11get068à074m

Institut Télécom

Organisation des épreuves du concours commun "Mines-Ponts".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-07.

Qui ?

• Institut Télécom

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-07	Avis de marché

Avis de marché (2011-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation d'événements
Quantité ou étendue:

Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 33, 40 et 57 à 59 du code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1.8.2006.L'opération est composée de sept marchés à bons de commande avec mini maxi annuel conformément à l'article 77 du code des marchés publics.Lot 1 min 75 000 EUR HT max 275 000 EUR HT annuel.Lot 2 min 50 000 EUR HT max 200 000 EUR HT annuel.Lot 3 min 40 000 EUR HT max 65 000 EUR HT annuel.Lot 4 min 10 000 EUR HT max 80 000 EUR HT annuel.Lot 5 min 10 000 EUR HT max 40 000 EUR HT annuel.Lot 6 min 10 000 EUR HT max 50 000 EUR HT annuel.Lot 7 min 15 000 EUR HT max 60 000 EUR HT annuel.Le marché est d'une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification.Il pourra être renouvelé tacitement 2 fois pour une période de 1 an, sans que sa durée totale n'excède 3 ans, sauf dispositions contraires du pouvoir adjudicateur 3 mois avant la date anniversaire du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation d'événements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut Télécom
Adresse postale: 46 rue Barrault
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: francois.mayet@institut-telecom.fr 📧
Téléphone: +33 145817455 📞
Fax: +33 145817546 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-07 📅
Date limite de soumission: 2011-12-20 📅
Date de publication: 2011-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 215-350969
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

Le dossier pourra être: — soit envoyé aux entreprises après une demande par fax au +33 145817546, — soit téléchargé à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_RFm4pRJvJj&v=1&selected=0. Le candidat a la possibilité de déposer son offre par voie papier ou par voie dématérialisée. Ainsi, les offres devront être placées sous enveloppes cachetées. Elles seront: — soit envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: Institut Telecom, service des marchés, pièce B 606, 46 rue Barrault 75634 Paris Cedex 13, FRANCE, — soit remises par voie électronique sur le site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_RFm4pRJvJj&v=1&selected=0. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Organisation des épreuves du concours commun "Mines-Ponts".
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: mise à disposition de salles du concours commun "Mines-Ponts" pour le centre d'écrit de Paris
Brève description:

Mise à disposition de salles du concours commun "Mines-Ponts" pour le centre d'écrit de Paris.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: surveillance des épreuves écrites du concours commun "Mines-Ponts" pour le centre d'écrit de Paris
Brève description:

Surveillance des épreuves écrites du concours commun "Mines-Ponts" pour le centre d'écrit de Paris.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: impression, conditionnement sous enveloppes plastiques des sujets du concours commun "Mines-Ponts"
Brève description:

Impression, conditionnement sous enveloppes plastiques des sujets du concours commun "Mines-Ponts".

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: impression, conditionnement de fournitures diverses nécessaires au concours: notices du concours de l'année suivante, copies blanches, feuilles de présence, cahiers d'oral
Brève description:

Impression, conditionnement de fournitures diverses nécessaires au concours: notices du concours de l'année suivante, copies blanches, feuilles de présence, cahiers d'oral.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: transport des sujets pour le concours commun Mines-Ponts
Brève description: Transport des sujets pour le concours commun Mines-Ponts.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: transport des fournitures diverses (notices, feuilles fuchsia, feuilles d'absent, enveloppes plastiques, etc.) pour le concours commun Mines-Ponts
Brève description:

Transport des fournitures diverses (notices, feuilles fuchsia, feuilles d'absent, enveloppes plastiques, etc.) pour le concours commun Mines-Ponts.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: transport des copies des candidats des centres d'écrits de province et des dom tom vers le secrétariat du concours commun, expéditions des copies vers les correcteurs, retour et échanges de copies entre les correcteurs
Brève description:

Transport des copies des candidats des centres d'écrits de province et des dom tom vers le secrétariat du concours commun, expéditions des copies vers les correcteurs, retour et échanges de copies entre les correcteurs.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

L'opération est composée de sept marchés à bons de commande avec mini maxi annuel conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Lot 1 min 75 000 EUR HT max 275 000 EUR HT annuel.

