11s0249

Département de Seine-et-Marne

Acquisition de packs voyage pour les besoins du Département de Seine-et-Marne et supports pédagogiques de formations en direction des opérateurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Association Vacances Ouvertes

Qui ?

• Département de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-01	Avis de marché
2012-04-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs à dos
Quantité ou étendue: 320 0001 200 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs à dos 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: direction des marchés publics, bâtiment A, rue des Saints-Pères
Code postal: 77010
Commune postale: Melun
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-et-marne.fr 🌏
Courrier électronique: sylvain.mulard@cg77.fr 📧
Téléphone: +33 164147549 📞
Fax: +33 161147559 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-01 📅
Date limite de soumission: 2012-01-12 📅
Date de publication: 2011-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 235-380935
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Forme du marché. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: Montant minimum annuel 80 000,00 EUR (TTC). Montant maximum annuel 300 000 EUR (TTC). Le présent marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée d'un an, reconductible 3 fois, expressément, par période d'un an, à la date anniversaire du marché, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans. Les packs "départ autonome des jeunes en vacances", devront être livrés la veille de la manifestation de remise matérielle des packs. La date, l'heure et le lieu de la livraison seront précisés sur les bons de commande. Lieu d'exécution des prestations: un lieu différent chaque année qui peut être situé sur l'ensemble département de Seine-et-Marne. Les prix sont révisables au delà des 6 premiers mois à compter de la date de notification du présent marché, dans la limite d'une fois par an à compter de la date de la première révision. Forme du prix: prix unitaires. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le payeur départemental de Seine-et-Marne. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Une avance de 5 % sur le montant minimum du marché sera accordée au titulaire en cas d'acceptation de l'avance à l'acte d'engagement par ce dernier, dans les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics. Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons suivants: — une sac de voyage de grande contenance (60 l), — une trousse de premier secours, — une documentation santé, droits des jeunes et sécurité routière, — un mode d'emploi des composantes du pack "départ autonome des jeunes en vacances". Ces échantillons ne serviront qu'à l'analyse des offres. L'offre sera rendue irrecevable au cas où l'un des échantillons demandés serait manquant. Les échantillons des candidats non retenus seront conservés par le département sauf si une demande de renvoi est formulée par les candidats. Contenu du dossier de consultation. Le dossier de consultation comprend les documents suivants: — le règlement de la consultation et son annexe I (devis quantitatif estimatif) à compléter, — l'acte d'engagementet son annexe I (bordereau des prix unitaires) à compléter, dater et signer, — le CCAP dont seul fait foi l'exemplaire conservé par le département, — le CCTP dont seul fait foi l'exemplaire conservé par le département, — le formulaire DC1 (mis à jour au 15.9.2010 ou équivalent) à compléter, dater et signer, — le formulaire DC2 (mis à jour au 15.9.2010 ou équivalent) à compléter, — l'attestation sur l'honneur jointe à compléter, dater et signer. Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique. Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 pris en application des articles 48 et 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com. L'avis d'appel public à la concurrence et le règlement de consultation sont publics et librement téléchargeables, sans identification. Seules les informations contenues dans les avis d'appel public à la concurrence des journaux officiels font foi. L'inscription sur le site "achatpublic.com" est gratuite. Pour télécharger les documents autres que le règlement de la consultation, les opérateurs économiques peuvent s'identifier; il est vivement conseillé de le faire de façon à pouvoir être informer des précisions, réponses et rectificatifs éventuels. Ils indiquent le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement ainsi qu'une adresse électronique permettant au pouvoir adjudicateur, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné. Afin de pouvoir décomposer et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats sont invités à disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: — Autocad 2002, 2004, 2006, — Winzip 7.0, — Microsoft photo édition 3.0, — Word 97, 2000, 2003, — Excel 97, 2000, 2003, — Power Point 97, 2000, 2003, — Acrobat Reader. Constitution d'envoi ou de remise des plis. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com. Ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel), ils devront tenir compte des indications suivantes: Le candidat est invité, lors de la transmission dématérialisée, à: — remettre des documents sous format .pdf, — renseigner, lors du téléchargement du DCE, le nom du candidat, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). De plus, il est précisé que: 1. Les documents électroniques ont des contenus strictement identiques aux documents papier diffusés dans le même cadre, 2. Les candidats s'engagent à ne pas contester le présent règlement de consultation, 3. Le département s'engage sur l'intégralité des documents mis en ligne. Ces mêmes documents sont disponibles imprimés sur papier et conservés dans les locaux du Département et sont les seuls faisant foi sous cette forme, 4. Les candidats disposent d'une aide technique en ligne à l'utilisation de la salle disponible sur le site, à l'adresse suivante https://www.achatpublic.com 5. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre, et inversement. Présentation des offres. Le dossier à remettre par le candidat doit être constitué de documents réalisés avec des outils bureautiques permettant leur lecture par les outils bureautiques précités de la personne publique. Ce dossier dématérialisé doit contenir les éléments de: 1. La candidature mentionnés à l'article relatif aux "documents à produire" du présent règlement de la consultation. 2. L'offre à savoir les documents relatifs à l'offre proprement dite du candidat mentionnés à l'article relatif aux "documents à produire" du présent règlement de la consultation. En conséquence, tous les documents électroniques devront pouvoir être lus au moyen des logiciels considérés et indiqués ci-dessus. Modalités de remise des candidatures/offres. Les candidatures et les offres pourront être envoyées électroniquement, exclusivement sur le site https://www.achatpublic.com. La procédure de dépôt de pli est détaillée sur le site. Schématiquement, le candidat: 1. Signe chacun des documents, au moyen d'un certificat de signature électronique conforme d'une part au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencé sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le référentiel sectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante: http://www.telecom.gouv.fr/rubriques-menu/entreprises-economie-numerique/certificats-references-pris-v1/categories-familles-certificats-references-pris-v-1-506.html. 2. Constitue le pli, 3. Signe le pli (en plus des documents préalablement signés) à l'aide du même certificat électronique, 4. Le date, 5. Le télécharge dans la "salle des consultations". Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Nous rappelons que la durée du téléchargement est fonction du débit d'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre. Par ailleurs, il est vivement conseillé de télécharger les pièces à partir du poste de travail et non d'un lecteur réseau partagé. En effet, pour des raisons techniques, le téléchargement à partir de lecteur réseau n'est pas toujours fiable. Il est possible, par exemple, que lors de l'ouverture des plis, les documents soient vides. Pour que le candidat puisse procéder à la signature des documents, il doit disposer: — d'un navigateur web internet explorer 5.5 minimum ou Netscape 7.01 minimum, — la machine virtuelle Java de Sun dans une version à minima 1.6.0 update 07. Celle-ci est téléchargeable depuis le site www.java.com, — d'un certificat électronique détenu par une personne ayant capacité à engagerle candidat dans le cadre de la présente consultation (informations d'obtention en ligne sur le site www.achatpublic.com). La solution proposée par le Département garantit la confidentialité des dépôts jusqu'à l'expiration de la date limite des candidatures ou des offres. Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https. Dans le cas de candidatures groupées conformément à l'article 51 du code des marchés publics, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom du groupement. Les candidatures et les offres peuvent être envoyées sur support physique électronique. En cas d'appel d'offres ouvert ou de concours ouvert, lorsque la candidature et l'offre sont envoyées sur un support physique électronique, si la candidature n'est pas admise, le support portant l'offre correspondante est détruit sans que celle-ci n'ait été lue. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de Paris. Afin de ne pas surcharger la plate-forme de dématérialisation et permettre une ouverture plus rapide des documents, il est vivement conseillé aux candidats de ne pas dépasser 50 Mo pour le dépôt de leur pli. Copie de sauvegarde. Tout candidat peut accompagner sa candidature et son offre d'une copie de sauvegarde des fichiers transmis, cette copie étant envoyée sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit obligatoirement être envoyée dans un pli clos, cacheté et scellé comportant la mention lisible de "copie de sauvegarde" et reçu dans le délai imparti pour la remise des candidatures et des offres. Les documents de la copie de sauvegarde doivent être signés. Cas d'ouverture de la copie de sauvegarde: — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée, — lorsqu'une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue au département dans les délais de dépôt des candidatures et des offres ou bien n'a pas pu être ouverte par le département, sous réserve que la copie de sauvegarde lui soit parvenue dans les délais de dépôt des candidatures et des offres. Si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il est détruit par le département. En cas d'appel d'offres ouvert ou de concours ouvert, si une candidature transmise par voie électronique est rejetée en application de l'article 52 du code des marchés publics, l'offre correspondante est effacée des fichiers du département sans avoir été lue. Le candidat en est informé. Si la transmission électronique était accompagnée d'une copie de sauvegarde, cette dernière est détruite sans avoir été ouverte. Avertissementstout fichier constitutif de la candidature ou de l'offre devra être traité préalablement par le candidat par un anti-virus. Adresse URL de mise à disposition du règlement de consultation et du DCE: https://www.achatpublic.com. