11-09-00 - AOT/LOA pour la réalisation d'une résidence de logements étudiants dite "Résidence Lahitolle" à Bourges (18000), FRANCE
Marché public de travaux au sens de la directive 2004/18/CE emportant financement, conception et exécution, par quelque moyen que ce soit, de travaux répondant aux besoins précisés par le pouvoir adjudicateur, réalisés sous maîtrise d'ouvrage extérieure au pouvoir adjudicateur.
Lieu d'exécution: le site Lahitolle, au sein d'une ZAC, à Bourges (Cher).
Le code des marchés publics français n'est pas applicable à ce contrat, lequel est passé en la forme d'un ensemble contractuel indivisible comprenant, d'une part, une autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public constitutive de droits réels en application des articles L. 2122-6 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques, d'une durée de 35 ans, et, d'autre part, une convention de location en retour avec option d'achat de la résidence en contrepartie du versement de loyers par le CROUS au titulaire de l'aot.
Le contrat a pour objet de confier à un opérateur économique, sous sa propre maîtrise d'ouvrage, la conception, le financement et la réalisation des travaux nécessaires à la construction d'une résidence universitaire de 80 studios pour étudiants, ainsi que ses aménagements extérieurs (y compris le stationnement nécessaire), dite "Résidence Lahitolle", ainsi que les prestations de gros entretien et renouvellement de la résidence qui sera ensuite mise à la disposition du CROUS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2011-07-29.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-07-29
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Avis de marché
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