Suivi des populations de crevettes et des ressources halieutiques dans l'estuaire de La Seine et sur le dépôt d'Octeville 2011-2014

Grand Port maritime du Havre

Dans le cadre des mesures environnementales de surveillance et de suivi des travaux d'infrastructure "Port 2000" et des dragages d'entretien du Grand Port maritime du Havre (GPMH), un suivi des populations de poissons et crevettes est effectué annuellement sur l'estuaire de La Seine et sur le site de dépôt d'Octeville. Le marché à intervenir a pour objet la réalisation des campagnes de prélèvement de la des populations de poissons et crevettes sur 4 années, soit au cours des années 2011 à 2014 incluses.
Voir "B" ci-après.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2010-12-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cellule de Suivi du Littoral Normand (CSLN)

Qui ?

• Grand Port maritime du Havre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2010-12-31	Avis de marché
2011-05-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2010-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
Quantité ou étendue:

Pour chaque année:1. ur l'estuaire de La Seine:— étape A: réalisation de 6 campagnes de prélèvement,— étape B: réalisation d'un suivi des campagnes de pêche professionnelle à la crevette grise dans l'estuaire et la Baie de Seine orientale, et fourniture d'un rapport d'activité au 3e trimestre de l'année,— étape C: réalisation de 5 campagnes de prélèvement et analyses de poissons et crustacés dans deux filandres de la Grande Vasière Nord de l'estuaire de la Seine,— étape D: réalisation de la synthèse et de l'interprétation de l'ensemble des données annuelles résultant des étapes a, b et C, et fourniture des rapports correspondants;2. Sur Octeville et ses zones d'influence:Deux (2) campagnes annuelles de 11 traits de chalut minimum en juin/juillet et octobre/novembre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: Terre Plein de la Barre, BP 1413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Courrier électronique: pahmarches@havre-port.fr 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2010-12-31 📅
Date limite de soumission: 2011-01-24 📅
Date de publication: 2011-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 1-001790
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens. Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants ...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Si tel est le cas, les candidats devront préciser le nom et les qualifications du ou des opérateurs économiques et fournir un engagement écrit de ceux-ci à travailler avec le candidat sicelui-ci est attributaire du marché. A/. E) qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L.620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. En cas de redressement judiciaire, le candidat produira le/ les jugements prononcés à cet effet; F) qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle à lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L 5212-2, L 5212-3, L 5212-4, L 5212-9, L 5212-10, ou L 5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Ces renseignements pourront être regroupés sur les formulaires CERFA (lettre de candidature: DC1 - déclaration du candidat: DC2 et état annuel des certificats: Noti2). Le dossier de consultation sera adressé gratuitement aux candidats retenus. Durée dumarché: campagnes à réaliser sur les années 2011 à 2014 incluses; B/. Caractéristiques principales: Les prestations portent sur la réalisation, pour chaque année: 1. Sur l'estuaire de La Seine: Les prestations à réaliser sont les suivantes: — étape A: réalisation de 6 campagnes de prélèvement et analyses de poissons et crevettes à raison d'au minimum 31 traits de chalut à perche dans l'estuaire de la Seine aux mois de mai, juin, juillet, août, septembre et octobre; et fourniture des rapports de campagnes