11dmg260
Région Limousin
Fourniture de carburants par cartes accréditives et de prestations associées, pour les véhicules de la région Limousin.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-08-12 | Avis de marché |
| 2011-10-25 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2011-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 27 boulevard de la corderie, CS 3116
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.region-limousin.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-12 📅
Date limite de soumission: 2011-10-05 📅
Date de publication: 2011-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 155-258131
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Numéro de référence: 11DMG260
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Étendue du réseau d'approvisionnement (implantation et adresses précises des points de distribution sur le plan régional, national et européen) (55)
2. Remises consenties sur le carburant (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Limousin
Contact
Point de contact: M. Soleilhavoup Jeanine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Région Limousin
Commune postale: Limoges Cedex 1
Point de contact: direction des moyens généraux service administratif, accueil et sécurité
Téléphone: +33 555451908 📞
Fax: +33 555451769 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_efTgwL4V-I 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11DMG260
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 155-258131 (2011-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commande conclu selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les montants pour chacune des périodes (période initiale et périodes de reconduction) sont:— montant minimal annuel: 50 000 EUR (HT),— montant maximal annuel: 140 000 EUR (HT).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 27 boulevard de la corderie, CS 3116
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.region-limousin.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-12 📅
Date limite de soumission: 2011-10-05 📅
Date de publication: 2011-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 155-258131
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Le marché est passé par appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, et 57 à 59 du code des Marchés Publics.
La procédure est nationale et européenne.
Durée du marché: le marché prend effet à compter de sa notification. Il est passé pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit 3 fois par période d'un an sans que sa durée totale excède 4 ans.
Les cartes accréditives devront être livrées dès la notification du marché, dans les conditions fixées par le CCTP.
Les prestations de fourniture de carburants débuteront au 1er janvier 2012, date à laquelle les cartes seront activées.
Conditions de participation: les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Ils contiendront les déclarations sur l'honneur mentionnées aux articles 43 et 44 du code des marchés publics.
Le candidat transmettra en outre les renseignements suivants:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestationsdu destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance de son personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique du candidat.
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
Demande de dossiers: le dossier de consultation des entreprises est à demander à:
Region Limousin.
Direction des moyens généraux.
Service administratif, accueil et sécurité.
27 boulevard de la Corderie, CS 3116.
87031 Limoges Cedex 1.
FRANCE.
Tél. +33 555451908.
Fax +33 555451769.
Ou téléchargeable sur le site de la région Limousin à l'adresse suivante: www.region-limousin.fr (référence 11dmg260).
Date limite d'obtention du dossier de consultation: 5.10.2011.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement, sans caution, à chaque candidat.
Les plis devront être parvenus ou remis à la region limousin au service des assemblées et des affaires juridiques en cas d'envoi postal en RAR ou à l'accueil de l'hôtel de région en cas de remise en main propre, par voie électronique uniquement par le biais de la plateforme électronique à l'adresse www .region-limousin.fr.
La transmission des plis par télex, télécopie ou courrier électronique est interdite.
Le pli portera la mention suivante: "Fourniture de carburants par cartes accreditives et de prestations associees pour les vehicules de la region Limousin - Ne pas ouvrir".
Modalités de présentation et de remise des plis.
Les modalités de présentation et de remise des plis sont indiquées aux articles 4 et 6 du règlement de la consultation.
Renseignements:
— administratifs: service juridique, +33 555450083-5449,
— techniques: service administratif, accueil et sécurité: +33 555455429.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de carburants par cartes accréditives et de prestations associées, pour les véhicules de la région Limousin.
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commande conclu selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les montants pour chacune des périodes (période initiale et périodes de reconduction) sont:
— montant minimal annuel: 50 000 EUR (HT),
— montant maximal annuel: 140 000 EUR (HT).
Le présent marché fera l'objet, le cas échéant, d'avenants, de marchés complémentaires.
Il pourra faire également l'objet de 3 reconductions.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement de l'avance sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les crédits régionaux.
Paiement par virement administratif sous 30 jours.
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs: aucune forme n'est imposée.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Étendue du réseau d'approvisionnement (implantation et adresses précises des points de distribution sur le plan régional, national et européen) (55)
2. Remises consenties sur le carburant (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Limousin
Contact
Point de contact: M. Soleilhavoup Jeanine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Région Limousin
Commune postale: Limoges Cedex 1
Point de contact: direction des moyens généraux service administratif, accueil et sécurité
Téléphone: +33 555451908 📞
Fax: +33 555451769 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_efTgwL4V-I 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11DMG260
Informations complémentaires
Le marché est passé par appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, et 57 à 59 du code des Marchés Publics.
La procédure est nationale et européenne.
Durée du marché: le marché prend effet à compter de sa notification. Il est passé pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit 3 fois par période d'un an sans que sa durée totale excède 4 ans.
Les cartes accréditives devront être livrées dès la notification du marché, dans les conditions fixées par le CCTP.
Les prestations de fourniture de carburants débuteront au 1er janvier 2012, date à laquelle les cartes seront activées.
Conditions de participation: les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Ils contiendront les déclarations sur l'honneur mentionnées aux articles 43 et 44 du code des marchés publics.
Le candidat transmettra en outre les renseignements suivants:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestationsdu destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance de son personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique du candidat.
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
Demande de dossiers: le dossier de consultation des entreprises est à demander à:
Region Limousin.
Direction des moyens généraux.
Service administratif, accueil et sécurité.
27 boulevard de la Corderie, CS 3116.
87031 Limoges Cedex 1.
FRANCE.
Tél. +33 555451908.
Fax +33 555451769.
Ou téléchargeable sur le site de la région Limousin à l'adresse suivante: www.region-limousin.fr (référence 11dmg260).
Date limite d'obtention du dossier de consultation: 5.10.2011.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement, sans caution, à chaque candidat.
Les plis devront être parvenus ou remis à la region limousin au service des assemblées et des affaires juridiques en cas d'envoi postal en RAR ou à l'accueil de l'hôtel de région en cas de remise en main propre, par voie électronique uniquement par le biais de la plateforme électronique à l'adresse www .region-limousin.fr.
Afficher plus
La transmission des plis par télex, télécopie ou courrier électronique est interdite.
Le pli portera la mention suivante: "Fourniture de carburants par cartes accreditives et de prestations associees pour les vehicules de la region Limousin - Ne pas ouvrir".
Modalités de présentation et de remise des plis.
Les modalités de présentation et de remise des plis sont indiquées aux articles 4 et 6 du règlement de la consultation.
Renseignements:
— administratifs: service juridique, +33 555450083-5449,
— techniques: service administratif, accueil et sécurité: +33 555455429.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 155-258131 (2011-08-12)
Informations complémentaires (2011-10-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-25 📅
Date de publication: 2011-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 207-336312
Se réfère à l'avis: 2011/S 155-258131
Numéro JO-S: 207
Source: OJS 2011/S 207-336312 (2011-10-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-25 📅
Date de publication: 2011-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 207-336312
Se réfère à l'avis: 2011/S 155-258131
Numéro JO-S: 207
Source: OJS 2011/S 207-336312 (2011-10-25)
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