10s0505-drd/dir-xième PARD - RD918 - déviation de Stuckange - communes de Distroff, Metzervisse et Stuckange

Quantité ou étendue

Lot no1: terrassements, chaussée, assainissement et enrobés.Nomenclature CPV: objet principal: 45233140-2 - travaux routiers.Principales quantités:Décapage de la terre végétale: 113 000 mètres carrés.Déblais: 150 000 m3.Remblais d'apport: 81 000 m3.Couche de forme: 31 500 m3.Grave- ciment 0/20: 32 000 T.Bbsg 0/10: 2 800 T.Bbm 0/10: 4 500 T.Cunettes béton: 2 700 ml.Lot no2: Renaturation d'un ruisseau par génie végétal.Nomenclature CPV: objet principal: 45112700-2 - travaux d'aménagement paysager.Principales quantités:Déblais: 800 m3.Remblais: 800 m3.Treillis de coco tissé: 1 400 mètres carrés.Plantations d'arbustes: 150 u.Plantation d'hélophytes: 1 200 u.

Informations complémentaires

— Justificatifs de candidature:

—— Une lettre de candidature et/ou habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 nouveau modèle facultatif du 15.9.2010 - ex DC4), dûment datée et signée,

— Une déclaration sur l'honneur (DC2 nouveau modèle facultatif du 15.9.2010 - ex DC5), dûment datée et signée du candidat pour justifier (article 44 du code des marchés public):

—— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales telles qu'elles résultent des articles 43 et 46 du code des marchés publics,

—— qu'il n'a pas fait l'objet d'interdictions de concourir au titre des articles 43 du code des marchés publics,

—— qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,

— Si l'entreprise est en redressement judicaire, copie du jugement prononcé à cet effet (article 44-1 du code des marchés publics),

— Nom et qualité de la personne habilitée pour engager le candidat,

— Afin d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les renseignements suivants:

— Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 dernier exercices,

— Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations, fournitures ou travaux,

— Listes des travaux comparables à ceux objet de la consultation notamment en terme de contraintes environnementales, d'exploitation et d'organisation, en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— Certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate pouvant être apportée par tout moyen (notamment certificats d'identité professionnelle ou références de travaux). Le maitre d'ouvrage exigera de l'entreprise ou du groupement d'entreprises de présenter des capacités (moyens humains et matériels, organisation...) pour:

— Les terrassements: entreprise réalisant les terrassements en masse pouvant nécessiter une connaissance approfondie de la mécanique des sols,

— Les travaux routiers: entreprise réalisant des travaux de route d'importance moyenne à grande de technicité courante à élevée; ces travaux devront être exécutés avec ses moyens propres en personnel et matériel; cela comprend des compétences affirmées dans les domaines suivants: terrassement de finitions sous chaussée, exécution des assises de chaussées et dépendances en matériaux stabilisés ou non, exécution des couches de roulement de chaussées et dépendances en produits enrobés, exécution des couche de roulement en enduits superficiels, équipements de spécialités diverses (pose de clôture, de barrières ou de panneaux de signalisation), mise en oeuvre de signalisation horizontale routière, rabotage, rainurage et reprofilage de revêtement routier,

— L'assainissement: entreprise réalisant d'importants travaux de construction de réseaux d'assainissement (diamètre ≥ 1 000 mm, profondeur > 5 m) faisant appel à une technique élaborée, avec ses moyens propres en matériel spécialisé,

— Si le candidat entend se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs opérateurs économiques, il produit, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui par la personne publique,

— En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit ou le contrat de sous-traitance, ou un engagement écrit du ou des sous-traitants,

— Les candidats peuvent utiliser, pour compléter leur dossier de candidature, les formulaires facultatifs DC1 et DC2 (dernières mises à jour: 15.9.2010), téléchargeables sur le site http://www.marches-publics57.com, rubrique candidates à un marché public - constituer sa réponse,

— Mode de passation: appel d'offres ouvert européen,

— Unité monétaire souhaitée par l'organisme qui passe le marché: euro(s),

— Conditions de remise des offres:

Les offres seront transmises par les voies habituelles au format papier. Elles pourront également faire l'objet d'une transmission par voie électronique (article 48-1 et article 56 du CMP) via le site Internet http://www.marches-publics57.com, salle des marchés.

— durée du marché:

Lot no1:

Les travaux seront exécutés dans le délai de quinze (15) mois à compter de la date fixée par ordre de service pour le démarrage des travaux.

La période de préparation de un (1) mois est comprise dans ce délai.

Lot no2:

Les travaux seront exécutés dans le délai de deux (2) mois à compter de la date fixée par ordre de service pour le démarrage des travaux.

La période de préparation de un (1) mois est comprise dans ce délai.

— date previsionnelle de notification du marche: avril 2011,

— la publicité relative à la conclusion des marchés est disponible sur le site http://www.marches-publics57.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2011.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement sur le budget départemental. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire des 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.