10194 -vérifications réglementaires et contrôles périodiques des équipements de travail de l'AIA de Clermont-Ferrand, Toul et Phalsbourg

Mindef/AIR/SIAÉ

Vérifications réglementaires et contrôles périodiques des équipements de travail de l'AIA de Clermont-Ferrand, Toul et Phalsbourg.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mindef/AIR/SIAÉ

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recherche et développement en matière de matériels de sécurité et de défense › Test et évaluation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-24	Avis de marché
2011-05-02	Informations complémentaires
2011-09-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Test et évaluation
Quantité ou étendue:

La présente consultation donnera lieu à un ou à plusieurs marché(s) fractionné(s) à bons de commande.Les minimum et maximum en valeur du(des) marché(s) à bons de commande sont fixés pour chacune des périodes et pour chacun des lots de consultation en annexe B.Le(s) marché(s) est(sont) passé(s) pour une durée initiale de 1 an.Il(s) pourra(ont) faire l'objet de 3 reconductions sans que sa(leur) durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Test et évaluation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-24 📅
Date limite de soumission: 2011-04-19 📅
Date de publication: 2011-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 40-065661
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Pièces techniques spécifiques aux lots de consultation: Lot: 1 vérifications réglementaires des appareils à pression. Certification du candidat: L'accréditation Cofrac en cours de validité concernant le domaine de prestation du lot concerné. Ou. L'accréditation european accreditation (EA). Et. Dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires. Capacités techniques du(des) éventuel(s) sous-traitant(s) (*): L'accréditation Cofrac en cours de validité ou l'accréditation european accreditation (EA). Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*): Preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché. (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires. Lot: 2 vérifications réglementaires des installations électriques. Certification du candidat: L'accréditation Cofrac en cours de validité concernant le domaine de prestation du lot concerné. Ou. L'accréditation european accreditation (EA). Et. Dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires. Capacités techniques du (des) éventuel(s) sous-traitant(s) (*): L'accréditation Cofrac en cours de validité ou l'accréditation european accreditation (ea). Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*): Preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché. (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires. Lot: 3 vérifications réglementaires des appareils de levage et manutention. Certification du candidat: L'accréditation Cofrac en cours de validité concernant le domaine de prestation du lot concerné, Ou. L'accréditation european accreditation (EA); Ou. Des certifications ou des agréments ministériels ou préfectoraux; Ou. Références sur les trois dernières années dans le domaine des vérifications réglementaires des appareils de levage et manutention en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées. Et. Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les trois dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité. Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*): Preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché. (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires. Lot: 4 Vérifications réglementaires des machines et outillages. Certification du candidat: L'accréditation Cofrac en cours de validité concernant le domaine de prestation du lot concerné, Ou. L'accréditation european accreditation (EA); Ou. Des certifications ou des agréments ministériels ou préfectoraux; Ou. Références sur les trois dernières années dans le domaine des vérifications réglementaires des machines et outillages en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées. Et. Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les trois dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité. Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*): Preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché. (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires. Lot: 5 vérifications réglementaires, contrôles et mesures pour l'ambiance des locaux. De travail. Certification du candidat: L'accréditation Cofrac en cours de validité concernant le domaine de prestation du lot concerné, Ou. L'accréditation european accreditation (EA); Ou. Des certifications ou des agréments ministériels ou préfectoraux; Ou. Références sur les trois dernières années dans le domaine des vérifications réglementaires contrôle, mesures pour l'ambiance des locaux de travail en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées. Et. Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les 3 dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité. Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*): Preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché. (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires. Lot: 6 vérifications réglementaires pour la protection de l'environnement. Certification du candidat: L'accréditation Cofrac en cours de validité concernant le domaine de prestation du lot concerné. Ou. L'accréditation european accreditation (EA). Et dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires: Capacités techniques du(des) éventuel(s) sous-traitant(s) (*): l'accréditation Cofrac en cours de validité ou l'accréditation european accreditation (EA). Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*): Preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché. (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires. Les prix de l'offre sont jugés par comparaison à l'offre du moins-disant en prix suivant la méthode de dépouillement des offres jointe en annexe au règlement de la consultation. Les pièces du dossier de consultation des entreprises (règlement de la consultation, acte d'engagement, cahier des clauses administratives particulières, ...) seront téléchargeables sur la place de marché interministérielle (PMI) www.marches-publics.gouv.fr après la publication de la présente annonce. Sur la PMI, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant. Les plis contenant les candidatures et les offres devront être transmis à l'adresse mentionnée à la rubrique "adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées" selon les modalités définies dans le règlement de la consultation. Les plis contenant les candidatures et les offres pourront être déposés sous une forme électronique sur la PMI selon les modalités définies dans le règlement de la consultation. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats présentant un pli par voie électronique ont la possibilité de faire parvenir une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur. Les plis pourront aussi être adressés sous une forme papier. Il est toutefois précisé que les plis ne peuvent pas être transmis à la fois par voie électronique et sous forme papier. Dans tous les cas, l'attention des candidats est attirée sur l'heure limite de réception des plis précisée ci-dessus. Les candidats peuvent participer à une visite facultative sur les sites d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite sont décrites dans le règlement de la consultation. La visite facultative aura lieu uniquement le 22.3.2011 à l'aia de Clermont-Ferrand et le 24.3.2011 sur les sites de Toul et Phalsbourg, à 9:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2011.

