Marché public de travaux au sens de la directive 2004/18/CE emportant financement, conception et exécution, par quelque moyen que ce soit, de travaux répondant aux besoins précisés par le pouvoir adjudicateur, réalisés sous maîtrise d'ouvrage extérieure au pouvoir adjudicateur.
Lieu d'exécution: le site Lahitolle, au sein d'une ZAC, à Bourges (Cher).
Le code des marchés publics français n'est pas applicable à ce contrat, lequel est passé en la forme d'un ensemble contractuel indivisible comprenant, d'une part, une autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public constitutive de droits réels en application des articles L. 2122-6 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques, d'une durée de 35 ans, et, d'autre part, une convention de location en retour avec option d'achat de la résidence en contrepartie du versement de loyers par le CROUS au titulaire de l'aot.
Le contrat a pour objet de confier à un opérateur économique, sous sa propre maîtrise d'ouvrage, la conception, le financement et la réalisation des travaux nécessaires à la construction d'une résidence universitaire de 80 studios pour étudiants, ainsi que ses aménagements extérieurs (y compris le stationnement nécessaire), dite "Résidence Lahitolle", ainsi que les prestations de gros entretien et renouvellement de la résidence qui sera ensuite mise à la disposition du CROUS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2011-07-29.
Avis de marché (2011-07-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de logements-foyers
Quantity or scope:
“La résidence répondra aux caractéristiques suivantes: elle sera réalisée sur une parcelle d'une superficie d'environ 2 500 mètres carrés mise à la...”
Quantity or scope
La résidence répondra aux caractéristiques suivantes: elle sera réalisée sur une parcelle d'une superficie d'environ 2 500 mètres carrés mise à la disposition de l'opérateur choisi par le CROUS et constituera une résidence universitaire d'environ 80 studios, dotée des espaces communs associés d'ordinaire à ce type de résidence (laverie, salles de travail, salle multimédia, bagagerie, accueil ...). L'opération inclura la réalisation des espaces de stationnement requis par la réglementation en vigueur (actuellement 80 places de parking automobiles à raison de 25m² par place et le cheminement). Un garage destiné au stationnement des deux roues devra être réalisé au sein de la résidence. La surface hors oeuvre nette (SHON) de la résidence représentera environ 2 600 mètres carrés.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de logements-foyers📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Adresse postale: 17 avenue Dauphine
Code postal: 45072
Commune postale: Orléans Cedex 2
Contact
Courrier électronique: dir-marche@ac-orleans-tours.fr📧
Téléphone: +33 238226165📞
Fax: +33 238564202 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-07-29 📅
Date limite de soumission: 2011-09-16 📅
Date de publication: 2011-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 147-244300
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
“Le site Lahitolle est situé au sein d'une ZAC (zone d'aménagement concerté) dont les règles d'urbanisme pourront évoluer dans les prochains mois.”
Source: OJS 2011/S 147-244300 (2011-07-29)