Lot 2 min 50 000 EUR HT max 200 000 EUR HT annuel.

Lot 3 min 40 000 EUR HT max 65 000 EUR HT annuel.

Lot 4 min 10 000 EUR HT max 80 000 EUR HT annuel.

Lot 5 min 10 000 EUR HT max 40 000 EUR HT annuel.

Lot 6 min 10 000 EUR HT max 50 000 EUR HT annuel.

Lot 7 min 15 000 EUR HT max 60 000 EUR HT annuel.

Le marché est d'une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification.

Il pourra être renouvelé tacitement 2 fois pour une période de 1 an, sans que sa durée totale n'excède 3 ans, sauf dispositions contraires du pouvoir adjudicateur 3 mois avant la date anniversaire du marché.

Numéro de référence: 11GET068à074M
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 75000 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettreunique de candidature (imprimé DC1) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement.

Dans ce dernier cas, la lettre de candidature mentionnera les membres du groupement et sera signée par chacun d'entre eux ou par le mandataire dûment habilité.

Il doit être précisé expressément si le mandataire est habilité à signer la lettre de candidature et l'offre de groupement.

— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2) dûment signée ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager,

— extrait k-bis,

— attestations d'assurance,

— un dossier de présentation de l'entreprise précisant ses expériences en matière de prestations similaires sur les 3 dernières années (précisez la date et le montant des prestations effectuées, la personne publique pour qui les prestations sont réalisées) permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières, notamment en énumérant ses moyens techniques et humains, son chiffre d'affaires et en précisant s'il est fait recours, le cas échéant, à la sous-traitance.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement est le virement administratif dans un délai de 30 jours et est financé sur le budget propre de Télécom Paristech.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, le marché ne pourra être attribué qu'à un groupement solidaire. Toutefois, les candidatures pourront être présentées sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. Le mandataire ne pourra être le même pour plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Mayet François
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Institut Télécom
Point de contact: service marchés
M. Mayet Francois
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_RFm4pRJvJj 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11GET068à074M
Informations complémentaires

Le dossier pourra être:

— soit envoyé aux entreprises après une demande par fax au +33 145817546,

— soit téléchargé à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_RFm4pRJvJj&v=1&selected=0.

Le candidat a la possibilité de déposer son offre par voie papier ou par voie dématérialisée. Ainsi, les offres devront être placées sous enveloppes cachetées. Elles seront:

— soit envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: Institut Telecom, service des marchés, pièce B 606, 46 rue Barrault 75634 Paris Cedex 13, FRANCE,

— soit remises par voie électronique sur le site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_RFm4pRJvJj&v=1&selected=0.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif interregional de Paris de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: contentieux devant être introduit avant la signature du contrat, portant sur la régularité de la procédure de passation et de mise en concurrence, sur le fondement de l'article L 551-1 du code de la justice administrative,

— référé contractuel: contentieux devant être introduit après la signature du contrat, portant sur la régularité des procédure de publicité et de mise en concurrence sur le fondement des articles L 551- 13 à L 551-23 du code de justice administrative,

— référé suspension: contentieux par lequel les candidats ont la possibilité de demander la suspension de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, devant le même tribunal, en application de l'article L 552-1 du code de la justice administrative,

— contentieux au fond en annulation pour excès de pouvoir, devant le TA de Paris, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief ou en indemnisation, dans un délai de 4 ans à compter de la manifestation du préjudice, après recours gracieux préalable indemnitaire.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Code postal: 75015
Source: OJS 2011/S 215-350969 (2011-11-07)

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