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Information sur le traitement des données. Les informations recueillies dans le cadre de la présente consultation font l'objet d'un traitement informatique destiné à gérer la passation, l'exécution et la gestion financière des marchés publics du Département de Seine-et-Marne. Les destinataires des données sont les services départementaux chargés de la passation, de l'exécution et de la gestion financière des marchés publics. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6.1.1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit etobtenir communication des informations vous concernant, vous pouvez vous adresser à la direction des marchés publics, hôtel du Département, 77010 Melun Cedex, FRANCE.". Fourniture des échantillons en cas d'offre dématérialisée. En cas d'offre dématérialisée, les échantillons nécessaires à l'analyse technique des offres devront être remis, contre récépissé, ou envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse ci-dessous: Département de Seine-et-Marne. Direction des marchés publics. Bâtiment A. Rue des Saints-Pères. Hôtel du Département. 77010 Melun Cedex, FRANCE. Horaires d'ouverture de la direction des marchés publics: De 9:30à 12:00 et de 14:00 à 15:30. Les candidats transmettent leurs échantillons sous pli cacheté portant la mention suivante:"marché" départ autonome des jeunes en vacances ": acquisition de packs voyage pour les besoins du Département de Seine-et-Marne (sacs de voyage, valeurs, assurance-rapatriement, nécessaire de premier secours, guides information jeunesse et gadgetterie divers), et supports pédagogiques de formations en direction des opérateurs.- echantillons - ne pas ouvrir". Les échantillons devront impérativement parvenir avant la date et l'heure mentionnées sur la page de présentation du présent règlement de consultation. Modification de détail au dossier de consultation. Le département se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours ouvrés avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications seront signifiées aux candidats par lettre recommandée avec accusé réception. Si une telle modification devait intervenir, une prolongation du délai de remise des offres pourrait être accordée par le département. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Documents à produire. Les candidats auront à produire un dossier complet sous pli fermé comportant la mention suivante:"marché" départ autonome des jeunes en vacances": acquisition de packs voyage pour les besoins du Département de Seine-et-Marne (sacs de voyage, valeurs, assurance-rapatriement, nécessaire de premier secours, guides information jeunesse et gadgetterie divers), et supports pédagogiques de formations en direction des opérateurs- ne pas ouvrir". A l'intérieur du pli, se trouveront: 1°) Les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces administratives et techniques suivantes, conformément aux dispositions des articles 43 à 47 du code des marchés publics: — la lettre de candidature: DC1 mis à jour au 15.9.2010 (ou équivalent) complété, daté, signé, — la déclaration du candidat: DC2 mis à jour au 15.9.2010 (ou équivalent), complété, — un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat, et indiquant le nom, le prénom et la qualité de chaque personne habilitée à signer les pièces de marché, — l'attestation sur l'honneur type mise à jour, — si le candidat est en redressement judiciaire, il devra joindre la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), — une liste de références de moins de 3 ans pour des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré. Les éléments constituant l'offre proprement dite comprenant: — l'acte d'engagement et son annexe I (bordereau des prix unitaires) établi en un seul original et dûment complété, daté et signé, — le devis quantitatif estimatif (DQE) complété par le candidat. Les prix indiqués dans le Devis Quantitatif Estimatif doivent correspondre aux prix du Bordereau des Prix Unitaires. En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le Bordereau des Prix Unitaires prévaudront sur toute autre indication de l'offre et notamment sur le D.Q.E. — les échantillons suivants: — une sac de voyage de grande contenance (60 l), — une trousse de premier secours, — une documentation santé, droits des jeunes et sécurité routière, — un mode d'emploi des composantes du pack "départ autonome des jeunes en vacances". Attention: les échantillons demandés seront retournés aux candidats si ces derniers en font la demande au département. — le cahier des clauses administratives particulières dont l'exemplaire conservé par le département fait seul foi, — le cahier des clauses techniques particulières dont l'exemplaire conservé par le département fait seul foi, — un mémoire technique indiquant la proposition du candidat aux professionnels et aux jeunes, souhaitant mettre en place ou ayant mis en place un projet de vacances, des outils de connaissance, d'appréciation et d'échange sur divers thèmes, sous forme d'ateliers (cadre juridique des départs autonomes en vacances, accompagnement de projet, mobiliser et impliquer les jeunes...etc.). Les candidats ne sont pas autorisés à modifier, même subsidiairement, et sous peine de d'irrecevabilité de leur offre, les dispositions contenues dans les cahiers des clauses administratives et techniques particulières (CCAP et CCTP). Conditions d'envoi ou de remise des plis. Remise des plis sur support papier: Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: "marché" départ autonome des jeunes en vacances": acquisition de packs voyage pour les besoins du Département de Seine-et-Marne (sacs de voyage, valeurs, assurance-rapatriement, nécessaire de premier secours, guides information jeunesse et gadgetterie divers), et supports pédagogiques de formations en direction des opérateurs.- ne pas ouvrir". L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du code des marchés publics, à l'article 45 du code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les plis devront être remis contre récépissé, ou envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse ci-dessous: Département de Seine-et-Marne. Direction des marchés publics. Bâtiment A. Rue des Saints Pères. Hôtel du Département. 77010 Melun Cedex, FRANCE. Horaires d'ouverture de la direction des marchés publics: De 9:30à 12:00 et de 14:00 à 15:30. Les offres devront impérativement parvenir avant la date et l'heure mentionnées sur la page de présentation du présent règlement de consultation. Les dossiers qui parviendront après cette date, ou ceux qui parviendront sous enveloppe non cachetée, ne comportant pas l'objet du marché, ou ne comportant pas la mention "ne pas ouvrir" ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Il est rappelé que c'est la date de réception des offres qui est prise en compte et non la date d'envoi. Remise des plis par voie électronique: Le mode d'envoi et de remise choisi par le pouvoir adjudicateur est le format "papier". Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le Département ne refusera pas d'autres modes d'envoi. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats retenues par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com Et dans les conditions techniques suivantes: Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 20 décembre 2009 pris en application de l'article 41 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Jugement des propositions. Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics au moyen des critères suivants: Critères de jugement des candidatures: 1. Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, déclaration sur l'honneur ou équivalents) 2. Qualité des références Critères de jugement des offres: Pour l'attribution du marché, une note sera attribuée à chaque candidat selon les critères pondérés de jugement des offres suivants: 1. La valeur technique (pondération: 60 %) 2. Le prix des prestations (pondération: 40 %) 1. La valeur technique est appréciée au regard: des échantillons fournis et du mémoire technique indiquant la proposition du candidat aux professionnels et aux jeunes, souhaitant mettre en place ou ayant mis en place un projet de vacances, des outils de connaissance, d'appréciation et d'échange sur divers thèmes, sous forme d'ateliers (cadre juridique des départs autonomes en vacances, accompagnement de projet, mobiliser et impliquer les jeunes...etc.). 2. Le prix des prestations est apprécié au regard du montant total en euro(s) (TTC) du DQE renseigné par le candidat à l'annexe I du règlement de la consultation. Pour l'attribution du marché, le jugement des offres sera effectué sur un total de 100 points. Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères pondérés suivants: — valeur technique: notée sur 60 points, — prix des prestations: noté sur 40 points. Renseignements complementaires. Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera faite dans les six jours suivants la réception de la demande. Afin de maintenir une stricte égalité entre les candidats tout au long de la procédure, il ne sera répondu par téléphone qu'aux questions élémentaires. Les réponses aux questions d'intérêt général posées par un candidat seront communiquées à tous les candidats. Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière. Il s'agit d'un accord-cadre lancé sous la forme d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics et qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée totale du marché. Pour le support papier ou électronique, le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement en un seul exemplaire. L'attention des candidats est attirée sur le fait que le Département de Seine-et-Marne ne fixe pas de délai pour l'obtention du dossier de consultation. Les dossiers peuvent être obtenus à l'adresse suivante: Département de Seine-et-Marne. Direction des marchés publics. Bâtiment A. Rue des Saints-Pères. Hôtel du Département. 77010 Melun Cedex, FRANCE. Horaires d'ouverture de la direction des marchés publics: De 9:30à 12:00 et de 14:00 à 15:30. Informations des candidats non Retenus. Les candidats non retenus seront tenus informés du résultat de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2011.

