10trav17 - dépollution pyrotechnique de la zone maritime du Parc d'activités Marines de Saint Mandrier

CA Toulon Provence Méditerranée

Ces travaux ont pour objectif d'éviter tout danger lors des travaux de mise en fiche des différents pieux envisagés dans le cadre de la réalisation des ouvrages maritimes du futur parc d'activités marines (Pam) sur lequel sont appelées à s'installer des entreprises liées à la grande plaisance.
La pollution pyrotechnique dans cette zone a pour principale origine les bombardements de 1943 et 1944 visant essentiellement le parc à hydrocarbures du Lazaret à l'ouest et la batterie de Cépet au Sud. Près de 800 tonnes de bombes 9 000 projectiles sont régulièrement évoqués pour le seul mois d'aout 1944.
Malgré des opérations de déminage il est probable que des munitions subsistent.
L'emprise de la dépollution pyrotechnique est d'environ 51 000 mètres carrés correspondant à la partie du plan d'eau militaire confiée par Aot à la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée et située à l'ouest de la jetée de Saint Mandrier.
Dans le cadre des marchés à tranches, les prix seront établis en supposant que l'ensemble des travaux sera exécuté, étant précisé qu'une indemnité de dédit est prévue en cas de non-exécution de tranches conditionnelles. Cette indemnité de dédit sera indiquée dans l'acte d'engagement sans pouvoir dépasser les plafonds ci-après; à défaut d'indication par le titulaire sur ces montants ces indemnités seront considérées comme nulles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-11 Avis de marché
2011-08-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de décontamination du sol
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 et 72 du code des marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de décontamination du sol 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: BP 536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org 📧
Téléphone: +33 494467239 📞
Fax: +33 494467230 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-11 📅
Date limite de soumission: 2011-03-10 📅
Date de publication: 2011-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 7-010036
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Unité monétaire utilisée, l'euro.la valeur technique de l'offre est appréciée au regard du mémoire justificatif de l'offre, soit une note N2 de 10 points maximum. La notation sera établie par le cumul des notes de 1 à 10 appliquées à l'analyse de chacun des dossiers constitutifs du mémoire pondérés des coefficients ci-après: 1 - rédaction ESP: 20 % 2 - exécution des travaux: 40 % 3 - cohérence de l'offre: 40 % Les délais d'exécution de chacune des tranches de travaux sont fixés comme suit: Tranche ferme: Etude de sécurité. — phase 1: Réalisation de l'étude de sécurité pyrotechnique - 1 mois, — phase 2: Validation et instruction de l'étude de sécurité pyrotechnique - 4 mois. Tranche cond. n° 1: recherche magnétique - 9 semaines. Tranche cond. n° 2: neutralisation des munitions - 9 semaines. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site http://var.marches-publics.info et remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat sous support physique électronique ou, pour les candidats en faisant la demande, sous format papier dans un délai de 6 jours suivant la réception de la demande. Adresse de retrait des dossiers/renseignements complémentaires: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée. Service marchés publics. Correspondant: Mme Amirat Bouloussakh et M.Ollier. Le Vecteur - 3ème étage, 107 boulevard Henri Fabre, 83000 Toulon, FRANCE. Tel. +33 494467239, fax: +33 494467230. Courriel: marchespublics@tpmed.org. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante: Remise contre récépissé: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée. Service marchés publics. Le Vecteur - 3ème étage, 107 boulevard Henri Fabre, 83000 Toulon, FRANCE. Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Envoi par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée. Contact: service marchés publics, BP 536, 83041 Toulon cedex 9, FRANCE. Les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site: http://var.marches-publics.info. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ces travaux ont pour objectif d'éviter tout danger lors des travaux de mise en fiche des différents pieux envisagés dans le cadre de la réalisation des ouvrages maritimes du futur parc d'activités marines (Pam) sur lequel sont appelées à s'installer des entreprises liées à la grande plaisance.
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La pollution pyrotechnique dans cette zone a pour principale origine les bombardements de 1943 et 1944 visant essentiellement le parc à hydrocarbures du Lazaret à l'ouest et la batterie de Cépet au Sud. Près de 800 tonnes de bombes 9 000 projectiles sont régulièrement évoqués pour le seul mois d'aout 1944.
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Malgré des opérations de déminage il est probable que des munitions subsistent.
L'emprise de la dépollution pyrotechnique est d'environ 51 000 mètres carrés correspondant à la partie du plan d'eau militaire confiée par Aot à la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée et située à l'ouest de la jetée de Saint Mandrier.
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Dans le cadre des marchés à tranches, les prix seront établis en supposant que l'ensemble des travaux sera exécuté, étant précisé qu'une indemnité de dédit est prévue en cas de non-exécution de tranches conditionnelles. Cette indemnité de dédit sera indiquée dans l'acte d'engagement sans pouvoir dépasser les plafonds ci-après; à défaut d'indication par le titulaire sur ces montants ces indemnités seront considérées comme nulles.
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Description des options:
Options au sens du Droit Communautaire: Conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu.
Numéro de référence: 10trav17

