05092011

Quantité ou étendue

Marché à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum.A titre strictement indicatif, les prestations susceptibles d'être réalisées sur une période d'un an s'élèvent à un montant de 15 000 EUR (TTC) pour le lot no100, 40 000 EUR (TTC) pour le lot no101, 33 000 EUR (TTC) pour le lot no102, 41 000 EUR (TTC) pour le lot no103 et 50 000 EUR (TTC) pour le lot no104.

Informations complémentaires

Le mode d'envoi et de remise des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est " le format papier ".

Pour l'ensemble des pièces constituant la candidature et l'offre.toutefois le pouvoir adjudicateur souhaite également que le candidat qui a remis sa candidature et son offre sous format papier fournisse en plus un support physique électronique (CD) contenant son bordereau de prix unitaires et sa prestation type complétés.

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne refusera pas d'autres mode d'envoi.l'opérateur économique peut demander le dossier de consultation des entreprises sur support physique électronique.les candidats auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation dans son intégralité et de répondre via le site: https://www.achatpublic.com.

Critères de sélection des candidatures: conformité administrative au regard des documents exigés à l'appui de la candidature. Qualité des références et des moyens humains et matériels. Chiffres d'affaire dans l'hypothèse où la candidature serait incomplète (pièces incomplètes ou manquantes), le département avertira les candidats de cette omission par lettre recommandée avec accusé réception; les candidats disposeront alors, d'un délai de 8 jours à compter de la date de réception de cette lettre pour produire ou compléter les éléments manquants. Le département en informera les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Passé ce délai, les candidatures concernées seront rejetées.

Le dossier de consultation sera remis gratuitement en un exemplaire jusqu'à la date limite de réception des offres.

Outre les renseignements mentionnés au III 2) conditions de participation, les candidats fourniront:

— lettre de candidature (DC1 révisé au 15.9.2010 ou équivalent) pour attester:

A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et les articles 445-1 et 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne;

B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne;

C) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne;

D) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

E) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

F) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

G) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

H) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France;

J) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'articler. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger;

K) que les renseignements fournis dans le formulaire DC2 et ses annexes ou équivalent sont exacts.

En cas de candidature groupée, il est recommandé d'établir une seule lettre de candidature au nom du groupement, signée par tous les membres du groupement, précisant sa composition, sa nature (conjoint ou solidaire), son mandataire commun. Si ce dernier a été habilité à signer seul l'offre du groupement, joindre les habilitations nécessaires.

Pour faciliter la constitution du dossier de candidature par un groupement d'entreprises, chacun de ses membres peut, toutefois, remplir et signer un formulaire DC1. La candidature est alors constituée d'autant de DC1 que de membres du groupement.

— déclaration du candidat (DC2 révisé au 15.9.2010 ou équivalent),

— la copie du/des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— tous document(s) justifiant que le(s) signataire(s) de la candidature et de l'offre a (ont) le pouvoir d'engager le(s) candidat(s) qu'il(s) représente(nt).

Le marché est conclu de sa notification au titulaire jusqu'au 31.12.2012.

Date prévisionnelle de commencement des prestations: 12.12.2011.

Il s'agit d'un accord cadre au sens de la réglementation européenne, conclu sous la forme d'un marché à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics, avec un opérateur unique.

Un opérateur économique identifié par son numéro SIRET ou équivalent pour les opérateurs économiques non établis en France ne pourra pas être attributaire de plus de 2 lots par corps d'état.

Cette consultation fait suite à de précedentes consultations au cours desquelles certains lots ont ete attribués.

Aussi, cette disposition s'applique également aux sociétés titulaires de lot(s) lors des précedentes consultations.

Le critère valeur technique se décompose de la manière suivante:

1. le matériel et le nombre maximum de personnes pouvant être affectés à la réalisation simultanée des travaux, sur 5 sites différents, de 8:00 à 18:00 du lundi au vendredi, hors jours fériés (note maximale V1 : 55 points);

2. les moyens humains et matériels susceptibles d'être mobilisés pour la réalisation des prestations, dans le cadre de la période d'astreinte, hors jours fériés, de 18:00 à 8:00 du lundi au jeudi, de 18:00 à 24h le vendredi et 24 h/ 24 les samedis, dimanche et les jours fériés (note maximale V2 : 5 points).

Le critère prix se décompose de la manière suivante:

Montant de la prestation type, coefficient 0,38.

Coût horaire de la main d'oeuvre dans le cadre de l'astreinte, coefficient 0,02.

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site www.achatpublic.com.

Date d'envoi de l'avis au JOUE: 23.5.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.5.2011.