Informations complémentaires

Forme du marché.

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:

Montant minimum annuel 80 000,00 EUR (TTC).

Montant maximum annuel 300 000 EUR (TTC).

Le présent marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée d'un an, reconductible 3 fois, expressément, par période d'un an, à la date anniversaire du marché, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.

Les packs "départ autonome des jeunes en vacances", devront être livrés la veille de la manifestation de remise matérielle des packs. La date, l'heure et le lieu de la livraison seront précisés sur les bons de commande.

Lieu d'exécution des prestations: un lieu différent chaque année qui peut être situé sur l'ensemble département de Seine-et-Marne.

Les prix sont révisables au delà des 6 premiers mois à compter de la date de notification du présent marché, dans la limite d'une fois par an à compter de la date de la première révision.

Forme du prix: prix unitaires.

Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum.

Le comptable public assignataire chargé des paiements est le payeur départemental de Seine-et-Marne. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Une avance de 5 % sur le montant minimum du marché sera accordée au titulaire en cas d'acceptation de l'avance à l'acte d'engagement par ce dernier, dans les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics.

Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons suivants:

— une sac de voyage de grande contenance (60 l),

— une trousse de premier secours,

— une documentation santé, droits des jeunes et sécurité routière,

— un mode d'emploi des composantes du pack "départ autonome des jeunes en vacances".

Ces échantillons ne serviront qu'à l'analyse des offres. L'offre sera rendue irrecevable au cas où l'un des échantillons demandés serait manquant.

Les échantillons des candidats non retenus seront conservés par le département sauf si une demande de renvoi est formulée par les candidats.

Contenu du dossier de consultation.

Le dossier de consultation comprend les documents suivants:

— le règlement de la consultation et son annexe I (devis quantitatif estimatif) à compléter,

— l'acte d'engagementet son annexe I (bordereau des prix unitaires) à compléter, dater et signer,

— le CCAP dont seul fait foi l'exemplaire conservé par le département,

— le CCTP dont seul fait foi l'exemplaire conservé par le département,

— le formulaire DC1 (mis à jour au 15.9.2010 ou équivalent) à compléter, dater et signer,

— le formulaire DC2 (mis à jour au 15.9.2010 ou équivalent) à compléter,

— l'attestation sur l'honneur jointe à compléter, dater et signer.

Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique.

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 pris en application des articles 48 et 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante:

https://www.achatpublic.com.

L'avis d'appel public à la concurrence et le règlement de consultation sont publics et librement téléchargeables, sans identification.

Seules les informations contenues dans les avis d'appel public à la concurrence des journaux officiels font foi. L'inscription sur le site "achatpublic.com" est gratuite.

Pour télécharger les documents autres que le règlement de la consultation, les opérateurs économiques peuvent s'identifier; il est vivement conseillé de le faire de façon à pouvoir être informer des précisions, réponses et rectificatifs éventuels. Ils indiquent le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement ainsi qu'une adresse électronique permettant au pouvoir adjudicateur, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné.