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— Une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire,
— Déclaration sur l'honneur (ou Dc1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— Liste des travaux de dépollution pyrotechnique exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les travaux seront financés selon les modalités suivantes:
— modalités de paiement: articles 86 à 111 du code des marchés publics,
— conditions du CCAG-Travaux,
— cession ou nantissement du marché et recours au CEPME possible,
— imputation budgétaire de la collectivité,
— subvention: Subventions de l'etat, du Conseil régional Paca, du Conseil général du Var et du Feder dont les taux seront connus ultérieurement.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est soit un groupement solidaire, soit un goupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:
Le marché débutera à compter de la notification du contrat. TF: délai 5 mois TC1: délai 9 semaines TC2: délai 9 semaines.
En cas de recouvrement des tranches dans le temps, le délai contractuel de l'ensemble des 2 tranches ne sera pas réduit à moins de 18 semaines.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70 %)
2. Valeur technique (30 %)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Contact
Point de contact: le président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10trav17
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.
Unité monétaire utilisée, l'euro.la valeur technique de l'offre est appréciée au regard du mémoire justificatif de l'offre, soit une note N2 de 10 points maximum.
La notation sera établie par le cumul des notes de 1 à 10 appliquées à l'analyse de chacun des dossiers constitutifs du mémoire pondérés des coefficients ci-après:
1 - rédaction ESP: 20 %
2 - exécution des travaux: 40 %
3 - cohérence de l'offre: 40 %
Les délais d'exécution de chacune des tranches de travaux sont fixés comme suit:
Tranche ferme: Etude de sécurité.
— phase 1: Réalisation de l'étude de sécurité pyrotechnique - 1 mois,
— phase 2: Validation et instruction de l'étude de sécurité pyrotechnique - 4 mois.
Tranche cond. n° 1: recherche magnétique - 9 semaines.
Tranche cond. n° 2: neutralisation des munitions - 9 semaines.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site http://var.marches-publics.info et remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat sous support physique électronique ou, pour les candidats en faisant la demande, sous format papier dans un délai de 6 jours suivant la réception de la demande.
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Adresse de retrait des dossiers/renseignements complémentaires:
Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée.
Service marchés publics.
Correspondant: Mme Amirat Bouloussakh et M.Ollier.
Le Vecteur - 3ème étage, 107 boulevard Henri Fabre, 83000 Toulon, FRANCE. Tel. +33 494467239, fax: +33 494467230.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante:
Remise contre récépissé:
Le Vecteur - 3ème étage, 107 boulevard Henri Fabre, 83000 Toulon, FRANCE.
Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Envoi par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal:
Contact: service marchés publics, BP 536, 83041 Toulon cedex 9, FRANCE.
Les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site: http://var.marches-publics.info.
Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 007-010036 (2011-01-11)
Avis d'attribution de marché (2011-08-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-19 📅
Date de publication: 2011-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 161-264879
Se réfère à l'avis: 2011/S 7-010036
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Montant du marché: 12 000,00 EUR HT pour la tranche ferme 39 060,00 EUR HT pour la tranche conditionnelle n° 1 293 299,00 EUR HT pour la tranche conditionnelle n° 2. Date de signature des contrats: 24.6.2011. Date de notification des contrat: 11.7.2011. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 - 83041 Toulon - Cedex 9, FRANCE. Tél: +33 494427930. Fax: +33 494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tropic CE 16.7.2007, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse Supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80.3 du code des marchés. Annonce n° 155, BOAMP 9 A du 13.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2011.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-04-12 📅
Adresse postale: Antwerpsesteenweg 56
Commune postale: Gent
Code postal: 90000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2011/S 161-264879 (2011-08-19)
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