0687n1 - le clos du cantonnier - Arles Marché de conception réalisation pour la construction de 101 logements sociaux

Vaucluse logement

Conception et construction de 101 logements certifiés habitat et environnement et labelisés qualitel bbc effinergie, y compris voiries, espaces extérieurs et raccordements:81 logements locatifs sociaux et 20 logements en accession sociale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Spie Batignolles (Mandataire)

Qui ?

• Vaucluse logement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-14	Avis de marché
2013-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Quantité ou étendue:

Le marché contient 2 tranches:tranche ferme: conception réalisation de 81 logements locatifs sociaux et conception de 20 logements en accession sociale - tranche conditionnelle: réalisation des travaux de construction des 20 logements destinés à l'accession sociale.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Vaucluse Logement
Adresse postale: 1 rue Martin Luther King
Code postal: 84054
Commune postale: Avignon Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.vaucluselogement.com 🌏
Courrier électronique: cecile.terrasson@vaucluselogement.com 📧
Téléphone: +33 490272237 📞
Fax: +33 490844864 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-14 📅
Date limite de soumission: 2012-01-20 📅
Date de publication: 2011-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 241-391032
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Documents non payants à télécharger sur le site https://www.marches-securises.fr à partir du 14/12/11 ou à demander à mme cécile terrasson à l'adresse suivante: vaucluse logement, 1 rue Martin Luther King, 84054 Avignon Cedex 1. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 34 mois
Numéro de référence: 0687n1 - Le Clos du Cantonnier
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 8-12 avenue de la Libération, 13200 Arles, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 ord.2005; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail; autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; attestations d'assurances civiles et décennales pour l'année en cours.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Doit être au minimum égal ou supérieur à 15 m d'euros ht pour l'entreprise mandataire.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; dossier de références d'opérations en cours ou achevées depuis moins de 5 ans pour chaque membre du groupement tel que demandé dans le règlement de la consultation; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des.

Moyens d'étude et de recherche de son entreprise; diplôme d'architecture reconnu par la communauté européenne diplômes d'ingénieur (structure, thermique et fluides, acoustique) reconnu par la communauté européenne. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % du montant total du marché ou caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: actualisable dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 40 jours. Modalités de financements: subventions etat et collectivités locales, emprunts et fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter de la notification du contrat.

Le candidat devra comprendre au moins une compétence en architecture qui aura la responsabilité du projet architectural en vertu de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3.1.1977, et la charge du dépôt de permis de construire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Cécile Terrasson
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vaucluselogement.com 🌏
Nom: Vaucluse Logement

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 0687n1 - Le Clos du Cantonnier
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce d'Avignon ou Tribunal de grande instance d'Avignon
Adresse postale: 2 boulevard Limbert BP 1068
Commune postale: Avignon Cedex 9
Code postal: 84078
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 241-391032 (2011-12-14)

Avis d'attribution de marché (2013-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Valeur totale du marché: 12 222 742,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Vaucluse logement
Contact
Courrier électronique: cecile.terrasson@vilogia.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-01 📅
Date de publication: 2013-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 151-262066
Se réfère à l'avis: 2011/S 241-391032
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Corps d'état techniques et secondaires

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue de la Libération, 13200 Arles

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-30 📅
Nom: Spie Batignolles (Mandataire)
Adresse postale: 68 chemin du Moulin Carron BP6
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69571
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance d'Avignon
Adresse postale: Palais de Justice, 2 boulevard Limbert
Téléphone: +33 432747400 📞
Fax: +33 432747520 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours à suivre sont définies aux articles L211-3 et suivants du code de l'organisation judiciaire ainsi qu'aux articles 808 et suivants et 1441-1 à 1441-3 du code de procédures civiles

Source: OJS 2013/S 151-262066 (2013-08-01)

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