Afin de pouvoir décomposer et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats sont invités à disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants:

— Autocad 2002, 2004, 2006,

— Winzip 7.0,

— Microsoft photo édition 3.0,

— Word 97, 2000, 2003,

— Excel 97, 2000, 2003,

— Power Point 97, 2000, 2003,

— Acrobat Reader.

Constitution d'envoi ou de remise des plis.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com.

Ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel), ils devront tenir compte des indications suivantes:

Le candidat est invité, lors de la transmission dématérialisée, à:

— remettre des documents sous format .pdf,

— renseigner, lors du téléchargement du DCE, le nom du candidat, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).

De plus, il est précisé que:

1. Les documents électroniques ont des contenus strictement identiques aux documents papier diffusés dans le même cadre,

2. Les candidats s'engagent à ne pas contester le présent règlement de consultation,

3. Le département s'engage sur l'intégralité des documents mis en ligne. Ces mêmes documents sont disponibles imprimés sur papier et conservés dans les locaux du Département et sont les seuls faisant foi sous cette forme,

4. Les candidats disposent d'une aide technique en ligne à l'utilisation de la salle disponible sur le site, à l'adresse suivante https://www.achatpublic.com

5. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre, et inversement.

Présentation des offres.

Le dossier à remettre par le candidat doit être constitué de documents réalisés avec des outils bureautiques permettant leur lecture par les outils bureautiques précités de la personne publique.

Ce dossier dématérialisé doit contenir les éléments de:

1. La candidature mentionnés à l'article relatif aux "documents à produire" du présent règlement de la consultation.

2. L'offre à savoir les documents relatifs à l'offre proprement dite du candidat mentionnés à l'article relatif aux "documents à produire" du présent règlement de la consultation.

En conséquence, tous les documents électroniques devront pouvoir être lus au moyen des logiciels considérés et indiqués ci-dessus.

Modalités de remise des candidatures/offres.

Les candidatures et les offres pourront être envoyées électroniquement, exclusivement sur le site https://www.achatpublic.com.

La procédure de dépôt de pli est détaillée sur le site. Schématiquement, le candidat:

1. Signe chacun des documents, au moyen d'un certificat de signature électronique conforme d'une part au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencé sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le référentiel sectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante: http://www.telecom.gouv.fr/rubriques-menu/entreprises-economie-numerique/certificats-references-pris-v1/categories-familles-certificats-references-pris-v-1-506.html.

2. Constitue le pli,

3. Signe le pli (en plus des documents préalablement signés) à l'aide du même certificat électronique,

4. Le date,

5. Le télécharge dans la "salle des consultations".

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Nous rappelons que la durée du téléchargement est fonction du débit d'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre.

Par ailleurs, il est vivement conseillé de télécharger les pièces à partir du poste de travail et non d'un lecteur réseau partagé. En effet, pour des raisons techniques, le téléchargement à partir de lecteur réseau n'est pas toujours fiable. Il est possible, par exemple, que lors de l'ouverture des plis, les documents soient vides.

Pour que le candidat puisse procéder à la signature des documents, il doit disposer:

— d'un navigateur web internet explorer 5.5 minimum ou Netscape 7.01 minimum,

— la machine virtuelle Java de Sun dans une version à minima 1.6.0 update 07. Celle-ci est téléchargeable depuis le site www.java.com,

— d'un certificat électronique détenu par une personne ayant capacité à engagerle candidat dans le cadre de la présente consultation (informations d'obtention en ligne sur le site www.achatpublic.com).

La solution proposée par le Département garantit la confidentialité des dépôts jusqu'à l'expiration de la date limite des candidatures ou des offres.

Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https.

Dans le cas de candidatures groupées conformément à l'article 51 du code des marchés publics, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom du groupement.

Les candidatures et les offres peuvent être envoyées sur support physique électronique.

En cas d'appel d'offres ouvert ou de concours ouvert, lorsque la candidature et l'offre sont envoyées sur un support physique électronique, si la candidature n'est pas admise, le support portant l'offre correspondante est détruit sans que celle-ci n'ait été lue.

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de Paris.

Afin de ne pas surcharger la plate-forme de dématérialisation et permettre une ouverture plus rapide des documents, il est vivement conseillé aux candidats de ne pas dépasser 50 Mo pour le dépôt de leur pli.

Copie de sauvegarde.

Tout candidat peut accompagner sa candidature et son offre d'une copie de sauvegarde des fichiers transmis, cette copie étant envoyée sur support physique électronique ou sur support papier.

Cette copie de sauvegarde doit obligatoirement être envoyée dans un pli clos, cacheté et scellé comportant la mention lisible de "copie de sauvegarde" et reçu dans le délai imparti pour la remise des candidatures et des offres.

Les documents de la copie de sauvegarde doivent être signés.

Cas d'ouverture de la copie de sauvegarde:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée,

— lorsqu'une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue au département dans les délais de dépôt des candidatures et des offres ou bien n'a pas pu être ouverte par le département, sous réserve que la copie de sauvegarde lui soit parvenue dans les délais de dépôt des candidatures et des offres.

Si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il est détruit par le département.

En cas d'appel d'offres ouvert ou de concours ouvert, si une candidature transmise par voie électronique est rejetée en application de l'article 52 du code des marchés publics, l'offre correspondante est effacée des fichiers du département sans avoir été lue. Le candidat en est informé.

Si la transmission électronique était accompagnée d'une copie de sauvegarde, cette dernière est détruite sans avoir été ouverte.

Avertissementstout fichier constitutif de la candidature ou de l'offre devra être traité préalablement par le candidat par un anti-virus.

Adresse URL de mise à disposition du règlement de consultation et du DCE: https://www.achatpublic.com.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis.

Information sur le traitement des données.

Les informations recueillies dans le cadre de la présente consultation font l'objet d'un traitement informatique destiné à gérer la passation, l'exécution et la gestion financière des marchés publics du Département de Seine-et-Marne.

Les destinataires des données sont les services départementaux chargés de la passation, de l'exécution et de la gestion financière des marchés publics.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6.1.1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit etobtenir communication des informations vous concernant, vous pouvez vous adresser à la direction des marchés publics, hôtel du Département, 77010 Melun Cedex, FRANCE.".

Fourniture des échantillons en cas d'offre dématérialisée.

En cas d'offre dématérialisée, les échantillons nécessaires à l'analyse technique des offres devront être remis, contre récépissé, ou envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse ci-dessous:

Département de Seine-et-Marne.

Direction des marchés publics.

Bâtiment A. Rue des Saints-Pères.

Hôtel du Département.

77010 Melun Cedex, FRANCE.

Horaires d'ouverture de la direction des marchés publics:

De 9:30à 12:00 et de 14:00 à 15:30.

