10trav19 - marché à bons de commande de travaux sous-marins d'entretien et de réparation des émissaires en mer

CA Toulon Provence Méditerranée

Les travaux concernent l'entretien et la réparation sur les émissaires de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-11 Avis de marché
2011-05-31 Informations complémentaires
2011-10-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'émissaires
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.Le marché est considéré, au sens des dispositions de la directive européenne no 2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords cadres publiée par la commission européenne le 14.7.2005 sous la référence Cc/2005/03, comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 8.8.2008 - no 309136.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du marché.Le montant total des commandes pour la durée du marché est:Seuil minimum: 40 000,00 EUR (HT).Seuil maximum: 300 000,00 EUR (HT).
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Valeur totale du marché: 1 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'émissaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: BP 536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org 📧
Téléphone: +33 494467239 📞
Fax: +33 494467230 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-11 📅
Date limite de soumission: 2011-06-06 📅
Date de publication: 2011-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 73-119430
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. La valeur technique est appréciée au vu du mémoire justificatif; elle repose sur l'analyse des moyens qui seront mis en oeuvre par l'entreprise pour exécuter les prestations au travers de: Point 1: les moyens matériels et humains dédiés à l'exécution des travaux, noté sur 15 points; Point 2: la mise en oeuvre du diagnostic (dont la protection cathodique), noté sur 5 points; Point 3: l'organisation d'une intervention d'urgence, noté sur 5 points; Point 4: la mise en oeuvre d'un curage (y compris évacuation des résidus de curage), noté sur 5 points; Point 5: la réparation d'une fuite, noté sur 5 points; Point 6: étude de la mise en place de la protection cathodique, noté sur 5 points. Marché à bons de commande. Délai d'exécution: pour chaque chantier, les délais d'exécution des travaux sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. Unité monétaire utilisée, l'euro. Critères relatifs à la candidature: garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site: http://var.marches-publics.info et remis gratuitement à chaque candidat sous support physique électronique ou, pour les candidats en faisant la demande, sous format papier dans un délai de 6 jours suivant la réception de la demande. Adresse de retrait des dossiers / renseignements complémentaires: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée. Service des marchés publics. Correspondant: M. Premel Thomas. Le Vecteur - 3ème étage. 107 boulevard Henri Fabre. 83000 Toulon, FRANCE. Tél: +33 494933472 / 494467239 Fax: +33 494467230. Mail: marchespublics@tpmed.org. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante: Remise contre récépissé: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée. Service des marchés publics. Le Vecteur - 3ème étage. 107 boulevard Henri Fabre. 83000 Toulon, FRANCE. Horaires d'ouverture: Du lundi au vendredi: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Envoi par la Poste par pli recommandé avec avis de réception postal: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée. BP 536. Service des marchés publics. 83041 Toulon Cedex 9, FRANCE. Les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site: http://var.marches-publics.info. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du codes des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux concernent l'entretien et la réparation sur les émissaires de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée.
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Le marché est considéré, au sens des dispositions de la directive européenne no 2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords cadres publiée par la commission européenne le 14.7.2005 sous la référence Cc/2005/03, comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 8.8.2008 - no 309136.
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Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du marché.
Le montant total des commandes pour la durée du marché est:
Seuil minimum: 40 000,00 EUR (HT).
Seuil maximum: 300 000,00 EUR (HT).
Description des options:
Options au sens du droit communautaire: conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu.
Numéro de référence: 10trav19

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
— Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire,
— Déclaration sur l'honneur (ou DC1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
— qualification FNTP 763: travaux subaquatiques.
La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate;
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Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les travaux seront financés selon les modalités suivantes:
Modalités de paiement: articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Conditions du CCAG-travaux.
Cession ou nantissement du marché et recours au CEPME possibles.
Imputation budgétaire de la collectivité, annexe assainissement.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché, est soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire, soit un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (40)
2. Valeur technique % (40)
3. Délai de garantie % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Contact
Point de contact: le président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10trav19
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.
La valeur technique est appréciée au vu du mémoire justificatif; elle repose sur l'analyse des moyens qui seront mis en oeuvre par l'entreprise pour exécuter les prestations au travers de:
Point 1: les moyens matériels et humains dédiés à l'exécution des travaux, noté sur 15 points;
Point 2: la mise en oeuvre du diagnostic (dont la protection cathodique), noté sur 5 points;
Point 3: l'organisation d'une intervention d'urgence, noté sur 5 points;
Point 4: la mise en oeuvre d'un curage (y compris évacuation des résidus de curage), noté sur 5 points;
Point 5: la réparation d'une fuite, noté sur 5 points;
Point 6: étude de la mise en place de la protection cathodique, noté sur 5 points.
Marché à bons de commande.
Délai d'exécution: pour chaque chantier, les délais d'exécution des travaux sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Critères relatifs à la candidature: garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site: http://var.marches-publics.info et remis gratuitement à chaque candidat sous support physique électronique ou, pour les candidats en faisant la demande, sous format papier dans un délai de 6 jours suivant la réception de la demande.
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Adresse de retrait des dossiers / renseignements complémentaires:
Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée.
Service des marchés publics.
Correspondant: M. Premel Thomas.
Le Vecteur - 3ème étage.
107 boulevard Henri Fabre.
83000 Toulon, FRANCE.
Tél: +33 494933472 / 494467239 Fax: +33 494467230.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante:
Remise contre récépissé:
Horaires d'ouverture:
Du lundi au vendredi: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Envoi par la Poste par pli recommandé avec avis de réception postal:
BP 536.
83041 Toulon Cedex 9, FRANCE.
Les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site: http://var.marches-publics.info.
Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du codes des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 073-119430 (2011-04-11)
Informations complémentaires (2011-05-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-31 📅
Date limite de soumission: 2011-06-10 📅
Date de publication: 2011-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 106-172784
Se réfère à l'avis: 2011/S 73-119430
Numéro JO-S: 106
Source: OJS 2011/S 106-172784 (2011-05-31)
Avis d'attribution de marché (2011-10-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-07 📅
Date de publication: 2011-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 196-318719
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info no de marché:112rl11-11411. Durée du contrat: 48. Date de signature du contrat: 1.9.2011 Date de notification: 14.9.2011. Pour un montant mini de 40 00,00 EUR (HT) et un maxi de 300 000,00 EUR (HT) pour 4 ans. Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tropic Ce 16.7.2007, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80.3 du code des marchés publics. Annonce no 177, BOAMP 74 A du 14.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2011.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (40)
3. Délai de garantie (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-05 📅
Nom: Bonna Sabla Snc représentée par Mr Bris Pierre
Adresse postale: chemin vicinal de la Millière à Saint-Menet BP 43
Commune postale: Marseille Cedex 11
Code postal: 13368
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Source: OJS 2011/S 196-318719 (2011-10-07)
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