Informations complémentaires

Pièces techniques spécifiques aux lots de consultation:

Lot: 1 vérifications réglementaires des appareils à pression.

Certification du candidat:

L'accréditation Cofrac en cours de validité concernant le domaine de prestation du lot concerné.

Ou.

L'accréditation european accreditation (EA).

Et.

Dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.

Capacités techniques du(des) éventuel(s) sous-traitant(s) (*):

L'accréditation Cofrac en cours de validité ou l'accréditation european accreditation (EA).

Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*):

Preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.

(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.

Lot: 2 vérifications réglementaires des installations électriques.

Certification du candidat:

L'accréditation Cofrac en cours de validité concernant le domaine de prestation du lot concerné.

Ou.

L'accréditation european accreditation (EA).

Et.

Dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.

Capacités techniques du (des) éventuel(s) sous-traitant(s) (*):

L'accréditation Cofrac en cours de validité ou l'accréditation european accreditation (ea).

Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*):

Preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.

(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.

Lot: 3 vérifications réglementaires des appareils de levage et manutention.

Certification du candidat:

L'accréditation Cofrac en cours de validité concernant le domaine de prestation du lot concerné,

Ou.

L'accréditation european accreditation (EA);

Ou.

Des certifications ou des agréments ministériels ou préfectoraux;

Ou.

Références sur les trois dernières années dans le domaine des vérifications réglementaires des appareils de levage et manutention en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées.

Et.

Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les trois dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.

Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*):

Preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.

(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.

Lot: 4 Vérifications réglementaires des machines et outillages.

Certification du candidat:

L'accréditation Cofrac en cours de validité concernant le domaine de prestation du lot concerné,

Ou.

L'accréditation european accreditation (EA);

Ou.

Des certifications ou des agréments ministériels ou préfectoraux;

Ou.

Références sur les trois dernières années dans le domaine des vérifications réglementaires des machines et outillages en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées.

Et.

Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les trois dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.

Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*):

Preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.

(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.

Lot: 5 vérifications réglementaires, contrôles et mesures pour l'ambiance des locaux.

De travail.

Certification du candidat:

L'accréditation Cofrac en cours de validité concernant le domaine de prestation du lot concerné,

Ou.

L'accréditation european accreditation (EA);

Ou.

Des certifications ou des agréments ministériels ou préfectoraux;

Ou.

Références sur les trois dernières années dans le domaine des vérifications réglementaires contrôle, mesures pour l'ambiance des locaux de travail en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées.

Et.

Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les 3 dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.

Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*):

Preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.

(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.

Lot: 6 vérifications réglementaires pour la protection de l'environnement.

Certification du candidat:

L'accréditation Cofrac en cours de validité concernant le domaine de prestation du lot concerné.

Ou.

L'accréditation european accreditation (EA).

Et dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires:

Capacités techniques du(des) éventuel(s) sous-traitant(s) (*): l'accréditation Cofrac en cours de validité ou l'accréditation european accreditation (EA).

Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*):

Preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.

(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.

Les prix de l'offre sont jugés par comparaison à l'offre du moins-disant en prix suivant la méthode de dépouillement des offres jointe en annexe au règlement de la consultation.

Les pièces du dossier de consultation des entreprises (règlement de la consultation, acte d'engagement, cahier des clauses administratives particulières, ...) seront téléchargeables sur la place de marché interministérielle (PMI) www.marches-publics.gouv.fr après la publication de la présente annonce.

Sur la PMI, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant.

Les plis contenant les candidatures et les offres devront être transmis à l'adresse mentionnée à la rubrique "adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées" selon les modalités définies dans le règlement de la consultation.

Les plis contenant les candidatures et les offres pourront être déposés sous une forme électronique sur la PMI selon les modalités définies dans le règlement de la consultation. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats présentant un pli par voie électronique ont la possibilité de faire parvenir une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur.