Les candidats transmettent leurs échantillons sous pli cacheté portant la mention suivante:"marché" départ autonome des jeunes en vacances ": acquisition de packs voyage pour les besoins du Département de Seine-et-Marne (sacs de voyage, valeurs, assurance-rapatriement, nécessaire de premier secours, guides information jeunesse et gadgetterie divers), et supports pédagogiques de formations en direction des opérateurs.- echantillons - ne pas ouvrir".

Les échantillons devront impérativement parvenir avant la date et l'heure mentionnées sur la page de présentation du présent règlement de consultation.

Modification de détail au dossier de consultation.

Le département se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours ouvrés avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.

Ces modifications seront signifiées aux candidats par lettre recommandée avec accusé réception.

Si une telle modification devait intervenir, une prolongation du délai de remise des offres pourrait être accordée par le département.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Documents à produire.

Les candidats auront à produire un dossier complet sous pli fermé comportant la mention suivante:"marché" départ autonome des jeunes en vacances": acquisition de packs voyage pour les besoins du Département de Seine-et-Marne (sacs de voyage, valeurs, assurance-rapatriement, nécessaire de premier secours, guides information jeunesse et gadgetterie divers), et supports pédagogiques de formations en direction des opérateurs- ne pas ouvrir".

A l'intérieur du pli, se trouveront:

1°) Les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces administratives et techniques suivantes, conformément aux dispositions des articles 43 à 47 du code des marchés publics:

— la lettre de candidature: DC1 mis à jour au 15.9.2010 (ou équivalent) complété, daté, signé,

— la déclaration du candidat: DC2 mis à jour au 15.9.2010 (ou équivalent), complété,

— un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat, et indiquant le nom, le prénom et la qualité de chaque personne habilitée à signer les pièces de marché,

— l'attestation sur l'honneur type mise à jour,

— si le candidat est en redressement judiciaire, il devra joindre la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s),

— une liste de références de moins de 3 ans pour des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.

Les éléments constituant l'offre proprement dite comprenant:

— l'acte d'engagement et son annexe I (bordereau des prix unitaires) établi en un seul original et dûment complété, daté et signé,

— le devis quantitatif estimatif (DQE) complété par le candidat.

Les prix indiqués dans le Devis Quantitatif Estimatif doivent correspondre aux prix du Bordereau des Prix Unitaires.

En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le Bordereau des Prix Unitaires prévaudront sur toute autre indication de l'offre et notamment sur le D.Q.E.

— les échantillons suivants:

— une sac de voyage de grande contenance (60 l),

— une trousse de premier secours,

— une documentation santé, droits des jeunes et sécurité routière,

— un mode d'emploi des composantes du pack "départ autonome des jeunes en vacances".

Attention: les échantillons demandés seront retournés aux candidats si ces derniers en font la demande au département.

— le cahier des clauses administratives particulières dont l'exemplaire conservé par le département fait seul foi,

— le cahier des clauses techniques particulières dont l'exemplaire conservé par le département fait seul foi,

— un mémoire technique indiquant la proposition du candidat aux professionnels et aux jeunes, souhaitant mettre en place ou ayant mis en place un projet de vacances, des outils de connaissance, d'appréciation et d'échange sur divers thèmes, sous forme d'ateliers (cadre juridique des départs autonomes en vacances, accompagnement de projet, mobiliser et impliquer les jeunes...etc.).

Les candidats ne sont pas autorisés à modifier, même subsidiairement, et sous peine de d'irrecevabilité de leur offre, les dispositions contenues dans les cahiers des clauses administratives et techniques particulières (CCAP et CCTP).

Conditions d'envoi ou de remise des plis.

Remise des plis sur support papier:

Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: "marché" départ autonome des jeunes en vacances": acquisition de packs voyage pour les besoins du Département de Seine-et-Marne (sacs de voyage, valeurs, assurance-rapatriement, nécessaire de premier secours, guides information jeunesse et gadgetterie divers), et supports pédagogiques de formations en direction des opérateurs.- ne pas ouvrir".

L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du code des marchés publics, à l'article 45 du code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.

Les plis devront être remis contre récépissé, ou envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse ci-dessous:

Département de Seine-et-Marne.

Direction des marchés publics.

Bâtiment A. Rue des Saints Pères.

Hôtel du Département.

77010 Melun Cedex, FRANCE.

Horaires d'ouverture de la direction des marchés publics:

De 9:30à 12:00 et de 14:00 à 15:30.

Les offres devront impérativement parvenir avant la date et l'heure mentionnées sur la page de présentation du présent règlement de consultation.

Les dossiers qui parviendront après cette date, ou ceux qui parviendront sous enveloppe non cachetée, ne comportant pas l'objet du marché, ou ne comportant pas la mention "ne pas ouvrir" ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

Il est rappelé que c'est la date de réception des offres qui est prise en compte et non la date d'envoi.

Remise des plis par voie électronique:

Le mode d'envoi et de remise choisi par le pouvoir adjudicateur est le format "papier". Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le Département ne refusera pas d'autres modes d'envoi.

Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats retenues par voie électronique à l'adresse suivante:

www.achatpublic.com

Et dans les conditions techniques suivantes:

Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.

Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 20 décembre 2009 pris en application de l'article 41 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

Jugement des propositions.

Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics au moyen des critères suivants:

Critères de jugement des candidatures:

1. Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, déclaration sur l'honneur ou équivalents)

2. Qualité des références

Critères de jugement des offres:

Pour l'attribution du marché, une note sera attribuée à chaque candidat selon les critères pondérés de jugement des offres suivants:

1. La valeur technique (pondération: 60 %)

2. Le prix des prestations (pondération: 40 %)

1. La valeur technique est appréciée au regard: des échantillons fournis et du mémoire technique indiquant la proposition du candidat aux professionnels et aux jeunes, souhaitant mettre en place ou ayant mis en place un projet de vacances, des outils de connaissance, d'appréciation et d'échange sur divers thèmes, sous forme d'ateliers (cadre juridique des départs autonomes en vacances, accompagnement de projet, mobiliser et impliquer les jeunes...etc.).

2. Le prix des prestations est apprécié au regard du montant total en euro(s) (TTC) du DQE renseigné par le candidat à l'annexe I du règlement de la consultation.

Pour l'attribution du marché, le jugement des offres sera effectué sur un total de 100 points.

Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères pondérés suivants:

— valeur technique: notée sur 60 points,

— prix des prestations: noté sur 40 points.

Renseignements complementaires.

Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera faite dans les six jours suivants la réception de la demande.

Afin de maintenir une stricte égalité entre les candidats tout au long de la procédure, il ne sera répondu par téléphone qu'aux questions élémentaires.

Les réponses aux questions d'intérêt général posées par un candidat seront communiquées à tous les candidats.

Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière.

Il s'agit d'un accord-cadre lancé sous la forme d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics et qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée totale du marché.

