1059v - marché de fournitures et prestations de services pour l'équipement des collections (documents imprimés, CD et DVD) du réseau des médiathèques de la ville de Strasbourg

Ville de Strasbourg

Les prestations du marché sont mixtes: Part des fournitures: 55 %; Part des services: 45 %.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ASLER Diffusion
• Rénov'Livres

Qui ?

• Ville de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-04	Avis de marché
2012-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de documents
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période allant du 1.1.2012 (ou de la date de notification, si la date est postérieure au 1.1.2012) jusqu'au 31.12.2012.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de documents 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 parc de l'étoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
Téléphone: +33 388609503 📞
Fax: +33 388609654 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-04 📅
Date limite de soumission: 2011-09-20 📅
Date de publication: 2011-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 127-210996
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Les prestations du lot 3 sont réservées aux entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 100 400,00 💰
305 600,00 💰
Brève description:

Les prestations du marché sont mixtes: Part des fournitures: 55 %; Part des services: 45 %.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Fournitures d'équipement des documents imprimés et petits matériels d'équipement.

Quantité ou étendue: Minimum 10 000,00 EUR maximum 30 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fournitures d'équipement des CD audio et DVD, intercalaires, matériels de présen.

Quantité ou étendue: Minimum 3 000,00 EUR maximum 12 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: prestations d'équipement des documents (livres et CD) neufs
Brève description: Lot réservé aux CAT.
Quantité ou étendue: Minimum 10 000,00 EUR maximum 26 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 4
Brève description: Prestations de reliure des partitions musicales.
Quantité ou étendue: Minimum 1 500,00 EUR maximum 6 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 5
Brève description: Prestations de réparation de CD et DVD.
Quantité ou étendue: Minimum 600,00 EUR maximum 2 400,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an.

Numéro de référence: 1059V
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la ville de Strasbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) - dernière version actualisée - pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/.

Situation économique et financière: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle: Aucune exigence particulière.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Ajustement des prix pour le les lots 1 et 2 - révision périodique annuelle pour les lots 3, 4 et 5. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Il est cependant précisé qu'aucune prestation ou fourniture comprise dans le présent marché ne donnera lieu à un règlement partiel définitif tant que la décision sur l'admission des fournitures ne sera pas prise. Une facture ne pourra pas concerner plus d'un bon de commande. Chaque facture devra préciser les références exactes du bon de commande (n° et date de l'ordre de service) et du bon de livraison auxquels elles se rapportent. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Ressources propres de la collectivité 100 %.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

La durée du contrat précitée est une durée maximum. Le candidat fournit pour chacun de ses sous-traitants les mêmes documents que ceux exigés pour lui. Pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous - traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit également un engagement écrit du ou des sous-traitants. L'appréciation des capacités d'un groupement est globale. L'ouverture des offres n'est pas publique. Application des articles 22 et 58 du CMP.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (pour les lots 1 et 2) (60)
2. Prix des prestations (pour les lots 1 et 2) (30)
3. Délai de livraison (pour les lots 1 et 2) (10)
4. Valeur technique (pour les lots 3, 4 et 5) (60)
5. Délai de livraison (pour les lots 3, 4 et 5) (30)
6. Prix des prestations (pour les lots 3, 4 et 5) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Strasbourg
Contact
Point de contact: M. le maire de Strasbourg
Nom: Service des achats et de la commande publique
Ville de Strasbourg
Adresse postale: Service des achats et de la commande publique, espace accueil, 2e étage, 1 parc de l'étoile
URL des documents: http://www.marchepublic.strasbourg.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchepublic.strasbourg.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1059V
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir TA de Strasbourg
Source: OJS 2011/S 127-210996 (2011-07-04)

Avis d'attribution de marché (2012-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 72 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 parc de l'Etoile

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-19 📅
Date de publication: 2012-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 13-020096
Se réfère à l'avis: 2011/S 127-210996
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Marchés signés le 3.1.2012 Lot 1: Marché Sans Suite Lot 3: Marché infructueux Lot 5: Marché infructueux La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Annonce no128, B.O.A.M.P. 130 B du 6 juillet 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19 janvier 2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ville de Strasbourg.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-04 📅
Nom: Asler Diffusion
Adresse postale: 14 boulevard André Lassagne
Commune postale: Brignais
Code postal: 69530
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Renov'Livres
Adresse postale: 329 rue Pasteur
Commune postale: Ludres Cedex
Code postal: 54715
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix B.P. 1038f
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: voir TA de Strasbourg
Adresse postale: (cf. Adresse ci-dessus)
Source: OJS 2012/S 013-020096 (2012-01-19)

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