11g271ao - mision d'assistance technique à la conception-réalisation de l'IMT+ et à son exploitation

Cté Urbaine du Grand Toulouse

Mission d'assistance technique a la conception-realisation de l'extension du reseau d'infrastructure metropolitaine de telecommunication en fibre optique du Grand Toulouse et a son exploitation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-25.

Qui ?

• Cté Urbaine du Grand Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'analyses › Services d'analyse technique ou services de conseil

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-25	Avis de marché

Avis de marché (2011-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Quantité ou étendue:

Le réseau métropolitain de télécommunication hauts débits (IMT) réalisé en 2000 par la Communauté d'agglomération constitue une infrastructure de type épine dorsale de 174 km innervant une partie des grandes zones d'activités économiques. D'abord limité à la fibre noire ou passive le réseau est désormais étendu depuis 2007 à la fourniture de services de bande passante aux opérateurs nationaux et locaux. Afin d'étendre son offre très haut débit sur son territoire le Grand Toulouse a décidé de procéder à l'extension de son réseau IMT dénommé "IMT+".Description et contenu de la mission:Le prestataire assurera le suivi technique des phases conception/réalisation (appelé CR) et exploitation (appelé EX) et comprendra les prestations suivantes:1 Assistance lors de la préparation du dossier de consultation de la conception-réalisation;2 Assistance lors de l'analyse des offres et du choix du concepteur-réalisateur;3 Assistance lors de l'exécution du marché de conception-réalisation (études et travaux).La durée du présent marché débute à compter de sa notification et s'achèvera à la remise du réseau IMT+, soit au plus tard en juin 2014.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 1, place de la légion d' honneur BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Téléphone: +33 567738198 📞
Fax: +33 562276542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-25 📅
Date limite de soumission: 2011-09-05 📅
Date de publication: 2011-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 143-237663
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Eléments de calendrier de la conception-réalisation: L'objectif est de pouvoir commercialiser au plus tôt les offres de très haut débit en mettant en service des boucles au fur et à mesure de leur construction. Le linéaire de réseau à construire est de l'ordre de 250 km. Durée prévisionnelle du marché de conception-réalisation: — les études de conception débuteront à compter de la notification du marché au titulaire et devront s'achever au plus tard en juillet 2012, — La date prévisionnelle de commencement des travaux est juillet 2012 et la fin prévisionnelle est fixée au plus tard à juin 2014. La sélection des 5 candidats dans le cadre de la procédure de conception-réalisation est prévue fin septembre. La durée des études d'avant projet permettant de fixer l'offre globale et forfaitaire et de retenir le titulaire du marché est de 4 mois à compter de début octobre 2011. La notification du marché de conception-réalisation est prévue mi avril 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'assistance technique a la conception-realisation de l'extension du reseau d'infrastructure metropolitaine de telecommunication en fibre optique du Grand Toulouse et a son exploitation.

Quantité ou étendue:

Description et contenu de la mission:

Le prestataire assurera le suivi technique des phases conception/réalisation (appelé CR) et exploitation (appelé EX) et comprendra les prestations suivantes:

1 Assistance lors de la préparation du dossier de consultation de la conception-réalisation;

2 Assistance lors de l'analyse des offres et du choix du concepteur-réalisateur;

3 Assistance lors de l'exécution du marché de conception-réalisation (études et travaux).

La durée du présent marché débute à compter de sa notification et s'achèvera à la remise du réseau IMT+, soit au plus tard en juin 2014.

Numéro de référence: 11G271AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre du Grand Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont:

Garanties et capacités techniques et financières. Capacités professionnelles.

Les candidats sont invités à produire le DC1 (lettre de candidature) et le modèle de déclarations sur l'honneur "Imprimé DC2" qui suffit à attester du respect de l'ensemble des obligations énumérées ci-dessous. (Ces imprimés sont disponibles sur le site du ministère des finances (Minefe) à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, accès thématique "marchés").

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier, en application des articles 43 et 44 du CMP (a cet effet, les candidats sont invités à produire le DC2):

A) qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou NOTI2, anciennement DC7);

B) qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir;

c) qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation

Inscrite au bulletin nº2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L.8221-1, L.8231-1, L.8241-1 et L.5212-9 du code du travail;

D) qu'il satisfait aux obligations prévues par les articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du code du travail Publics "

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— liste des principaux services en lien avec l'objet du présent marché effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Et/ou.

— tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser les prestations objets du présent marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Compétences et/ou références exigées:

Le candidat devra présenter des références et/ou des compétences dans les domaines suivants:

— réseau public de télécommunication,

— gestion de cadastre télécom,

— infrastructures en milieu urbains et retours d'expérience,

— télécommunications et réseaux THD,

— technologie et process fibre optique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de comptabilité publique et dans les conditions prévues au marché. Le délai global de paiement 30 jours.

Modalités de financement: ressources propres du Grand Toulouse.

Avance prévue: 5 %. Constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Prix global et forfaitaire. Les prix sont révisés mensuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Efficacité de la méthode proposée pour l'analyse de la pertinence et performance des offres (50)
2. Qualité de la méthode de travail proposée (moyens humains et matériels mis en oeuvre, organisation) (30)
3. Prix des prestations (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté Urbaine du Grand Toulouse
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: renseignement(s) administratif(s): Sandrine Alves, tél: +33 581917334, marchespublics@grandtoulouse.fr; renseignement(s) technique(s): M. Marc Bel, directeur général délégué, courriel: marc.bel@grandtoulouse.fr / direction systèmes d'information, M. Michaël Combes, courriel: michael.combes@grandtoulouse.fr
Adresse postale: Communauté urbaine du Grand Toulouse, direction commande publique, 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Nom: en version électronique immédiatement et gratuitement par téléchargement à l'adresse électronique suivante: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr (sous la référence (11G271AO). Le dossier de consultation des entreprises sera remis en version papier, contre un chèque de 15 euro(s) à l'ordre de trésor public pour paiement des frais de reproduction, à chaque candidat (après demande par télécopie n°: +33 562276542 à l'adresse suivante:
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_kJCk-Fn_Ji 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11G271AO
Informations complémentaires

Eléments de calendrier de la conception-réalisation:

L'objectif est de pouvoir commercialiser au plus tôt les offres de très haut débit en mettant en service des boucles au fur et à mesure de leur construction. Le linéaire de réseau à construire est de l'ordre de 250 km.

Durée prévisionnelle du marché de conception-réalisation:

— les études de conception débuteront à compter de la notification du marché au titulaire et devront s'achever au plus tard en juillet 2012,

— La date prévisionnelle de commencement des travaux est juillet 2012 et la fin prévisionnelle est fixée au plus tard à juin 2014.

La sélection des 5 candidats dans le cadre de la procédure de conception-réalisation est prévue fin septembre.

La durée des études d'avant projet permettant de fixer l'offre globale et forfaitaire et de retenir le titulaire du marché est de 4 mois à compter de début octobre 2011.

La notification du marché de conception-réalisation est prévue mi avril 2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse, direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561917341 📞
Source: OJS 2011/S 143-237663 (2011-07-25)

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