Pour le support papier ou électronique, le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement en un seul exemplaire.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que le Département de Seine-et-Marne ne fixe pas de délai pour l'obtention du dossier de consultation.

Les dossiers peuvent être obtenus à l'adresse suivante:

Département de Seine-et-Marne.

Direction des marchés publics.

Bâtiment A. Rue des Saints-Pères.

Hôtel du Département.

77010 Melun Cedex, FRANCE.

Horaires d'ouverture de la direction des marchés publics:

De 9:30à 12:00 et de 14:00 à 15:30.

Informations des candidats non Retenus.

Les candidats non retenus seront tenus informés du résultat de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 320 000 💰
1 200 000 💰
Brève description:

Acquisition de packs voyage pour les besoins du Département de Seine-et-Marne et supports pédagogiques de formations en direction des opérateurs.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AOO/2011/DGAE/DSJ/SM/PACKVOYAGE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Seine-et-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget départemental, ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, le groupement retenu devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché. Les pièces administratives et techniques, décrites à l'article relatif aux "documents à produire", concernant chaque membre du groupement devront être fournies. En outre, la lettre de candidature dûment complétée et signée (emploi du formulaire DC1 mis à jour le 15.9.2010 ou équivalent recommandé) sera jointe lorsque le mandataire sera habilité par les membres du groupement à signer l'acte d'engagement.

Le candidat ne pourra pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements candidat(s) pour le marché concerné.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique est appréciée au regard: des échantillons fournis et du mémoire technique indiquant la proposition du candidat aux professionnels et aux jeunes, souhaitant mettre en place ou ayant mis en place un projet de vacances, des outils de connaissance, d'appréciation et d'échange sur divers thèmes, sous forme d'ateliers (cadre juridique des départs autonomes en vacances, accompagnement de projet, mobiliser et impliquer les jeunes...etc.) (60)
2. Prix des prestations est apprécié au regard du montant total en euro(s) (TTC) du DQE renseigné par le candidat à l'annexe I du règlement de la consultation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Mulard Sylvain
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Conseil général de Seine-et-Marne
Adresse postale: rue des Saints-Pères
Commune postale: Melun Cedex
Point de contact: direction des marchés publics, bâtiment A
Fax: +33 164147559 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.seine-et-marne.fr 🌏
Adresse postale: hôtel du Département
Point de contact: direction des marchés publics, bâtiment A, rue des Saints-Pères
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_XeQRiDwodA 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO/2011/DGAE/DSJ/SM/PACKVOYAGE
Informations complémentaires

Forme du marché.

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:

Montant minimum annuel 80 000,00 EUR (TTC).

Montant maximum annuel 300 000 EUR (TTC).

Le présent marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée d'un an, reconductible 3 fois, expressément, par période d'un an, à la date anniversaire du marché, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.

Les packs "départ autonome des jeunes en vacances", devront être livrés la veille de la manifestation de remise matérielle des packs. La date, l'heure et le lieu de la livraison seront précisés sur les bons de commande.

Lieu d'exécution des prestations: un lieu différent chaque année qui peut être situé sur l'ensemble département de Seine-et-Marne.

Les prix sont révisables au delà des 6 premiers mois à compter de la date de notification du présent marché, dans la limite d'une fois par an à compter de la date de la première révision.

Forme du prix: prix unitaires.

Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum.

Le comptable public assignataire chargé des paiements est le payeur départemental de Seine-et-Marne. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Une avance de 5 % sur le montant minimum du marché sera accordée au titulaire en cas d'acceptation de l'avance à l'acte d'engagement par ce dernier, dans les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics.

Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons suivants:

— une sac de voyage de grande contenance (60 l),

— une trousse de premier secours,

— une documentation santé, droits des jeunes et sécurité routière,

— un mode d'emploi des composantes du pack "départ autonome des jeunes en vacances".

Ces échantillons ne serviront qu'à l'analyse des offres. L'offre sera rendue irrecevable au cas où l'un des échantillons demandés serait manquant.

Les échantillons des candidats non retenus seront conservés par le département sauf si une demande de renvoi est formulée par les candidats.

Contenu du dossier de consultation.

Le dossier de consultation comprend les documents suivants:

— le règlement de la consultation et son annexe I (devis quantitatif estimatif) à compléter,

— l'acte d'engagementet son annexe I (bordereau des prix unitaires) à compléter, dater et signer,

— le CCAP dont seul fait foi l'exemplaire conservé par le département,

— le CCTP dont seul fait foi l'exemplaire conservé par le département,

— le formulaire DC1 (mis à jour au 15.9.2010 ou équivalent) à compléter, dater et signer,

— le formulaire DC2 (mis à jour au 15.9.2010 ou équivalent) à compléter,

— l'attestation sur l'honneur jointe à compléter, dater et signer.

Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique.

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 pris en application des articles 48 et 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante:

https://www.achatpublic.com.

L'avis d'appel public à la concurrence et le règlement de consultation sont publics et librement téléchargeables, sans identification.

Seules les informations contenues dans les avis d'appel public à la concurrence des journaux officiels font foi. L'inscription sur le site "achatpublic.com" est gratuite.

Pour télécharger les documents autres que le règlement de la consultation, les opérateurs économiques peuvent s'identifier; il est vivement conseillé de le faire de façon à pouvoir être informer des précisions, réponses et rectificatifs éventuels. Ils indiquent le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement ainsi qu'une adresse électronique permettant au pouvoir adjudicateur, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné.

Afin de pouvoir décomposer et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats sont invités à disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants:

— Autocad 2002, 2004, 2006,

— Winzip 7.0,

— Microsoft photo édition 3.0,

— Word 97, 2000, 2003,

— Excel 97, 2000, 2003,

— Power Point 97, 2000, 2003,

— Acrobat Reader.

Constitution d'envoi ou de remise des plis.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com.

Ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel), ils devront tenir compte des indications suivantes:

Le candidat est invité, lors de la transmission dématérialisée, à:

— remettre des documents sous format .pdf,

— renseigner, lors du téléchargement du DCE, le nom du candidat, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).

De plus, il est précisé que:

1. Les documents électroniques ont des contenus strictement identiques aux documents papier diffusés dans le même cadre,

2. Les candidats s'engagent à ne pas contester le présent règlement de consultation,

3. Le département s'engage sur l'intégralité des documents mis en ligne. Ces mêmes documents sont disponibles imprimés sur papier et conservés dans les locaux du Département et sont les seuls faisant foi sous cette forme,

4. Les candidats disposent d'une aide technique en ligne à l'utilisation de la salle disponible sur le site, à l'adresse suivante https://www.achatpublic.com

5. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre, et inversement.

Présentation des offres.

Le dossier à remettre par le candidat doit être constitué de documents réalisés avec des outils bureautiques permettant leur lecture par les outils bureautiques précités de la personne publique.

