11sf0200 - marché d'entretien des espaces verts de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise

CACP

Il s'agit pour la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise de s'associer les services d'un ou de plusieurs prestataires dans le cadre de l'entretien de ces espaces verts. Le marché se divise en 4 lots dont le lot 4 est réservé à une entreprise adaptée ou à un établissement d'aide par le travail.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CACP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-13	Avis de marché
2011-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: parvis de la préfecture, hôtel d'agglomération
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Contact
Adresse Internet: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-13 📅
Date limite de soumission: 2011-05-24 📅
Date de publication: 2011-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 74-121681
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cergypontoise.fr/. Durée du marché: le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa date de notification. Les critères énoncés ci-dessus ne concernent que les lots 1 à 3. Pour le lot 4: Les critères intervenant pour le jugement des offres du lot 4 sont pondérés de la manière suivante: 1 - Prix des prestations (35 points); 2 - Valeur technique (30 points); 3 - Performances en matière de protection de l'environnement (15 points); 4 - performances en matières d'insertion des publics en difficulté (20 points). Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Pôle territorial Viosne Grand-Centre (11sf0201).Les conditions d'exécution de ce lot comportent des éléments à caractère social (article 14 du code des marchés publics).

Pôle territorial Viosne Grand-Centre (11sf0201).

Les conditions d'exécution de ce lot comportent des éléments à caractère social (article 14 du code des marchés publics).

Valeur estimée hors TVA: 300 000 💰
1 100 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description:

Pôle territorial Bords-d'Oise (11sf0202).Les conditions d'exécution de ce lot comportent des éléments à caractère social (article 14 du code des marchés publics).

Pôle territorial Bords-d'Oise (11sf0202).

Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
700 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:

Pôle territorial de l'Hautil (11sf0203).Les conditions d'exécution de ce lot comportent des éléments à caractère social (article 14 du code des marchés publics).

Pôle territorial de l'Hautil (11sf0203).

Valeur estimée hors TVA: 650 000 💰
Numéro du lot: 4
Brève description:

Cimetière intercommunal (11sf0204).Ce lot est réservé, en vertu de l'article 15 du CMP, à une entreprise adaptée ou à un établissement et service d'aide par le travail.

Cimetière intercommunal (11sf0204).

Ce lot est réservé, en vertu de l'article 15 du CMP, à une entreprise adaptée ou à un établissement et service d'aide par le travail.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
40 000 💰
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reconduire (expressément) le marché par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Numéro de référence: 11sf0200

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner,

— le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

(Nb: les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 anciennement DC4 et DC2 anciennement DC5 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr .).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat,

— le certificat de qualification professionnelle souhaité des candidats postulant les lots 1 à 3 est en particulier: Qualipaysage ou équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: fonds propres de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, budget principal section fonctionnement, avances selon les dispositions du code des marchés publics, prix révisables.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants.

Autres conditions particulières:

Les conditions d'exécution des Lots 1 A 3 comportent des éléments à caractère social (article 14 du code des marchés publics).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (40)
2. Prix des prestations % (35)
3. Performances en matière de protection de l'environnement % (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cacp
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise: pôle territorial Viosnes grand Centre, cellule exploitation: Jean-François Bouvet
Adresse postale: parvis de la préfecture, hôtel d'agglomération, BP 80309
Téléphone: +33 134419058 📞
Fax: +33 134419351 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise: pôle affaires juridiques, secteur commande publique (du lundi au jeudi 14:00-17:00 et le vendredi 14:00-16:00)
Adresse postale: hôtel d'agglomération, parvis de la préfecture, BP 80309
Courrier électronique: marches_publics@cergypontoise.fr 📧
Fax: +33 134419240 📠
URL des documents: http://www.cergypontoise.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise: accueil de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise (du lundi au vendredi 9:00-17:00 sauf fermeture exceptionnelle)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11sf0200
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cergypontoise.fr/.

Durée du marché: le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa date de notification.

Les critères énoncés ci-dessus ne concernent que les lots 1 à 3.

Pour le lot 4:

Les critères intervenant pour le jugement des offres du lot 4 sont pondérés de la manière suivante:

1 - Prix des prestations (35 points);

2 - Valeur technique (30 points);

3 - Performances en matière de protection de l'environnement (15 points);

4 - performances en matières d'insertion des publics en difficulté (20 points).

Marché à bons de commande.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulvard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2011/S 074-121681 (2011-04-13)

Avis d'attribution de marché (2011-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 478 335 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Parvis de la Préfecture - hôtel d'agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-30 📅
Date de publication: 2011-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 166-274008
Se réfère à l'avis: 2011/S 74-121681
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cergypontoise.fr/ Renseignement sur offres: les prix indiqués résultent du DQE pour chaque lot. Voie de recours: tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé. (Articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'État, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, Req. n° 291545). Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jour à compter de la publication du présent avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L 551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. Tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publication appropriées, pour contester le marché dans le cadre d'un recours de plein contentieux (CE, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, Req. no291545). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd. de l'Hautil - BP 322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex, FRANCE. Tél. +33 130173400 - fax: +33 130173459 - greffe.ta-cergypontoise@adm.fr. Annonce n° 200, BOAMP 77 A. Annonce n° 435, BOAMP 77 B du 19.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix des prestations (35)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (25)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-07 📅
Adresse postale: ZAC Porte Ouest Galant, 3 rue Emile Zola
Commune postale: Pierrelaye
Code postal: 95480
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: rue des Etangs, BP 100
Commune postale: Villevaude Cedex
Code postal: 77410

3️⃣
Adresse postale: ZAE les Marais, 3 rue H Berlioz
Commune postale: Saint-Gratien
Code postal: 95210
Source: OJS 2011/S 166-274008 (2011-08-30)

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