061 - prestation de gestion des archives
Le marché est un accord cadre mono-attributaire au sens du droit européen et un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché comprend 5 prestations:
— Prestation no 1 en option obligatoire: prise en charge des dossiers externalisés,
— Prestation no 2: prise en charge d'archives nouvelles,
— Prestation no 3: conservation du fonds d'archives transféré,
— Prestation no 4: gestion des livraisons de dossiers,
— Prestation no 5: restitution des dossiers externalisés en fin de marché.
Le marché est passé pour une durée de 4 ans à compter du 1er octobre 2011 ou à compter de la date de réception de la notification du marché si elle est ultérieure.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-08-09.
L'appel d'offres a été publié le 2011-06-17.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-06-17
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Avis de marché
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