correspondants, — étape B: réalisation d'un suivi des campagnes de pêche professionnelle à la crevette grise dans l'estuaire et la Baie de Seine orientale, et fourniture d'un rapport d'activité au 3e trimestre de l'année. Le suivi comporte des entretiens avec des professionnels et les Comités Locaux des Pêches Maritimes du Havre et de Honfleur-Courseulles, ainsi que des embarquements, — étape C: réalisation de 5 campagnes de prélèvement et analyses de poissons et crustacés dans deux filandres de la Grande Vasière Nord de l'estuaire de la Seine, aux mois de mai, juin, juillet, août et septembre; et fourniture d'un rapport d'achèvement des campagnes au 4e trimestre de l'année. Ces campagnes seront réalisées avec une embarcation légère, les filandres n'étant pas accessibles aux chalutiers. Les prélèvements seront effectués avec un filet verveux (capture des juvéniles et des petites espèces) et un filet trémail (capture des adultes), — étape D: réalisation de la synthèse et de l'interprétation de l'ensemble des données annuelles résultant des étapes a, b et C, et fourniture des rapports correspondants. L'Exploitation des résultats devra fournir une description et une analyse des cinétiques des principales espèces, la mise en corrélation avec les principales caractéristiques des différents habitatset, pour la crevette grise, avec les stratégies d'exploitation des ressources. Les résultats seront mis en perspective sur l'ensemble des années de suivi, pour cela elles seront comparées aux états de référence et à l'ensemble des campagnes de suivi des années précédentes. Il est nécessaire de disposer d'une continuité dans le suivi. La méthodologie retenue devra donc permettre d'apprécier avec cohérence les comparaisons et évolutions avec les campagnes des années précédentes; 2. Sur Octeville et ses zones d'influence: 2 campagnes annuelles: Deux (2) campagnes annuelles de 11 traits de chalut minimum en juin/juillet et octobre/novembre afin de caractériser le peuplement halieutique en périphérie de la zone de dépôt de dragage d'octeville, dans le cadre des dragages d'entretien du Grand Port Maritime du Havre. Chaque campagne est constituée d'une marée de jour et d'une marée de nuit avec respectivement un chalut semi-pélagique etun chalut de fond à poissons, soit un total de 8 campagnes sur chaque période. Il est nécessaire de disposer d'une continuité dans le suivi. La méthodologie retenue devra donc permettre d'apprécier avec cohérence les comparaisons et évolutions avec les campagnes des années précédentes. Toutes les données feront l'objet de synthèses annuelles et pluriannuelles. Celles-Ci devront être commentées, interprétées, et mises en perspective sur l'ensemble des années de suivi. Pour cela, elles devront être comparées à l'ensemble des campagnes de suivi disponible avant ou pendant leur acquisition. Le nombre de candidats admis à présenter une offre sera limité à 3. Modalités d'ouverture des offres: l'ouverture des offres n'est pas publique. Organe chargé des procédures de médiation: il n'existe pas d'organe chargé de procédure de médiation concernant la passation des marchés publics. Les prestations devraient débuter dans le courant du mois de mai 2011. Conditions de remise des candidatures: les candidatures pourront être remises soit: — sous format papier adressées au GPMH (service des achats) sous pli fermé portant la mention "Appel public à la concurrence - référence 10aem24 et l'objet de la consultation", — sous forme dématérialisée sur la plate-forme "http://www.achatpublic.com" selon les modalités qui y sont précisées, — critères de sélection des candidatures: —— Capacités professionnelles, —— Garanties techniques, —— Garanties financières. Commentaires sur les justifications: Les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 44 et 45 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2010.

