Organisation de séjours vacances au profit des aulnaysiens âgés de 4 à 17 ans révolus pour les vacances été de la zone C - année 2011

Ville d'Aulnay-sous-Bois

Organisation de séjours vacances au profit des aulnaysiens âgés de 4 à 17 ans révolus pour les vacances été de la zone C - année 2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2010-12-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Aulnay-sous-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2010-12-31	Avis de marché
2011-05-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2010-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services récréatifs, culturels et sportifs
Quantité ou étendue: 481 000
Valeur totale du marché: 481 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction des marchés et achats publics, 1 place de l'hôtel de ville, RDC bas, BP 56
Code postal: 93602
Commune postale: Aulnay-sous-Bois Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2010-12-31 📅
Date limite de soumission: 2011-01-18 📅
Date de publication: 2011-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 2-002917
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

A la rubrique II.1.3), par accord-cadre au sens du droit communautaire il est entendu un marché à bons de commande au sens du Code des marchés publics (article 77). Transmission électronique: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.aulnay-sous-bois.com. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde". Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2010.

Informations complémentaires

A la rubrique II.1.3), par accord-cadre au sens du droit communautaire il est entendu un marché à bons de commande au sens du Code des marchés publics (article 77).

Transmission électronique: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.aulnay-sous-bois.com. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde".

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2010.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Organisation de séjours vacances au profit des aulnaysiens âgés de 4 à 17 ans révolus pour les vacances été de la zone C - année 2011.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: séjour maternel à thèmes
Brève description:

2 séjours (juillet et août) de 7 jours minimum et de 9 jours maximum avec équipe d'encadrement du…

… prestataire:— tranche d'âge: 4 à 6 ans,— effectif: mini 2 - maxi 12,— région: France,— période: été,— activités dominantes: écologie et environnement.

… prestataire:

— tranche d'âge: 4 à 6 ans,

— effectif: mini 2 - maxi 12,

— région: France,

— période: été,

— activités dominantes: écologie et environnement.

Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: séjour sports mécaniques
Brève description:

2 séjours (juillet et août) de 10 jours minimum avec équipe d'encadrement du…

… prestataire:— tranche d'âge: 6 à 10 ans,— effectif: mini 3 - maxi 16,— région: France,— période: été,— activité dominante: sports mécaniques.

… prestataire:

— tranche d'âge: 6 à 10 ans,

— effectif: mini 3 - maxi 16,

— activité dominante: sports mécaniques.

Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: séjour équitation
Brève description:

2 séjours (juillet et août) de 10 jours minimum avec équipe d'encadrement du prestataire:— Tranche d'âge: 6 à 10 ans,— effectif: mini 3 - maxi 16,— région: France,— période: été,— activité dominante: équitation.

— Tranche d'âge: 6 à 10 ans,

— activité dominante: équitation.

Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: séjour activités nautiques
Brève description:

2 séjours (juillet et août) de 10 jours minimum avec équipe d'encadrement du prestataire:— tranche d'âge: 6 - 10 ans,— effectif: mini 3- maxi 16,— région: France mer exclusivement,— période: été,— activité dominante: activités nautiques.

— tranche d'âge: 6 - 10 ans,

— effectif: mini 3- maxi 16,

— région: France mer exclusivement,

— activité dominante: activités nautiques.

Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: séjour aquatique et sports de glisse
Brève description:

2 séjours (juillet et août) de 10 jours minimum avec équipe d'encadrement du prestataire:— tranche d'âge: 10 - 14 ans,— effectif: mini 3- maxi 20,— région: France mer uniquement,— période: été,— activités dominantes: sports aquatiques et sports de glisse.

— tranche d'âge: 10 - 14 ans,

— effectif: mini 3- maxi 20,

— région: France mer uniquement,

— activités dominantes: sports aquatiques et sports de glisse.

Numéro du lot: 06
Brève description:

1 séjour (juillet) de 10 jours mini avec équipe d'encadrement du…

… prestataire:— tranche d'âge: 10 à 14 ans,— effectif: mini 2 - maxi 12,— région: France,— période: été,— activités dominantes: équitation.

… prestataire:

— tranche d'âge: 10 à 14 ans,

— activités dominantes: équitation.

Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: séjour sports mécaniques ou multi sports
Brève description:

1 séjour de 10 jours minimum avec encadrement du…

… prestataire:— tranche d'âge: 10 -14 ans,— effectif: mini 2 maxi: 10,— région: France,— période: été,— activités dominantes: sports mécaniques ou multi sports.

… prestataire:

— tranche d'âge: 10 -14 ans,

— effectif: mini 2 maxi: 10,

— activités dominantes: sports mécaniques ou multi sports.

Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: séjour linguistique en collège
Brève description:

1 séjour (juillet) de 10 jours minimum avec encadrement du…

… prestataire:— tranche d'âge: 10 - 14 ans,— effectif: mini 2 - maxi 10,— région: Royaume-Uni,— période: été,— activité dominante: anglais.

… prestataire:

— effectif: mini 2 - maxi 10,

— région: Royaume-Uni,

— activité dominante: anglais.

Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: séjour itinérant découverte
Brève description:

3 séjours (2 séjours en juillet destinations différentes et 1 séjour en août) de 10 jours minimum avec encadrement du…

… prestataire— tranche d'âge: 12 - 14 ans,— effectif: mini 2 - maxi 12 par séjour,— région: Europe (hors France),— période: été,— activités dominantes: découverte et culture.

… prestataire

— tranche d'âge: 12 - 14 ans,

— effectif: mini 2 - maxi 12 par séjour,

— région: Europe (hors France),

— activités dominantes: découverte et culture.

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: séjour activités aquatiques ou sports de glisse
Brève description:

2 séjours (juillet et août) de 10 jours minimum avec encadrement du…

… prestataire:— tranche d'âge: 15 à 17 ans,— effectif: mini 2 - maxi 12,— région: France,— période: été,— activités dominantes: activités aquatiques et sports de glisse.

… prestataire:

— tranche d'âge: 15 à 17 ans,

— activités dominantes: activités aquatiques et sports de glisse.

Numéro du lot: 11
Brève description:

3 séjours (2 séjours en juillet destinations différentes et 1 séjour en août) de 10 jours minimum avec équipe d'encadrement du…

… prestataire:— tranche d'âge: 15 à 17 ans,— effectif: mini 2 - maxi 12,— région: Europe (hors France),— période: été,— activités dominantes: découverte et culture.

… prestataire:

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: séjour multi sports
Brève description:

1 séjour (juillet) de 10 jours minimum avec encadrement du prestataire:— tranche d'âge: 15 à 17 ans,— effectif: mini 2 - maxi 12,— région: France,— période: été,— activités dominantes: sports multiples.

— activités dominantes: sports multiples.

Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: séjour nautique et sports de glisse
Brève description:

1 séjour (juillet) de 10 jours minimum avec équipe d'encadrement de la ville d'Aulnay-sous-Bois…

… exclusivement:— tranche d'âge: 10 à 14 ans,— effectif: mini 10 - maxi 48,— région: France mer exclusivement,— période: été,— activités dominantes: nautiques et sports de glisse.

… exclusivement:

— effectif: mini 10 - maxi 48,

— activités dominantes: nautiques et sports de glisse.

Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: séjour itinérant Europe
Brève description:

1 séjour (juillet) de 10 jours minimum avec équipe d'encadrement de la ville d'Aulnay-sous-Bois exclusivement:— tranche d'âge: 12 à 14 ans,— effectif: mini 3 - maxi 16,— région: Europe (hors France),— période: été,— activités dominantes: découverte et culture.

— tranche d'âge: 12 à 14 ans,

Numéro du lot: 15
Brève description:

1 séjour (août) de 10 jours minimum avec équipe d'encadrement de la ville d'Aulnay-sous-Bois…

… exclusivement:— tranche d'âge: 10 à 14 ans,— effectif: mini 3 - maxi 16,— région: France,— période: été,— activités dominantes: nautiques et sports de glisse.

… exclusivement:

Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: séjour activités aquatiques et sports de glisse
Brève description:

1 séjour (juillet) de 10 jours minimum avec encadrement de la ville d'Aulnay-sous-Bois…

… exclusivement:— tranche d'âge: 15 - 17 ans,— effectif: 6 mini - 24 maxi,— région: France mer exclusivement,— période: été,— activités dominantes: aquatiques et sports de glisse.

… exclusivement:

— tranche d'âge: 15 - 17 ans,

— effectif: 6 mini - 24 maxi,

— activités dominantes: aquatiques et sports de glisse.

