du code des marchés publics.

Le DCE est téléchargeable gratuitement à l'adresse Internet: https://www.achatpublic.com (espace entreprise "accéder à la salle des marchés" "rechercher une consultation" puis dans la cellule "organisme", saisir: SEM du TCSP).

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Selon les modalités définies au réglement de consultation, les offres sont renvoyées par tout moyen permettant d'établir de façon certaine la date et l'heure d'arrivée du pli:

— Soit par voie électronique en utilisant exclusivement la plateforme de dématérialisation des marchés publics http://achatpublic.com "Accéder à la salle des marchés"-"rechercher une consultation" puis dans la cellule "organisme", saisir "SEM du TCSP",

— Soit par pli recommandé ou déposés contre récipissé à l'adresse Semtram Semtcsp 27 avenue Clemenceau, BP 51222, 29212 Brest Cedex 1, FRANCE. Le pli fermé doit partier la mention "ne pas ouvrir - offre- marché Tpr3 - b0126- 1ère ligne de tramway de l'agglomération brestoise".

Toutes les offres arrivées hors délais seront rejetées.

Complément IV.3.8: l'ouverture des offres n'est pas publique. Le lieu et la date de la réunion de la commission d'appel d'offre est impossible à déterminer à ce jour.

Complément III.2: Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit:

— Produire un engagement écrit de chacun de ses opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché,

— fournir pour chacun des opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandées dans le formulaire DC2 susvisé justifiant de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Critères d'examen des candidatures: L'Appréciation par l'entité adjudicatrice des références, compétences, moyens de l'entreprise se fera suivant les critères suivants listés par ordre décroissant d'importance:

— capacité technique des candidats (effectifs par catégorie de personnel pour les 3 dernières années),

— références pour des réalisations équivalentes pour les 3 dernières années,

— moyens en matériel et équipements des candidats pour les 3 dernières années,

— capacité Economique et Financière des candidats (chiffre d'affaires pour les 3 dernières années).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel Bizien 3, contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635884 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amaibale des marchés
Fax: +33 240479067 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la Région Pays de la Loire, 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 092-150569 (2011-05-10)

Avis d'attribution de marché (2011-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 491 776 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-27 📅
Date de publication: 2011-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 188-306269
Se réfère à l'avis: 2011/S 92-150569
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Annonce no180, B.O.A.M.P. 95 A du 14 mai 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27 septembre 2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Brest Métropole Océane, 29200 Brest.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-08 📅
Nom: Eurovia
Adresse postale: agance de Brest 7 rue Alfred Kastler
Commune postale: Brest Cedex 9
Code postal: 29806
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: hotel Bizien 3 contour de la Motte, CS 44416
Nom: Comité consultatif de réglement à l'amiable des marchés
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: hotel Bizien 3 contour de la Motte, CS 44 416
Source: OJS 2011/S 188-306269 (2011-09-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de préparation de chantier (>20)