Informations complémentaires

En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens.

Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants ...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Si tel est le cas, les candidats devront préciser le nom et les qualifications du ou des opérateurs économiques et fournir un engagement écrit de ceux-ci à travailler avec le candidat sicelui-ci est attributaire du marché.

A/.

E) qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L.620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. En cas de redressement judiciaire, le candidat produira le/ les jugements prononcés à cet effet;

F) qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle à lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L 5212-2, L 5212-3, L 5212-4, L 5212-9, L 5212-10, ou L 5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Ces renseignements pourront être regroupés sur les formulaires CERFA (lettre de candidature: DC1 - déclaration du candidat: DC2 et état annuel des certificats: Noti2).

Le dossier de consultation sera adressé gratuitement aux candidats retenus.

Durée dumarché: campagnes à réaliser sur les années 2011 à 2014 incluses;

B/.

Caractéristiques principales:

Les prestations portent sur la réalisation, pour chaque année:

1. Sur l'estuaire de La Seine:

Les prestations à réaliser sont les suivantes:

— étape A: réalisation de 6 campagnes de prélèvement et analyses de poissons et crevettes à raison d'au minimum 31 traits de chalut à perche dans l'estuaire de la Seine aux mois de mai, juin, juillet, août, septembre et octobre; et fourniture des rapports de campagnes correspondants,

— étape B: réalisation d'un suivi des campagnes de pêche professionnelle à la crevette grise dans l'estuaire et la Baie de Seine orientale, et fourniture d'un rapport d'activité au 3e trimestre de l'année. Le suivi comporte des entretiens avec des professionnels et les Comités Locaux des Pêches Maritimes du Havre et de Honfleur-Courseulles, ainsi que des embarquements,

— étape C: réalisation de 5 campagnes de prélèvement et analyses de poissons et crustacés dans deux filandres de la Grande Vasière Nord de l'estuaire de la Seine, aux mois de mai, juin, juillet, août et septembre; et fourniture d'un rapport d'achèvement des campagnes au 4e trimestre de l'année. Ces campagnes seront réalisées avec une embarcation légère, les filandres n'étant pas accessibles aux chalutiers. Les prélèvements seront effectués avec un filet verveux (capture des juvéniles et des petites espèces) et un filet trémail (capture des adultes),

— étape D: réalisation de la synthèse et de l'interprétation de l'ensemble des données annuelles résultant des étapes a, b et C, et fourniture des rapports correspondants. L'Exploitation des résultats devra fournir une description et une analyse des cinétiques des principales espèces, la mise en corrélation avec les principales caractéristiques des différents habitatset, pour la crevette grise, avec les stratégies d'exploitation des ressources. Les résultats seront mis en perspective sur l'ensemble des années de suivi, pour cela elles seront comparées aux états de référence et à l'ensemble des campagnes de suivi des années précédentes.

Il est nécessaire de disposer d'une continuité dans le suivi. La méthodologie retenue devra donc permettre d'apprécier avec cohérence les comparaisons et évolutions avec les campagnes des années précédentes;

2. Sur Octeville et ses zones d'influence: 2 campagnes annuelles:

Deux (2) campagnes annuelles de 11 traits de chalut minimum en juin/juillet et octobre/novembre afin de caractériser le peuplement halieutique en périphérie de la zone de dépôt de dragage d'octeville, dans le cadre des dragages d'entretien du Grand Port Maritime du Havre. Chaque campagne est constituée d'une marée de jour et d'une marée de nuit avec respectivement un chalut semi-pélagique etun chalut de fond à poissons, soit un total de 8 campagnes sur chaque période.

Il est nécessaire de disposer d'une continuité dans le suivi. La méthodologie retenue devra donc permettre d'apprécier avec cohérence les comparaisons et évolutions avec les campagnes des années précédentes.

Toutes les données feront l'objet de synthèses annuelles et pluriannuelles. Celles-Ci devront être commentées, interprétées, et mises en perspective sur l'ensemble des années de suivi. Pour cela, elles devront être comparées à l'ensemble des campagnes de suivi disponible avant ou pendant leur acquisition.

Le nombre de candidats admis à présenter une offre sera limité à 3.

Modalités d'ouverture des offres: l'ouverture des offres n'est pas publique.

Organe chargé des procédures de médiation: il n'existe pas d'organe chargé de procédure de médiation concernant la passation des marchés publics.

Les prestations devraient débuter dans le courant du mois de mai 2011.

Conditions de remise des candidatures: les candidatures pourront être remises soit:

— sous format papier adressées au GPMH (service des achats) sous pli fermé portant la mention "Appel public à la concurrence - référence 10aem24 et l'objet de la consultation",

— sous forme dématérialisée sur la plate-forme "http://www.achatpublic.com" selon les modalités qui y sont précisées,

— critères de sélection des candidatures:

—— Capacités professionnelles,

—— Garanties techniques,

—— Garanties financières.

