10serv18 - Analyses rapides de la qualité des eaux de baignade pour les périodes estivales 2011, 2012 et 2013 pour les communes littorales de la CA TPM
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
La présente consultation comporte 2 volets:
Volet 1 - gestion active / gestion de crise;
Volet 2 - accompagnement de l'opération.
Les prestations du volet 1 feront l'objet d'un marché à bon de commande avec minimum, sans maximum conformément aux dispositions de l'article 77 du CMP à savoir un marché conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Le marché est considéré, au sens des dispositions de la directive européenne n° 2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords cadres publiée par la Commission européenne le 14.7.2005 sous la référence Cc/2005/03, comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 8.8.2008 - n° 309136.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2011-01-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-01-12
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Avis de marché
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| 2011-07-21
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Avis d'attribution de marché
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