11097- fabrication, modification et travaux sur pièces aéronautiques pour le Service industriel de l'aéronautique (SIAÉ)

Quantité ou étendue

Accord cadre multi-attributaire.L'accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés par l'atelier industriel de Clermont-Ferrand (AIA CF) et l'atelier industriel de Cuers-Pierrefeu (AIA CP).Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés conclus sur le fondement de celui-ci et appelés marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence des titulaires. Cette remise en concurrence interviendra à la survenance du besoin.Informations complémentaires.Les exigences en matière de navigabilité définies dans le FRA pourront faire l'objet de dispositions de mise en oeuvre précisées dans les différentes spécifications techniques de besoin.

Informations complémentaires

Pièces techniques communes aux lots de consultation:

Organisation qualité en 9100 ou EN 9110:

Document attestant par tierce partie, d'une organisation interne de niveau EN 9100 ou EN 9110 ou équivalent dans le domaine aéronautique de type agrément part, jar, etc...délivré par une autorité aéronautique (EASA, DGAC, etc...) ou à défaut les documents descriptifs de cette organisation interne (manuel qualité, procédures ou autres) basée sur un système qualité du même niveau.

A défaut de disposer de la certification demandée, le candidat accepte que, si le SIAÉ l'estime nécessaire, un audit soit effectué dans ses locaux, pour justifier l'équivalence de son organisation qualité.

Les documents fournis devront être en vigueur à la date limite de remise des candidatures.

Pièces techniques spécifiques aux lots de consultation:

Lot: 1 chaudronnerie aéronautique.

Capacité du candidat:

Preuves par tous les moyens de la capacité technique:

— à réaliser du découpage, du pliage, de l'emboutissage, du cambrage, du soudage, de l'assemblage par rivetage,

— à maîtriser les procédés spéciaux relatifs aux opérations de traitements de surface, de traitements thermiques, de peinture,

— à lire des fichiers CAO (notamment CATIA V5 et Autocad).

Ou.

Références sur les 5 dernières années dans le domaine de la fabrication de pièces de tôlerie chaudronnerie aéronautiques en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées.

Et.

Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les 5 dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.

Preuve(S) essentielle(s) de qualification:

Preuve de la qualification des soudeurs suivant la norme AIR 0191.

Lot: 2 mécanique aéronautique.

Capacité du candidat:

Preuves par tous les moyens de la capacité technique:

— à réaliser du fraisage (du conventionnel au CN 5 axes continus), alésage, tournage, rectification, filetage roulé avec confection ou fourniture d'ébauches matricées,

— à maîtriser les procédés spéciaux relatifs aux opérations de traitements de surface, de traitements thermiques, de peinture,

— à lire des fichiers CAO (notamment CATIA V5 et Autocad).

Ou.

Références sur les 5 dernières années dans le domaine de l'usinage de pièces aéronautiques en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées.

Et.

Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les 5 dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.

Lot: 3 Matériaux composite.

Capacité du candidat:

Preuves par tous les moyens de la capacité technique:

— à réaliser des pièces par procédé étuve ou autoclave en voie humide,

— à maîtriser les procédés spéciaux relatifs aux opérations de peinture.

Ou.

Références sur les 5 dernières années dans le domaine de la fabrication de pièces aéronautiques en composite en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées.

Et.

Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les 5 dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.

Preuve(S) essentielle(s) de qualification:

Fourniture de la grille de compétence par type de procédé.

Lot: 4 joints et pièces élastomères.

Capacité du candidat:

Preuves par tous les moyens de la capacité technique:

— à fabriquer des joints et pièces en élastomère aéronautiques.

Ou.

Références sur les 5 dernières années dans le domaine de la fabrication de joints ou élastomères aéronautiques en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées.

Et.

Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les 5 dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.

Preuve(S) essentielle(s) de qualification:

Preuves de l'habilitation à faire des mélanges qualifiés suivant la norme Fdl-17100.

Attribution de l'accord-cadre:

Le nombre d'attributaires pour chacun des lots est limité à 7 (sept). Pour chacun des lots, l'autorité habilitée à signer les contrats choisit les offres classées de la première à la septième position sur la base du classement effectué à partir des offres remises pour le premier marché subséquent.

Attribution du 1er marché subséquent:

Le premier marché subséquent sera attribué à la société classée première du lot concerné avec les pondérations suivantes: voir paragraphe 4.2) critères d'attribution.

La présente consultation est une procédure restreinte qui se déroulera en deux phases distinctes: la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.

Phase candidature:

Les plis contenant les candidatures pourront être transmis sous forme papier ou sous forme électronique.

A - les plis sous forme papier devront être transmis à l'adresse mentionnée à la rubrique "adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées":

— soit par la poste en recommandé avec accusé de réception,

— soit par tout autre moyen d'expédition (chronomissionr appel d'offre - jet service - DHL - etc...) permettant de justifier une date précise d'envoi et de réception,

— soit déposées contre récépissé de 7:30 à 16:00 (12:00 le vendredi).

L'enveloppe extérieure contenant les candidatures devra impérativement porter la mention: appel d'offres "ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".

Les pièces administratives demandées au paragraphe 3.2.1) doivent être signées par une personne habilitée à engager la société mentionnée en rubrique C1 du DC2. Dans le cas contraire, le candidat doit fournir avec sa candidature une délégation de pouvoir signée par l'une des personnes habilitées à engager la société mentionnées sur l'imprimé Dc2 et habilitant la personne signataire des documents à engager la société.

B - les plis contenant les candidatures pourront être déposés sous une forme électronique sur la place de marché interministérielle (PMI) www.marches-publics.gouv.fr. Sur la PMI, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant.

Afin d'être recevable, le pli de réponse doit impérativement être déposé sur la place de marché à l'aide du certificat électronique de la (les) personne(s) habilitée(s) à engager son entreprise. Conformément aux dispositions de l'article 237.5 du code des marchés publics, les candidats présentant un pli par voie électronique ont la possibilité de faire parvenir une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur.

Il est toutefois précisé que les plis ne peuvent pas être transmis à la fois par voie électronique et sous forme papier.

Dans tous les cas, l'attention des candidats est attirée sur l'heure limite de réception des plis précisée ci-dessus.

Phase offre:

Une lettre de consultation sera transmise aux candidats sélectionnés. Elle comprendra les pièces du dossier de consultation des entreprises (règlement de la consultation, acte d'engagement, cahier des clauses administratives particulières, ...). Le règlement de la consultation précisera la liste des documents constituant l'offre, ainsi que leurs modalités de remise et de jugement. Par ailleurs, ces pièces seront téléchargeables sur la place de marché interministérielle (PMI) www.marches-publics.gouv.fr lors de la phase de consultation par les candidats qui auront préalablement été retenus.

La présente procédure fait également l'objet d'une publication similaire au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) selon le formulaire standard 17 "avis de marché - défense et sécurité".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2011.