11/40/7z

Semepa

Marché de travaux de prise en charge, évacuation et traitement des boues de curage déshydratées du Bassin de Baume Baragne sur la commune de Cabriès (Bouches-du-Rhône).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-24.

Qui ?

• Semepa

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement
• Travaux de construction d'égouts › Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées › Station de traitement des boues

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-24	Avis de marché

Avis de marché (2011-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:

Les travaux faisant l'objet du marché seront réglés par application de prix mixtes: unitaires et forfaitaires.A titre indicatif, les travaux devraient débuter au mois de janvier 2012.— Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux): une fois déshydratées, le tonnage de boues à évacuer et à traiter s'établit à 3 000 t. L'entreprise en charge des travaux de curage a retenu une cadence de 75 t/jour de boues déshydratées produites, soit une quarantaine de jours au total.La siccité des boues, une fois déshydratées, s'établit entre 30 et 50 %.Les analyses physico-chimiques réalisées sur les boues sont présentées en annexe 3 du CCTP. Ces résultats montrent que les boues ne peuvent être traitées en installation de stockage pour déchets inertes.Les prestations requises par le CCTP sont les suivantes:— reprise par tout moyen des boues déshydratées à la sortie du convoyeur à bande de l'atelier de déshydratation,— mise en oeuvre éventuelle d'une aire de stockage étanche provisoire,— chargement des boues déshydratées en bennes et/ou camions bâchés et étanches ou sur l'aire de stockage étanche afin d'éviter l'envol de fines et la perte de percolats,— transport des boues déshydratées vers les filières de stockage et/ou de traitement et/ou de valorisation autorisées choisies,— déchargement des boues déshydratées,— stockage et/ou traitement et/ou valorisation des boues déshydratées en filières ad hoc.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semepa
Adresse postale: 4 rue Lapierre, BP 60170
Code postal: 13606
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.semepa.fr 🌏
Courrier électronique: finet@semepa.fr 📧
Téléphone: +33 442160400 📞
Fax: +33 442203532 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-24 📅
Date limite de soumission: 2011-12-05 📅
Date de publication: 2011-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 206-335680
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de travaux de prise en charge, évacuation et traitement des boues de curage déshydratées du Bassin de Baume Baragne sur la commune de Cabriès (Bouches-du-Rhône).

Quantité ou étendue:

Les travaux faisant l'objet du marché seront réglés par application de prix mixtes: unitaires et forfaitaires.

A titre indicatif, les travaux devraient débuter au mois de janvier 2012.

— Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux): une fois déshydratées, le tonnage de boues à évacuer et à traiter s'établit à 3 000 t. L'entreprise en charge des travaux de curage a retenu une cadence de 75 t/jour de boues déshydratées produites, soit une quarantaine de jours au total.

La siccité des boues, une fois déshydratées, s'établit entre 30 et 50 %.

Les analyses physico-chimiques réalisées sur les boues sont présentées en annexe 3 du CCTP. Ces résultats montrent que les boues ne peuvent être traitées en installation de stockage pour déchets inertes.

Les prestations requises par le CCTP sont les suivantes:

— reprise par tout moyen des boues déshydratées à la sortie du convoyeur à bande de l'atelier de déshydratation,

— mise en oeuvre éventuelle d'une aire de stockage étanche provisoire,

— chargement des boues déshydratées en bennes et/ou camions bâchés et étanches ou sur l'aire de stockage étanche afin d'éviter l'envol de fines et la perte de percolats,

— transport des boues déshydratées vers les filières de stockage et/ou de traitement et/ou de valorisation autorisées choisies,

— déchargement des boues déshydratées,

— stockage et/ou traitement et/ou valorisation des boues déshydratées en filières ad hoc.

Durée de l'accord: 3 mois
Numéro de référence: 11/40/7Z
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zone de plan de campagne: bassin de Baume Baragne, 13480 Cabriès, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Se référer au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie ou caution personnelle représentant 5 % du montant du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'opération est financée par le budget de la Communauté du Pays d'Aix, maître d'ouvrage.

Le délai de règlement des factures est de 30 Jours à compter de leur réception par le service comptabilité.

Le mode de règlement des factures choisi par le mandataire du maître d'ouvrage est le virement bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupés solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique de l'offre au regard des éléments présentés dans le mémoire justificatif (description des méthodes et moyens mis en oeuvre pour les travaux, procédures de travaux, gestion environnementale du chantier) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Daniel Finet, assistant technique en charge de l'opération
M. directeur Jean-Louis Vincent
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CSD Ingénieurs
Adresse postale: Le Cristal, 83 boulevard de l'Europe l'Anjoly
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Point de contact: M. maître d'oeuvre Pierre Minière
Téléphone: +33 442101827 📞
Courrier électronique: p.miniere@csdingenieurs.fr 📧
Fax: +33 442101828 📠
Nom: Semepa
Point de contact: service des marchés
Mme agent marchés Virginie Fernandez
Téléphone: +33 442160551 📞
Courrier électronique: fernandez@semepa.fr 📧
Fax: +33 442160489 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_SqGw4Jg3de 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11/40/7Z

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 2
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Différents recours:

Avant la signature du marché.

— le référé précontractuel (article 551-1 et suivants du CJA),

— le recours pour excès de pouvoir dirigé contre les actes détachables du marché(article R.421-1 et suivants du CJA).

Le recours de plein contentieux, contestation du marché dans les 2 mois qui suivent la date à laquelle la signature du marché a été rendue publique.

Source: OJS 2011/S 206-335680 (2011-10-24)

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