10s0215 - collège Georges Brassens à Sevran - réaménagement des salles de cours du 1er étage et réfection du sol du réfectoire

Conseil général de Seine-Saint-Denis

Marché de travaux pour le réaménagement des salles de cours du 1er étage et réfection du sol du réfectoire du collège Georges Brassens à Sevran.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Socape
• TBES SAS

Qui ?

• Conseil général de Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-20	Avis de marché
2011-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction de l'education, hôtel du département
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-20 📅
Date limite de soumission: 2011-03-02 📅
Date de publication: 2011-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 14-021444
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Les plis peuvent être reçus sous forme dématérialisée sur le site Internet du conseil général de la Seine-Saint-Denis en suivant les indications disponibles à l'adresse suivante: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Modalités de réception: pli cacheté avec sur l'enveloppe le numéro de l'affaire 10s0215 son intitulé et la mention "ne pas ouvrir avant la séance". Horaires de dépôt: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (le vendredi 16:00). Les candidats pourront, dans les délais impartis pour la remise des offres, accompagner leur offre électronique d'une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM ou clé USB) ou support papier. Cette transmission devra être sous pli scellé et être revêtue de la mention "copie de sauvegarde - ne pas ouvrir", du nom de l'entreprise candidate ainsi que l'objet du marché. A défaut de ces 3 mentions, la personne publique rejettera l'ensemble de l'offre du candidat. Questions / réponses / demandes de précisions: — administratif: Mme Lopes - tél: +33 143939682, — technique: James Chêne - tél: +33 143939629. La visite du site est obligatoire et est effectuée individuellement. Pour prendre rendez-vous, contacter: James Chêne, tél.: +33 143939629. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de travaux pour le réaménagement des salles de cours du 1er étage et réfection du sol du réfectoire du collège Georges Brassens à Sevran.

Numéro du lot: 01
Brève description:

Démolition, maçonnerie, plâtrerie, menuiserie extérieure - store, menuiserie intérieure bois, électricité courant fort et courant faible, plomberie, chauffage, paillasses.

Numéro du lot: 02
Brève description: Revêtement de sol souple, peinture.
Durée de l'accord: 3 mois
Numéro de référence: 10S0215

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise,

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Situation économique et financière:

Critères de sélection des candidatures:

— garanties professionnelles, techniques et financières.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En application de l'article 87 du code des marchés publics et sauf renoncement porté à l'acte d'engagement, le titulaire a droit au versement d'une avance. Toutefois, le bénéficiaire de l'avance est informé que le département de la Seine-Saint-Denis demande la constitution d'une garantie à 1ère demande pour tout ou partie du remboursement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement bancaire (mandat administratif).

Délai global de paiement: 30 jours.

Financement sur ressources propres du Département.

Avance prévue.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (50)
2. valeur environnementale (10)
3. prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Contact
Nom: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: service de la commande publique, immeuble Européen 2, 6ème étage - bur. 616, 203-213 avenue P. V. Couturier

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10S0215
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr.

Les plis peuvent être reçus sous forme dématérialisée sur le site Internet du conseil général de la Seine-Saint-Denis en suivant les indications disponibles à l'adresse suivante:

https://marchespublics.seine-saint-denis.fr.

Modalités de réception: pli cacheté avec sur l'enveloppe le numéro de l'affaire 10s0215 son intitulé et la mention "ne pas ouvrir avant la séance".

Horaires de dépôt: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (le vendredi 16:00).

Les candidats pourront, dans les délais impartis pour la remise des offres, accompagner leur offre électronique d'une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM ou clé USB) ou support papier. Cette transmission devra être sous pli scellé et être revêtue de la mention "copie de sauvegarde - ne pas ouvrir", du nom de l'entreprise candidate ainsi que l'objet du marché. A défaut de ces 3 mentions, la personne publique rejettera l'ensemble de l'offre du candidat.

Questions / réponses / demandes de précisions:

— administratif: Mme Lopes - tél: +33 143939682,

— technique: James Chêne - tél: +33 143939629.

La visite du site est obligatoire et est effectuée individuellement. Pour prendre rendez-vous, contacter:

James Chêne, tél.: +33 143939629.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les deux mois à partir de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, peut être formé un recours gracieux ou un recours devant le tribunal administratif conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative.

Dans les 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du contrat peut être déposé un recours en appréciation de la validité du contrat.

Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours en application de l'article L551-1 du code de justice administrative avant la signature du contrat, ainsi qu'en application de l'article L551-13 du même code au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.

Source: OJS 2011/S 014-021444 (2011-01-20)

Avis d'attribution de marché (2011-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 95 174,48 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de l'éducation et de la jeunesse, hôtel du département

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-18 📅
Date de publication: 2011-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 139-229918
Se réfère à l'avis: 2011/S 14-021444
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Annonce no171, BOAMP 17 A du 25.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 10S0215 (20119300051)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-10 📅
Adresse postale: 189 rue d'Aubervilliers
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 19 avenue Albert Einstein ZI Le Coudray
Commune postale: Le Blanc-Mesnil Cedex
Code postal: 93591
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
10

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les deux mois à compter de la publicité de la conclusion du contrat peut être déposé un recours en appréciation de la validité du contrat.

Source: OJS 2011/S 139-229918 (2011-07-18)

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