Ce dossier dématérialisé doit contenir les éléments de:

1. La candidature mentionnés à l'article relatif aux "documents à produire" du présent règlement de la consultation.

2. L'offre à savoir les documents relatifs à l'offre proprement dite du candidat mentionnés à l'article relatif aux "documents à produire" du présent règlement de la consultation.

En conséquence, tous les documents électroniques devront pouvoir être lus au moyen des logiciels considérés et indiqués ci-dessus.

Modalités de remise des candidatures/offres.

Les candidatures et les offres pourront être envoyées électroniquement, exclusivement sur le site https://www.achatpublic.com.

La procédure de dépôt de pli est détaillée sur le site. Schématiquement, le candidat:

1. Signe chacun des documents, au moyen d'un certificat de signature électronique conforme d'une part au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencé sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le référentiel sectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante: http://www.telecom.gouv.fr/rubriques-menu/entreprises-economie-numerique/certificats-references-pris-v1/categories-familles-certificats-references-pris-v-1-506.html.

2. Constitue le pli,

3. Signe le pli (en plus des documents préalablement signés) à l'aide du même certificat électronique,

4. Le date,

5. Le télécharge dans la "salle des consultations".

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Nous rappelons que la durée du téléchargement est fonction du débit d'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre.

Par ailleurs, il est vivement conseillé de télécharger les pièces à partir du poste de travail et non d'un lecteur réseau partagé. En effet, pour des raisons techniques, le téléchargement à partir de lecteur réseau n'est pas toujours fiable. Il est possible, par exemple, que lors de l'ouverture des plis, les documents soient vides.

Pour que le candidat puisse procéder à la signature des documents, il doit disposer:

— d'un navigateur web internet explorer 5.5 minimum ou Netscape 7.01 minimum,

— la machine virtuelle Java de Sun dans une version à minima 1.6.0 update 07. Celle-ci est téléchargeable depuis le site www.java.com,

— d'un certificat électronique détenu par une personne ayant capacité à engagerle candidat dans le cadre de la présente consultation (informations d'obtention en ligne sur le site www.achatpublic.com).

La solution proposée par le Département garantit la confidentialité des dépôts jusqu'à l'expiration de la date limite des candidatures ou des offres.

Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https.

Dans le cas de candidatures groupées conformément à l'article 51 du code des marchés publics, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom du groupement.

Les candidatures et les offres peuvent être envoyées sur support physique électronique.

En cas d'appel d'offres ouvert ou de concours ouvert, lorsque la candidature et l'offre sont envoyées sur un support physique électronique, si la candidature n'est pas admise, le support portant l'offre correspondante est détruit sans que celle-ci n'ait été lue.

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de Paris.

Afin de ne pas surcharger la plate-forme de dématérialisation et permettre une ouverture plus rapide des documents, il est vivement conseillé aux candidats de ne pas dépasser 50 Mo pour le dépôt de leur pli.

Copie de sauvegarde.

Tout candidat peut accompagner sa candidature et son offre d'une copie de sauvegarde des fichiers transmis, cette copie étant envoyée sur support physique électronique ou sur support papier.

Cette copie de sauvegarde doit obligatoirement être envoyée dans un pli clos, cacheté et scellé comportant la mention lisible de "copie de sauvegarde" et reçu dans le délai imparti pour la remise des candidatures et des offres.

Les documents de la copie de sauvegarde doivent être signés.

Cas d'ouverture de la copie de sauvegarde:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée,

— lorsqu'une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue au département dans les délais de dépôt des candidatures et des offres ou bien n'a pas pu être ouverte par le département, sous réserve que la copie de sauvegarde lui soit parvenue dans les délais de dépôt des candidatures et des offres.

Si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il est détruit par le département.

En cas d'appel d'offres ouvert ou de concours ouvert, si une candidature transmise par voie électronique est rejetée en application de l'article 52 du code des marchés publics, l'offre correspondante est effacée des fichiers du département sans avoir été lue. Le candidat en est informé.

Si la transmission électronique était accompagnée d'une copie de sauvegarde, cette dernière est détruite sans avoir été ouverte.

Avertissementstout fichier constitutif de la candidature ou de l'offre devra être traité préalablement par le candidat par un anti-virus.

Adresse URL de mise à disposition du règlement de consultation et du DCE: https://www.achatpublic.com.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis.

Information sur le traitement des données.

Les informations recueillies dans le cadre de la présente consultation font l'objet d'un traitement informatique destiné à gérer la passation, l'exécution et la gestion financière des marchés publics du Département de Seine-et-Marne.

Les destinataires des données sont les services départementaux chargés de la passation, de l'exécution et de la gestion financière des marchés publics.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6.1.1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit etobtenir communication des informations vous concernant, vous pouvez vous adresser à la direction des marchés publics, hôtel du Département, 77010 Melun Cedex, FRANCE.".

Fourniture des échantillons en cas d'offre dématérialisée.

En cas d'offre dématérialisée, les échantillons nécessaires à l'analyse technique des offres devront être remis, contre récépissé, ou envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse ci-dessous:

Département de Seine-et-Marne.

Direction des marchés publics.

Bâtiment A. Rue des Saints-Pères.

Hôtel du Département.

77010 Melun Cedex, FRANCE.

Horaires d'ouverture de la direction des marchés publics:

De 9:30à 12:00 et de 14:00 à 15:30.

Les candidats transmettent leurs échantillons sous pli cacheté portant la mention suivante:"marché" départ autonome des jeunes en vacances ": acquisition de packs voyage pour les besoins du Département de Seine-et-Marne (sacs de voyage, valeurs, assurance-rapatriement, nécessaire de premier secours, guides information jeunesse et gadgetterie divers), et supports pédagogiques de formations en direction des opérateurs.- echantillons - ne pas ouvrir".

Les échantillons devront impérativement parvenir avant la date et l'heure mentionnées sur la page de présentation du présent règlement de consultation.

Modification de détail au dossier de consultation.

Le département se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours ouvrés avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.

Ces modifications seront signifiées aux candidats par lettre recommandée avec accusé réception.

Si une telle modification devait intervenir, une prolongation du délai de remise des offres pourrait être accordée par le département.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Documents à produire.

Les candidats auront à produire un dossier complet sous pli fermé comportant la mention suivante:"marché" départ autonome des jeunes en vacances": acquisition de packs voyage pour les besoins du Département de Seine-et-Marne (sacs de voyage, valeurs, assurance-rapatriement, nécessaire de premier secours, guides information jeunesse et gadgetterie divers), et supports pédagogiques de formations en direction des opérateurs- ne pas ouvrir".