Les plis pourront aussi être adressés sous une forme papier. Il est toutefois précisé que les plis ne peuvent pas être transmis à la fois par voie électronique et sous forme papier.

Dans tous les cas, l'attention des candidats est attirée sur l'heure limite de réception des plis précisée ci-dessus.

Les candidats peuvent participer à une visite facultative sur les sites d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite sont décrites dans le règlement de la consultation.

La visite facultative aura lieu uniquement le 22.3.2011 à l'aia de Clermont-Ferrand et le 24.3.2011 sur les sites de Toul et Phalsbourg, à 9:00.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 288 000 💰
744 000 💰
Brève description:

Vérifications réglementaires et contrôles périodiques des équipements de travail de l'AIA de Clermont-Ferrand, Toul et Phalsbourg.

Numéro du lot: 1
Brève description: Vérifications réglementaires des appareils à pression.
Quantité ou étendue: Les minimum et maximum en valeur du marché à bons de commande pour ce lot de consultation sont fixés pour chacune des périodes à 8 000,00 montant minimal en EUR HT et 22 000,00 montant maximal en EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description: Vérifications réglementaires des installations électriques.
Quantité ou étendue: Les minimum et maximum en valeur du marché à bons de commande pour ce lot de consultation sont fixés pour chacune des périodes à 15 000,00 montant minimal en EUR HT et 45 000,00 montant maximal en euros (HT).
Numéro du lot: 3
Brève description: Vérifications réglementaires des appareils de levage et manutention.
Quantité ou étendue: Les minimum et maximum en valeur du marché à bons de commande pour ce lot de consultation sont fixés pour chacune des périodes à 16 000,00 montant minimal en EUR HT et 35 000,00 Montant maximal en EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Brève description: Vérifications réglementaires des machines et outillages.
Quantité ou étendue: Les minimum et maximum en valeur du marché à bons de commande pour ce lot de consultation sont fixés pour chacune des périodes à 3 000,00 montant minimal en EUR HT et 10 000,00 montant maximal en EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Brève description:

Vérifications réglementaires, contrôles et mesures pour l'ambiance des locaux de travail.

Quantité ou étendue: Les minimum et maximum en valeur du marché à bons de commande pour ce lot de consultation sont fixés pour chacune des périodes à 17 000,00 montant minimal en euros HT et 34 000,00 Montant maximal en EUR (HT).
Numéro du lot: 6
Brève description: Vérifications réglementaires pour la protection de l'environnement.
Quantité ou étendue: Les minimum et maximum en valeur du marché à bons de commande pour ce lot de consultation sont fixés pour chacune des périodes à 13 000,00 montant minimal en EUR HT et 40 000,00 montant maximal en EUR (HT).

La présente consultation donnera lieu à un ou à plusieurs marché(s) fractionné(s) à bons de commande.

Les minimum et maximum en valeur du(des) marché(s) à bons de commande sont fixés pour chacune des périodes et pour chacun des lots de consultation en annexe B.

Le(s) marché(s) est(sont) passé(s) pour une durée initiale de 1 an.

Il(s) pourra(ont) faire l'objet de 3 reconductions sans que sa(leur) durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Description des options:

Le(s) présent(s) marché(s) à bons de commande est (sont) conclu(s) pour une durée initiale de 1 an. Il(s) pourra(ont) faire l'objet de reconduction(s). Le pouvoir adjudicateur prendra la décision de reconduire ou non le (chacun des) marché(s) dans les conditions prévues par celui-ci (ceux-ci).

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à l'article 35.2.6 du code des marchés publics pour notifier un(des) marché(s) négocié(s) de prestations similaires faisant suite au(x) marché(s) initial(aux).

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 10194MGF0000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand, Toul et Phalsbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces administratives communes aux lots de consultation:

Formulaire DC1 (*):

Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement et signé. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics.

Formulaire DC2 (*):

Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement.

Le formulaire doit être joint pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, ainsi qu'une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.

(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site www.minefe.gouv.fr dans l'espace "service-public", rubrique "formulaires".

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.

Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 86 à 100 du code des marchés publics.

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.

La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.

Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.

La monnaie de compte du marché est l'euro.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/AIR/SIAé
Contact
Point de contact: directeur de l'aia Clermont-Ferrand
Nom: Mindef/AIR/SIAé \ sous direction des achats \ HAGP3
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 2
Point de contact: Nadine Didier
Téléphone: +33 473424308 📞
Fax: +33 473424550 📠
Nom: Mindef/AIR/SIAé \ sous direction des achats \ HAPM/GL
Point de contact: Bernard Castaner
Téléphone: +33 473424450 📞
Adresse postale: atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10194MGF0000
Informations complémentaires

Pièces techniques spécifiques aux lots de consultation:

Lot: 1 vérifications réglementaires des appareils à pression.

