11ta0401 - marché de travaux pour la construction du groupe scolaire du quartier Bossut à Pontoise

CACP

La présente consultation concerne la réalisation du groupe scolaire du quartier du Bossut, situé angle de l'avenue de Verdun et rue du 1er Dragon, à Pontoise pour le compte de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise dans le 95.
Le projet comprend:
Un bâtiment comprenant:
Une zone de classes (maternelle et élémentaire) et leurs locaux de fonctionnement.
Une zone de restauration.
Une zone pôle commun (hall d'entrée, administration, accueil périscolaire et classes rotules).
Un logement gardien.
Des locaux techniques nécessaires au fonctionnement des zones ci-avant.
Un parking enterré.
Des espaces extérieures fonctionnels (cours de récréation, préaux).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CACP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-10	Avis de marché
2011-03-25	Informations complémentaires
2011-06-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: parvis de la préfecture - hôtel d'agglomération
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Contact
Adresse Internet: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-10 📅
Date limite de soumission: 2011-03-28 📅
Date de publication: 2011-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 30-049451
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.cergypontoise.fr/. Délai d'exécution: 14 mois. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet comprend:

Un bâtiment comprenant:

Une zone de classes (maternelle et élémentaire) et leurs locaux de fonctionnement.

Une zone de restauration.

Une zone pôle commun (hall d'entrée, administration, accueil périscolaire et classes rotules).

Un logement gardien.

Des locaux techniques nécessaires au fonctionnement des zones ci-avant.

Un parking enterré.

Des espaces extérieures fonctionnels (cours de récréation, préaux).

Numéro du lot: 1
Brève description: Clos - couvert - parachèvements.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Equipements techniques (plomberie - sanitaire - chauffage - ventilation - climatisation).

Numéro du lot: 3
Brève description: Electricité courants forts et faibles.
Numéro du lot: 4
Brève description: Appareils élévateurs.
Numéro du lot: 5
Brève description: Équipement cuisine.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Option.

Conformément au 5°) du Ii de l'article 35 du code des marchés publics, suite à une circonstance imprévue, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations ne figurant pas dans le marché mais qui sont devenues nécessaires à l'exécution du service tel qu'il est décrit dans le marché, ou pour la réalisation de prestations similaires.

Il n'est pas prévu de reconduction du marché.

Numéro de référence: 11tf0401

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature (en cas de groupement, conformément à l'article 51 Iv du code des marchés publics la lettre de candidature est signée soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché).

Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés par l'article 43 du code des marchés publics,

— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance sera accordée au titulaire du marché dans les conditions définies au cahier des clauses administratives particulières. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, devra justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé selon les modalités suivantes: budget principal de la Communauté d'agglomération. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur souhaite que le mandataire du groupement soit solidaire de ses co-traitants.

Si le candidat attributaire du marché est un groupement, il optera, lorsque le marché lui aura été attribué, pour une solidarité du mandataire avec ses co-traitants.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique % (51)
2. Prix des prestations % (49)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cacp
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise: Stéphane Zibette
Adresse postale: parvis de la préfecture - hôtel d'agglomération, BP 80309
Téléphone: +33 134414374 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise: secrétariat juridique (horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00 (sauf fermeture exceptionnelle)
Adresse postale: hôtel d'agglomération - parvis de la préfecture, BP 80309
Courrier électronique: marches_publics@cergypontoise.fr 📧
Fax: +33 134419240 📠
URL des documents: http://www.cergypontoise.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11tf0401
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.cergypontoise.fr/.

Délai d'exécution: 14 mois.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulvard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2011/S 030-049451 (2011-02-10)

Informations complémentaires (2011-03-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-25 📅
Date limite de soumission: 2011-04-04 📅
Date de publication: 2011-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 60-096315
Se réfère à l'avis: 2011/S 30-049451
Numéro JO-S: 60
Source: OJS 2011/S 060-096315 (2011-03-25)

Avis d'attribution de marché (2011-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 558 100 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: parvis de la préfecture, hôtel d'agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-30 📅
Date de publication: 2011-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 126-208226
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cergypontoise.fr/. Détails offres retenues: Lot n° 1: offre de base + variantes facultative n° 1, n° 5, n° 10: 10.1, 10.2, 10.3; Lot n° 2: offre de base + variantes obligatoires: n° 1, n° 2, n° 3. Voie de recours: tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé. (Articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'État, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, Req. n° 291545). Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jour à compter de la publication du présent avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et demise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L 551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. Tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publication appropriées, pour contester le marché dans le cadre d'un recours de plein contentieux (CE, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, Req. n° 291545). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex, FRANCE. Tél.: +33 130173400, fax: +33 130173459, greffe.ta-cergypontoise@adm.fr. Annonce n° 179, BOAMP 032 A du 15.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2011.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cergypontoise.fr/.

Détails offres retenues:

Lot n° 1: offre de base + variantes facultative n° 1, n° 5, n° 10: 10.1, 10.2, 10.3;

Lot n° 2: offre de base + variantes obligatoires: n° 1, n° 2, n° 3.

Voie de recours: tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé. (Articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'État, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, Req. n° 291545). Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jour à compter de la publication du présent avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et demise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L 551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. Tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publication appropriées, pour contester le marché dans le cadre d'un recours de plein contentieux (CE, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, Req. n° 291545).

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex, FRANCE. Tél.: +33 130173400, fax: +33 130173459, greffe.ta-cergypontoise@adm.fr.

Annonce n° 179, BOAMP 032 A du 15.2.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique (51)
2. Prix des prestations (49)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-10 📅
Adresse postale: 36 rue du Séminaire
Commune postale: Chevilly-Larue
Code postal: 94550

2️⃣
Adresse postale: 2-4 rue des Sarrazins
Commune postale: Creil Cedex
Code postal: 94047
Pays: France 🇫🇷

3️⃣
Adresse postale: 61 rue de la Madeleine
Commune postale: Tournan-en-Brie
Code postal: 77220

4️⃣
Adresse postale: Zae de l'Orme à Bonnet
Commune postale: Chevannes
Code postal: 91750

5️⃣
Adresse postale: Zi Mitry Compans, rue des Frères Lumières
Commune postale: Mitry-Mory
Code postal: 77290
Source: OJS 2011/S 126-208226 (2011-06-30)

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