11tf0701- travaux pour la réalisation d'aménagements cyclables (programme 2011-2013) sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise

CACP

La réalisation de travaux d'aménagement de voirie publics à la charge de la Communauté d'agglomération Cergy-Pontoise en vue de résorber des "points durs" de circulation des bus et la mise aux normes d'accessibilité d'arrêts bus.
— Modifications de voirie ou travaux d'aménagement divers (rétrécissement ou élargissement de chaussée, reprise de bordures, caniveaux, signalisation routière) ayant pour objectif de résorber des "points durs" de circulation bus,
— Mise aux normes d'accessibilité d'arrêts de bus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SCREG IDF Normandie

Qui ?

• CACP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-27	Avis de marché
2012-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de pistes cyclables
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de pistes cyclables 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: parvis de la préfecture - hôtel d'agglomération
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Contact
Adresse Internet: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-27 📅
Date limite de soumission: 2011-09-27 📅
Date de publication: 2011-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 145-240312
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cergypontoise.fr/. Marché à bons de commande. Durée du marché: le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification du marché. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Modifications de voirie ou travaux d'aménagement divers (rétrécissement ou élargissement de chaussée, reprise de bordures, caniveaux, signalisation routière) ayant pour objectif de résorber des "points durs" de circulation bus,

— Mise aux normes d'accessibilité d'arrêts de bus.

Description des options: Le marché peut être reconduit pour une période d'un an.
Numéro de référence: 11tf0701

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner,

— le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

(NB: Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 ancienne DC4 et DC2 ancienne DC5 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr ou http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_fina_loca/index.html).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les travaux seront financés selon les modalités suivantes: fonds propres de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, Budget principal, avances, dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics, prix révisables.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de le pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cacp
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise - pôle mobilité et stationnement: Michel Lieval (renseignements techniques)
Adresse postale: parvis de la préfecture - hôtel d'agglomération, BP 80309
Téléphone: +33 134419123 📞
Fax: +33 134419178 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise: pôle affaires juridiques - secteur commande publique (du lundi au jeudi de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 14:00 à 16:00)
Adresse postale: hôtel d'agglomération - parvis de la Préfecture, BP 80309
Commune postale: Cergy Pontoise
Courrier électronique: marches_publics@cergypontoise.fr 📧
Fax: +33 134419240 📠
URL des documents: http://www.cergypontoise.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise: accueil de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise (du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00 sauf fermeture exceptionnelle)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11tf0701
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cergypontoise.fr/.

Marché à bons de commande.

Durée du marché: le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification du marché.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulvard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2011/S 145-240312 (2011-07-27)

Avis d'attribution de marché (2012-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 075 785 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: parvis de la Préfecture - hôtel d'agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-04 📅
Date de publication: 2012-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 3-003532
Se réfère à l'avis: 2011/S 145-240312
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cergypontoise.fr/ Marché à bons de commande avec un maximum annuel de 1 700 000 EUR HT/an (soit 3 400 000 EUR HT /2 ans). Voie de recours: tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé. (Articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'État, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, Req. no 291545). Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jour à compter de la publication du présent avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L 551-13 du Code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. Tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publication appropriées, pour contester le marché dans le cadre d'un recours de plein contentieux (CE, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, Req. no291545). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy -Pontoise 2-4 bd. de l'Hautil, BP 322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, FRANCE. Tél. +33 130173400 - fax: +33 130173459 - greffe.ta-cergypontoise@adm.fr. Annonce n° 56, BOAMP 149 A du 3.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-09 📅
Nom: Screg Idf Normandie
Adresse postale: 15 route du Port Charbonnier - CE 205
Commune postale: Gennevilliers Cedex
Code postal: 92637
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 003-003532 (2012-01-04)

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