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Avis de marché (2011-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:
“Le présent marché portent sur l'étude et la construction, clé en main, du bâtiment. Il s'agira d'un bâtiment de plain-pied, d'une superficie totale de 160...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: terre-plein de la Barre, BP 1413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Courrier électronique: pahmarches@havre-port.fr 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-12 📅
Date limite de soumission: 2011-09-26 📅
Date de publication: 2011-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 156-260344
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

“A". F) qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle à lieu le lancement de la consultation, au regard des articles...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Notice involves: Public_contract
Brève description:
“Mise en place d'un système de commande/contrôle des infrastructures ferroviaires immediates de port 2000 "marché bâtiment".”
Quantité ou étendue:
“Le présent marché portent sur l'étude et la construction, clé en main, du bâtiment. Il s'agira d'un bâtiment de plain-pied, d'une superficie totale de 160...”    Afficher plus

“— des locaux techniques abritant respectivement le système central de signalisation et le système d'alimentation,”

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“— une salle d'exploitation, où se tiennent l'opérateur du poste et ses outils de commande/contrôle,”

“— des locaux de vie, comportant principalement une cuisine, des toilettes et des vestiaires.”

Numéro de référence: 11RFP13
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
“Les prestations faisant l'objet de la présente consultation s'insèrent dans une opération dont le financement est assuré par le FEDER.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Port du Havre, 76600 Le Havre, FRANCE.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Lettre de candidature (ou Dc1). Pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité...”    Afficher plus

“Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant:”

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“A) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;”

“B) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

B) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-2, L.8221-3, L.8221-5, L.8251-1, L.5221-11, L.5221-8, L.8231-1, L.8241-1 et L.8241-2 du code du travail;

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“C) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40,...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

C) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par des articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéa de l'article L.152-6 du code du travail et par l'article 1741 du code général des impôts;

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“D) qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code de commerce ou en état de faillite personnelle, au sens de...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

D) qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code de commerce ou en état de faillite personnelle, au sens de l'article L.625-2 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

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“E) qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L.620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

E) qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L.620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. En cas de redressement judiciaire, le candidat produira le/ les jugements prononcés à cet effet.

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“Voir "A" ci-après.”

Situation économique et financière:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“— Présentation d'une liste des travaux et prestations notamment en matière de conception et de construction de bâtiment comprenant des locaux techniques,...”    Afficher plus

“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ainsi que l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années...”    Afficher plus

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“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour la réalisation de travaux de...”

Capacité technique et professionnelle

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour la réalisation de travaux de même nature.

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“Certificats de qualifications professionnelles:”

“Les candidats possédant de(s) certificat(s) de qualification professionnelle pourront apporter la preuve de leur capacité à réaliser les travaux ou...”

Capacité technique et professionnelle

Les candidats possédant de(s) certificat(s) de qualification professionnelle pourront apporter la preuve de leur capacité à réaliser les travaux ou prestations en joignant uniquement le(s) certificat(s) correspondant(s). Toutefois en l'absence de certificat le candidat pourra apporter la preuve de sa capacité par tous moyens notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacé par une garantie à première demande.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations de la présente consultation seront rémunérées dans le budget d'investissement du GPMH et seront financées pour partie par la région, par le...”    Afficher plus

“Le titulaire du marché a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'Exemplaire unique du marché est délivré sur sa demande au titulaire.”

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“Les prestations seront rémunérées par application des prix forfaitaires et des prix unitaires figurant au bordereau des prix aux quantités réellement exécutées.”

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les prestations seront rémunérées par application des prix forfaitaires et des prix unitaires figurant au bordereau des prix aux quantités réellement exécutées.

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“Les prix sont révisables, sur la base de l'indice BT01 "travaux de bâtiment - tous Corps d'État".”

“Il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics et à l'article 5-2 du CCAP.”

“Le règlement des prestations interviendra par acomptes mensuels versé au prorata de l'avancement des travaux.”

“Mode de règlement choisi par le Maître d'ouvrage est le virement à 45 jours à compter de la réception de la facture et du décompte.”

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu avec un seul opérateur économique, ou avec des opérateurs économiques groupés.”

“L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article 51 du code...”    Afficher plus

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“— le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre...”

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

— le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions du V de l'article 51,

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“— en cas de groupement conjoint, le Grand Port Maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de...”

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

— en cas de groupement conjoint, le Grand Port Maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché.

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“Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à...”

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.

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“En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du...”

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.

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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime du Havre
Activité principale: Port_related_activities
Contact
Point de contact: M. le directeur général, représentant légal de l'établissemnt public
Nom: Grand Port Maritime du Havre
Adresse postale: terre-plein de la Barre - BP 1413
Commune postale: Le Havre Cedex
Code postal: 76067
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service des transports terrestres
M. le directeur délégué aux transports terrestres et à la facilitaion du passage de la marchandise
Adresse postale: terre-plein de la Barre, BP 1413
Point de contact: service des achats - pôle marchés
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_ZPJJ4IsDXR&v=1&selected=0 🌏
Point de contact: service de achats - pôle marchés
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_ZPJJ4IsDXR&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé pré contractuel: avant la signature du marché,”

“— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,”

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“— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée,”

“— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,”

“— service de l'entité adjudicatrice auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus: M. Hermier, chef du service des achats du Grand Port Maritime du...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— service de l'entité adjudicatrice auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus: M. Hermier, chef du service des achats du Grand Port Maritime du Havre, tél. +33 232747360, fax +33 232747240.

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“Courriel: pahmarches@havre-port.fr.”

Source: OJS 2011/S 156-260344 (2011-08-12)