11s0153 - DRD-DIR - programme travaux de grosses réparations sur RD - rd14 - côte Saint Michel - travaux de drainage du versant du site du mur M2 et travaux de soutènement complémentaire sis dans l'échangeur de Bellevue

Informations complémentaires

— unité monetaire: unité monétaire souhaitée par l'organisme qui passe le marché: euro(s),

— mode de passation: appel d'offres ouvert européen,

— Tranche(s).

Les travaux sont divisés en tranches définies comme suit:

— tranche ferme: travaux de drainage du versant du site du mur M2 et travaux de soutènement complémentaire entre l'extrémité Ouest du Mur M2 et la zone 14b,

— tranche conditionnelle: travaux de drainage du versant de la zone 14b.

La tranche conditionnelle définie ci-dessus porte sur les travaux de drainage (vertical et subhorizontal) de la zone 14b et de son environnement proche afin d'améliorer sa stabilité et sa pérennité.

La zone est actuellement instrumentée et l'enseignement de cette instrumentation conduira le maître d'ouvrage à affermir ou non cette tranche conditionnelle.

* Principales quantités:

Tranche ferme:

Dépose sans récupération d'un caniveau: 230 m.

Dépose soignée des éléments constitutifs d'un mur modulaire (Socarel): 770 m

Repose soignée des éléments constitutifs d'un mur modulaire (Socarel): 770 m

Carottage des plaques de béton: 50 unités.

Déblais: 110 m

Remblai:110 m

Déblais pour paroi clouée: 340 m

Exécution de clous de diamètre supérieur ou égal à 32 mm et inférieur à 40 mm et de longueur d'ancrage supérieure à 4,00 m et inférieure à 15,00 m: 530 m.

Armatures pour béton projeté: 440 m

Fourniture et mise en oeuvre de béton projeté: 100 m

Fourniture et mise en oeuvre de panneaux de métal déployé: 50 m

Fourniture et mise en oeuvre de remblais 0/80 propres drainants:140 m

Terrassement en tranchée:350 m.

Fourniture et pose de caniveau béton en sommet de tranchée:335 m.

Fourniture et mise en place de collecteur PEHD: 335 m.

Drains subhorizontaux:3100 m.

Drains verticaux:2 000 m.

Sortie des drains subhorizontaux en talus: 16 u.

Sortie des drains subhorizontaux sur parements verticaux mur M2 : 95 u.

Fourniture et mise en place de bouches à clé dans regard f 300 mm en tête de drains verticaux: 110 u.

Fourniture et mise en oeuvre d'un habillage de gabions devant mur cloué: 115 m

* tranche conditionnelle:

Déblais: 55 m

Remblai:55 m

Terrassement en tranchée: 140 m.

Fourniture et pose de caniveau béton en sommet de tranchée: 135 m.

Fourniture et mise en place de collecteur PEHD: 135 m.

Drains subhorizontaux: 1 000 m.

Drains verticaux: 250 m.

Sortie des drains subhorizontaux en talus: 28 u.

Sortie des drains subhorizontaux sur parements verticaux mur M2 :27 u.

Fourniture et mise en place de bouches à clé dans regard f 300 mm en tête de drains verticaux:28 u.

* conditions de remise des offres:

Les offres seront transmises par les voies habituelles au format papier. Elles pourront également faire l'objet d'une transmission par voie électronique (article 48-1 et article 56 du CMP) via le site Internet http://www.marches-publics57.com, salle des marchés.

* Justificatifs candidature.

* Une lettre de candidature et/ou habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 nouveau modèle facultatif du 15.9.2010 - ex DC4), dûment datée et signée;

— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée du candidat, pour justifier (article 44 du code des marchés publics ou DC2 nouveau modèle facultatif du 15.9.2010 - ex DC5),

—— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales telles qu'elles résultent des articles 43 et 46 du code des marchés publics,

—— qu'il n'a pas fait l'objet d'interdictions de concourir au titre de l'article 43 du code des marchés publics,

—— qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— Si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du jugement prononcé à cet effet (article 44-1 du code des marchés publics),

— Nom et qualité de la personne habilitée pour engager le candidat,

— Afin d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les renseignements suivants,

—— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

—— effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

—— outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations, fournitures ou travaux,

—— liste des travaux comparables à ceux objets de la consultation en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

—— ces références devront montrer l'aptitude des candidats à réaliser des travaux, sous contraintes d'exploitation routières fortes et à assumer l'organisation et la maîtrise d'une telle opération présentant de nombreuses et sévères contraintes,

— Si le candidat entend se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs opérateurs économiques, il produit, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui par la personne publique,

— En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants. Cette exigence portera notamment sur la justification des capacités de l'entreprise ou du groupement à réaliser les tâches spécifiques suivantes: drainage horizontale et vertical de forte longueur, construction de paroi clouée Si ces éléments sont absents de la candidature, le candidat ne pourra pas être retenu,

— Les candidats peuvent utiliser, pour compléter leur dossier de candidature, les formulaires facultatifs DC1 et DC2 (dernières mises à jour: 15.9.2010), téléchargeables sur le site http://www.marches-publics57.com, rubrique candidater à un marché public - constituer sa réponse.

* durée du marché.

Délai d'exécution global.

Les travaux seront exécutés dans un délai global de quatre (4) mois à compter de la date fixée par l'ordre de service pour le démarrage du marché.

Délai d'exécution de la tranche ferme.

Les travaux de la tranche ferme seront exécutés dans un délai de quatre (4) mois à compter de la date fixée par l'ordre de service pour le démarrage du marché.

Ce délai comprend la période de préparation d'une durée de 1 (un) mois prévue à l'article 9 du CCAP.

Délai d'exécution de la tranche conditionnelle.

Conformément aux dispositions prévues à l'article 3-2-1 du CCAP, le délai limite de notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche conditionnelle est de un (1) mois à compter de l'origine du délai d'exécution de la tranche ferme.

Les travaux de la tranche conditionnelle seront exécutés dans un délai de trois (3) mois à compter de la date fixée par l'ordre de service pour le démarrage des travaux y compris la période de préparation d'une durée de 1 (un) mois.

Ce délai est inclus dans le délai global de quatre (4) mois.

— date previsionnelle de notification du marche: juillet 2011,

— la publicité relative à la conclusion des marchés est disponible sur le site http://www.marches-publics57.com,

— renseignements complementaires.

Renseignements techniques.

Correspondant: M. Duflot Laurent - adjoint au chef de la division des investissements routiers.

Adresse: Conseil General de la Moselle - DRTC / DRD / DIR - 17 quai Paul Wiltzer - BP 11096 - 57036 Metz Cedex 01, FRANCE.

Fax: +33 387347591.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.5.2011.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

: financement sur le budget départemental. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire des 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.