Certification du candidat:

L'accréditation Cofrac en cours de validité concernant le domaine de prestation du lot concerné.

Ou.

L'accréditation european accreditation (EA).

Et.

Dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.

Capacités techniques du(des) éventuel(s) sous-traitant(s) (*):

L'accréditation Cofrac en cours de validité ou l'accréditation european accreditation (EA).

Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*):

Preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.

(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.

Lot: 2 vérifications réglementaires des installations électriques.

Capacités techniques du (des) éventuel(s) sous-traitant(s) (*):

L'accréditation Cofrac en cours de validité ou l'accréditation european accreditation (ea).

Lot: 3 vérifications réglementaires des appareils de levage et manutention.

L'accréditation Cofrac en cours de validité concernant le domaine de prestation du lot concerné,

L'accréditation european accreditation (EA);

Des certifications ou des agréments ministériels ou préfectoraux;

Références sur les trois dernières années dans le domaine des vérifications réglementaires des appareils de levage et manutention en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées.

Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les trois dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.

Lot: 4 Vérifications réglementaires des machines et outillages.

Références sur les trois dernières années dans le domaine des vérifications réglementaires des machines et outillages en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées.

Lot: 5 vérifications réglementaires, contrôles et mesures pour l'ambiance des locaux.

De travail.

Références sur les trois dernières années dans le domaine des vérifications réglementaires contrôle, mesures pour l'ambiance des locaux de travail en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées.

Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les 3 dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.

Lot: 6 vérifications réglementaires pour la protection de l'environnement.

Et dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires:

Capacités techniques du(des) éventuel(s) sous-traitant(s) (*): l'accréditation Cofrac en cours de validité ou l'accréditation european accreditation (EA).

Les prix de l'offre sont jugés par comparaison à l'offre du moins-disant en prix suivant la méthode de dépouillement des offres jointe en annexe au règlement de la consultation.

Les pièces du dossier de consultation des entreprises (règlement de la consultation, acte d'engagement, cahier des clauses administratives particulières, ...) seront téléchargeables sur la place de marché interministérielle (PMI) www.marches-publics.gouv.fr après la publication de la présente annonce.

Sur la PMI, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant.

Les plis contenant les candidatures et les offres…

… devront être transmis à l'adresse mentionnée à la rubrique "adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées" selon les modalités définies dans le règlement de la consultation.

… pourront être déposés sous une forme électronique sur la PMI selon les modalités définies dans le règlement de la consultation. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats présentant un pli par voie électronique ont la possibilité de faire parvenir une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur.

Les plis pourront aussi être adressés sous une forme papier. Il est toutefois précisé que les plis ne peuvent pas être transmis à la fois par voie électronique et sous forme papier.

Dans tous les cas, l'attention des candidats est attirée sur l'heure limite de réception des plis précisée ci-dessus.

Les candidats peuvent participer à une visite facultative sur les sites d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite sont décrites dans le règlement de la consultation.

La visite facultative aura lieu uniquement le 22.3.2011 à l'aia de Clermont-Ferrand et le 24.3.2011 sur les sites de Toul et Phalsbourg, à 9:00.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Frédéric de Belay (bureau HASJ), 161 avenue du Brézet
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2011/S 040-065661 (2011-02-24)

Informations complémentaires (2011-05-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-02 📅
Date limite de soumission: 2011-05-20 📅
Date de publication: 2011-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 86-139807
Se réfère à l'avis: 2011/S 40-065661
Numéro JO-S: 86
Source: OJS 2011/S 086-139807 (2011-05-02)

Avis d'attribution de marché (2011-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 744 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-07 📅
Date de publication: 2011-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 174-285080
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Annonce n° 251, BOAMP 42 B du 1.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand, Toul et Phalsbourg.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-30 📅
Adresse postale: 30 boulevard Maurice Pourchon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63039
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: parc technologique La Pardieu, 2 avenue Léonard de Vinci
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000

3️⃣

4️⃣
Adresse postale: pôle territorial Auvergne, 5 rue du Bois Joli
Commune postale: Cournon Cedex
Code postal: 63801

5️⃣

6️⃣
Commune postale: Cournon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: directeur de l'AIA Clermont-Ferrand

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 2
Source: OJS 2011/S 174-285080 (2011-09-07)

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