11G160AO - groupement de commande pour la creation ou restructuration d'espaces verts annees 2012 renouvelable en 2013 et 2014
Consultation lancée au nom et pour le compte des deux membres du groupement de commande à savoir la Communauté urbaine du Grand Toulouse et la ville de Toulouse.
La Communauté urbaine sera le coordonnateur du groupement de commandes.
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2011-09-22.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-09-22
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Avis de marché
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