A l'intérieur du pli, se trouveront:

1°) Les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces administratives et techniques suivantes, conformément aux dispositions des articles 43 à 47 du code des marchés publics:

— la lettre de candidature: DC1 mis à jour au 15.9.2010 (ou équivalent) complété, daté, signé,

— la déclaration du candidat: DC2 mis à jour au 15.9.2010 (ou équivalent), complété,

— un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat, et indiquant le nom, le prénom et la qualité de chaque personne habilitée à signer les pièces de marché,

— l'attestation sur l'honneur type mise à jour,

— si le candidat est en redressement judiciaire, il devra joindre la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s),

— une liste de références de moins de 3 ans pour des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.

Les éléments constituant l'offre proprement dite comprenant:

— l'acte d'engagement et son annexe I (bordereau des prix unitaires) établi en un seul original et dûment complété, daté et signé,

— le devis quantitatif estimatif (DQE) complété par le candidat.

Les prix indiqués dans le Devis Quantitatif Estimatif doivent correspondre aux prix du Bordereau des Prix Unitaires.

En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le Bordereau des Prix Unitaires prévaudront sur toute autre indication de l'offre et notamment sur le D.Q.E.

— les échantillons suivants:

Attention: les échantillons demandés seront retournés aux candidats si ces derniers en font la demande au département.

— le cahier des clauses administratives particulières dont l'exemplaire conservé par le département fait seul foi,

— le cahier des clauses techniques particulières dont l'exemplaire conservé par le département fait seul foi,

— un mémoire technique indiquant la proposition du candidat aux professionnels et aux jeunes, souhaitant mettre en place ou ayant mis en place un projet de vacances, des outils de connaissance, d'appréciation et d'échange sur divers thèmes, sous forme d'ateliers (cadre juridique des départs autonomes en vacances, accompagnement de projet, mobiliser et impliquer les jeunes...etc.).

Les candidats ne sont pas autorisés à modifier, même subsidiairement, et sous peine de d'irrecevabilité de leur offre, les dispositions contenues dans les cahiers des clauses administratives et techniques particulières (CCAP et CCTP).

Conditions d'envoi ou de remise des plis.

Remise des plis sur support papier:

Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: "marché" départ autonome des jeunes en vacances": acquisition de packs voyage pour les besoins du Département de Seine-et-Marne (sacs de voyage, valeurs, assurance-rapatriement, nécessaire de premier secours, guides information jeunesse et gadgetterie divers), et supports pédagogiques de formations en direction des opérateurs.- ne pas ouvrir".

L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du code des marchés publics, à l'article 45 du code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.

Les plis devront être remis contre récépissé, ou envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse ci-dessous:

Bâtiment A. Rue des Saints Pères.

Les offres devront impérativement parvenir avant la date et l'heure mentionnées sur la page de présentation du présent règlement de consultation.

Les dossiers qui parviendront après cette date, ou ceux qui parviendront sous enveloppe non cachetée, ne comportant pas l'objet du marché, ou ne comportant pas la mention "ne pas ouvrir" ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

Il est rappelé que c'est la date de réception des offres qui est prise en compte et non la date d'envoi.

Remise des plis par voie électronique:

Le mode d'envoi et de remise choisi par le pouvoir adjudicateur est le format "papier". Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le Département ne refusera pas d'autres modes d'envoi.

Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats retenues par voie électronique à l'adresse suivante:

www.achatpublic.com

Et dans les conditions techniques suivantes:

Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.

Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 20 décembre 2009 pris en application de l'article 41 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

Jugement des propositions.

Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics au moyen des critères suivants:

Critères de jugement des candidatures:

1. Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, déclaration sur l'honneur ou équivalents)

2. Qualité des références

Critères de jugement des offres:

Pour l'attribution du marché, une note sera attribuée à chaque candidat selon les critères pondérés de jugement des offres suivants:

1. La valeur technique (pondération: 60 %)

2. Le prix des prestations (pondération: 40 %)

1. La valeur technique est appréciée au regard: des échantillons fournis et du mémoire technique indiquant la proposition du candidat aux professionnels et aux jeunes, souhaitant mettre en place ou ayant mis en place un projet de vacances, des outils de connaissance, d'appréciation et d'échange sur divers thèmes, sous forme d'ateliers (cadre juridique des départs autonomes en vacances, accompagnement de projet, mobiliser et impliquer les jeunes...etc.).

2. Le prix des prestations est apprécié au regard du montant total en euro(s) (TTC) du DQE renseigné par le candidat à l'annexe I du règlement de la consultation.

Pour l'attribution du marché, le jugement des offres sera effectué sur un total de 100 points.

Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères pondérés suivants:

— valeur technique: notée sur 60 points,

— prix des prestations: noté sur 40 points.

Renseignements complementaires.

Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera faite dans les six jours suivants la réception de la demande.

Afin de maintenir une stricte égalité entre les candidats tout au long de la procédure, il ne sera répondu par téléphone qu'aux questions élémentaires.

Les réponses aux questions d'intérêt général posées par un candidat seront communiquées à tous les candidats.

Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière.

Il s'agit d'un accord-cadre lancé sous la forme d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics et qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée totale du marché.

Pour le support papier ou électronique, le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement en un seul exemplaire.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que le Département de Seine-et-Marne ne fixe pas de délai pour l'obtention du dossier de consultation.

Les dossiers peuvent être obtenus à l'adresse suivante:

Informations des candidats non Retenus.

Les candidats non retenus seront tenus informés du résultat de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel: recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification de rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2011/S 235-380935 (2011-12-01)

Avis d'attribution de marché (2012-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-26 📅
Date de publication: 2012-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 83-135593
Se réfère à l'avis: 2011/S 235-380935
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec minimum et maximum. Marché 2012/DSJ/0001 attribué le 6.3.2012 à l'association vacances ouvertes relatif à l'acquisition de packs voyage (sacs de voyage, valeurs, assurance-rapatriement, nécessaire de premier secours, guides information jeunesse et gadgetterie divers), et supports pédagogiques de formations en direction des opérateurs pour les besoins du Département de Seine-et-Marne, pour un montant compris entre un montant minimum de 80 000 EUR (TTC) et un montant maximum de 300 000 EUR (TTC) sur la durée totale du marché, soit 1 an à compter de sa date de notification, reconductible trois fois, expressément, par période d'un an, à la date anniversaire du marché, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans. Les packs "départ autonome des jeunes en vacances", devront être livrés la veille de la manifestation de remise matérielle des packs. La date, l'heure et le lieu de la livraison seront précisés sur les bons de commande. Annonce n° 459, BOAMP 236 B du 7.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-06 📅
Nom: Association Vacances Ouvertes
Adresse postale: bâtiment Le Melies 259/261 rue de Paris
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bienvenue@vacances-ouvertes.fr 📧
Adresse Internet: http://www.vacances-ouvertes.asso.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale no 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel: recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, - requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification de rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2012/S 083-135593 (2012-04-26)

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