Commentaires sur les justifications:

Les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 44 et 45 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2010.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

Voir "B" ci-après.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Pour chaque année:

1. ur l'estuaire de La Seine:

— étape A: réalisation de 6 campagnes de prélèvement,

— étape B: réalisation d'un suivi des campagnes de pêche professionnelle à la crevette grise dans l'estuaire et la Baie de Seine orientale, et fourniture d'un rapport d'activité au 3e trimestre de l'année,

— étape C: réalisation de 5 campagnes de prélèvement et analyses de poissons et crustacés dans deux filandres de la Grande Vasière Nord de l'estuaire de la Seine,

— étape D: réalisation de la synthèse et de l'interprétation de l'ensemble des données annuelles résultant des étapes a, b et C, et fourniture des rapports correspondants;

2. Sur Octeville et ses zones d'influence:

Deux (2) campagnes annuelles de 11 traits de chalut minimum en juin/juillet et octobre/novembre.

Numéro de référence: 10AEM24
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port du Havre, 76600 Le Havre, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (ou Dc1). Pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les candidats au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article 51 IV du CMP,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant:

A) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;

B) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-2, L.8221-3, L.8221-5, L.8251-1, L.5221-11, L.5221-8, L.8231-1, L.8241-1 et L.8241-2 du code du travail;

C) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par des articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéas de l'article L.152-6 du code du travail et par l'article 1741 du code général des impôts;

D) qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code de commerce ou en état de faillite personnelle, au sens de l'article L.625-2 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger

Voir "A" ci-après.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernière années disponibles,

— Présentation d'une liste de prestations réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, notamment concernant l'exécution de campagnes et d'analyses de prélèvements halieutiques en milieu marin subtidal et intertidal, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— L'indication des titres d'études, qualifications et expériences professionnelles de l'opérateur économique, et notamment des responsables et des exécutants de la prestation envisagés,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations ainsi qu'une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de fonctionnement du Grand Port maritime du Havre.

Possibilité de cession ou de nantissement de créance. L'exemplaire unique du marché est délivré sur sa demande au titulaire.

Paiement: prix unitaires et prix forfaitaires.

Les prix sont révisables par ajustement annuel.

Sauf refus du titulaire il sera versé une avance dans les conditions fixées à l'article 87 du CMP.

Paiment par acomptes réglés par virement bancaire à 30 jours à compter de la réception de décompte.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article 51 du code des marchés publics:

— le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des offres et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions du V de l'article 51,

— en cas de groupement conjoint, le Grand Port maritime du Havre et/ou de Rouen pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.

En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chaque membre du groupement s'engage à exécuter.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port maritime du Havre
Activité principale: Port_related_activities
Contact
Point de contact: M. le représentant légal de l'établissement public
M. le directeur général
Nom: Grand Port maritime du Havre
Adresse postale: Terre-Plein de la Barre, BP 1413
Point de contact: service des accès et environnement maritime
Mme Ponroy Pascale
Téléphone: +33 232747455 📞
Courrier électronique: pascale.ponroy@havre-port.fr 📧
Point de contact: service des achats - pôle marchés
M. le chef de service
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_jgRuQOZpk7&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré contractuel: avant la signature du marché,

— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue,

— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée,

— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication du présent avis,

— service de l'entité adjudicatrice auprès duquel les renseignement peuvent être obtenus: M. Hermier, chef du service des achats du Grand Port maritime du Havre, tél. +33 232747360, fax +33 232747240.

Source: OJS 2011/S 001-001790 (2010-12-31)

Avis d'attribution de marché (2011-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 655 499,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: terre plein de la Barre, BP 1413

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-06 📅
Date de publication: 2011-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 90-146465
Se réfère à l'avis: 2011/S 1-001790
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Critères d'attribution: — valeur technique de l'offre (60 points), — coput des prestations (40 points). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n° 003 B, annonce n° 123 du 5.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: port du Havre, 76600 Le Havre, FRANCE.
Source: OJS 2011/S 090-146465 (2011-05-06)

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