11ff0600 - fourniture de substrats, pots biodégradables, paillages et fertilisants organiques pour la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise

CACP

Il s'agit pour la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise de s'adjoindre les services d'un prestataire pour la fourniture de substrats de culture (lot 1), substrats de plantation (lot 2), pots biodégradables (lot 3), paillages (lot 4) et fertilisants organiques (lot 5) pour son centre de production végétale et son service espace vert.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-01.

Qui ?

• CACP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-01	Avis de marché

Avis de marché (2011-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes
Valeur totale du marché: 15 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cacp
Adresse postale: parvis de la Préfecture - hôtel d'agglomération
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Contact
Adresse Internet: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-01 📅
Date limite de soumission: 2012-01-11 📅
Date de publication: 2011-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 235-380904
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cergypontoise.fr/. Marché à bons de commande. Criteres d'attributions: Lot1: 40 points pour le prix et 60 points pour la valeur technique. Lot 2: 60 points pour le prix et 40 points pour la valeur technique. Lot 3: 60 points pour le prix et 40 points pour la valeur technique. Lot 4: 40 points pour le prix et 60 points pour la valeur technique. Lot 5: 40 points pour le prix et 60 points pour la valeur techniquedurée du marché: Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Unité monétaire utilisée, l'euro. Critères d'attribution des lots: il y a plusieurs lots, même si l'avis de publicité indique qu'il y a un renvoi au règlement de la consultation pour les critères de jugement des offres, ces critères figurent bien dans cet avis de publicité, en effet les formulaires de publication ne permettent pas d'indiquer les critères de jugement des offres par lot. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Substrats de culture (11ff0601).
Informations complémentaires sur les lots: Le montant indiqué est le montant maximum annuel.
Numéro du lot: 2
Brève description: Substrats de plantation (11ff0602).
Numéro du lot: 3
Brève description: Pots biodégradables à percement raciniaire (11ff0603).
Numéro du lot: 4
Brève description: Paillages (11ff0604).
Numéro du lot: 5
Brève description: Fertilisants organiques (11ff0605).
Description des options:

Le marché peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Numéro de référence: 11ff0600

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner,

— le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

(NB: Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 ancienne DC4 et DC2 ancienne DC5 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr ou http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_fina_loca/index.html).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Les certificats de qualité souhaités des candidats sont:

? Pour le lot 5: label Bio ou équivalent.

? Pour les Lots no 1 et 2: Norme Afaq Iso 9001 ou équivalent, label RHP (risque hautement protégé) ou équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: fonds propres de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise - pôle territorial Viosne - Grand Centre: Xavier Cordon et Mathieu Auvinet (renseignements techniques)
Adresse postale: parvis de la préfecture - hôtel d'agglomération, BP 80309
URL pour informations complémentaires: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise: pôle affaires juridiques - secteur commande publique (du lundi au jeudi de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 14:00 à 16:00)
Adresse postale: hôtel d'agglomération - parvis de la Préfecture, BP 80309
Courrier électronique: marches_publics@cergypontoise.fr 📧
Fax: +33 134419240 📠
URL des documents: http://www.cergypontoise.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise: accueil de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise (du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00 sauf fermeture exceptionnelle)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11ff0600
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cergypontoise.fr/.

Marché à bons de commande.

Criteres d'attributions: Lot1: 40 points pour le prix et 60 points pour la valeur technique.

Lot 2: 60 points pour le prix et 40 points pour la valeur technique.

Lot 3: 60 points pour le prix et 40 points pour la valeur technique.

Lot 4: 40 points pour le prix et 60 points pour la valeur technique.

Lot 5: 40 points pour le prix et 60 points pour la valeur techniquedurée du marché: Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Critères d'attribution des lots: il y a plusieurs lots, même si l'avis de publicité indique qu'il y a un renvoi au règlement de la consultation pour les critères de jugement des offres, ces critères figurent bien dans cet avis de publicité, en effet les formulaires de publication ne permettent pas d'indiquer les critères de jugement des offres par lot.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulvard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2011/S 235-380904 (2011-12-01)

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