Numéro du lot: 17
Brève description:

1 séjour (juillet) de 10 jours minimum avec équipe d'encadrement de la ville d'Aulnay-sous-Bois exclusivement:— tranche d'âge: 15 - 17 ans,— effectif mini: 3 - maxi: 16,— pays: Europe (hors France),— période: été,— activités dominantes: découverte et culture.

— effectif mini: 3 - maxi: 16,

— pays: Europe (hors France),

Numéro du lot: 18
Brève description:

1 séjour (août) de 10 jours minimum avec encadrement de la ville d'Aulnay-sous-Bois…

… exclusivement:— tranche d'âge: 15 - 17 ans,— effectif: mini: 3 - maxi: 16,— région: France,— période: été,— activités dominantes: nautiques et sports de glisse.

… exclusivement:

— effectif: mini: 3 - maxi: 16,
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: séjour théâtre "Festival d'Avignon"
Brève description:

2 séjours (juillet) de 6 nuitées minimum et de 7 jours maximum avec encadrement de la ville d'Aulnay-sous-Bois…

… exclusivement:— tranche d'âge:—— 1 séjour en 10 - 14 ans,—— 1 séjour en 15 - 17 ans,— effectif: mini: 3 - maxi: 16 (par séjour),— région: France - Avignon,— période: été,— activités dominantes: théâtre.

… exclusivement:

— tranche d'âge:

—— 1 séjour en 10 - 14 ans,

—— 1 séjour en 15 - 17 ans,

— effectif: mini: 3 - maxi: 16 (par séjour),

— région: France - Avignon,

— activités dominantes: théâtre.

Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: séjour musique "Francofolies de la Rochelle"
Brève description:

1 séjour (juillet) de 6 nuitées minimum et de 7 jours maximum avec encadrement de la ville d'Aulnay-sous-Bois…

… exclusivement:— tranche d'âge: 15 - 17 ans,— effectif: mini: 6 - maxi: 24,— région: France - La Rochelle,— période: été,— activités dominantes: musique.

… exclusivement:

— effectif: mini: 6 - maxi: 24,

— région: France - La Rochelle,

— activités dominantes: musique.

Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: séjour "Cultures urbaines"
Brève description:

1 séjour (juillet) de 6 nuitées minimum et de 7 jours maximum avec encadrement de la ville d'Aulnay-sous-Bois exclusivement:— tranche d'âge: 10 - 14 ans,— effectif: mini: 2 - maxi: 16,— région: France,— période: été,— activités dominantes: danse, chant, musique, graph.

— effectif: mini: 2 - maxi: 16,

— activités dominantes: danse, chant, musique, graph.

Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: séjour cinéma
Brève description:

1 séjour (juillet) de 6 nuitées minimum et de 7 jours maximum avec encadrement de la ville d'Aulnay-sous-Bois exclusivement:— tranche d'âge: 10 - 14 ans,— effectif: mini: 3 - maxi: 16,— région: France,— période: été,— activités dominantes: court métrage, rédaction de scénario, éducation à l'image.

— activités dominantes: court métrage, rédaction de scénario, éducation à l'image.

Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: séjour sports de combat
Brève description:

— activités dominantes: sambo, full contact, lutte.

Numéro de référence: SJV10003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aulnay-sous-Bois et les différents lieux de séjours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 rubrique: attestations sur l'honneur).

Situation économique et financière:

— pour les sociétés: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— pour les associations: bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

La liste des références en matière de séjours vacances organisés au cours des 3 dernières années indiquant les communes, années de références et le montant.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 EUR HT.

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement sous 30 jours à reception des factures sur budget propre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des activités (40)
2. Qualité des sites (30)
3. Prix journalier sur site (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aulnay-sous-Bois
Contact
Point de contact: M. Gérard Segura (maire - conseiller général)
Nom: Ville d'Aulnay-sous-Bois - direction enfance - jeunesse
Adresse postale: 10 rue Roger Contensin
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Point de contact: Sylvie Hivet
Téléphone: +33 148796491 📞
Nom: Ville d'Aulnay-sous-Bois - service marchés et achats publics
Adresse postale: place d'hôtel de ville, RDC Bas, BP 56
Point de contact: Catherine Husson
Téléphone: +33 148796643 📞
Courrier électronique: mp-caosecretariat@aulnay-sous-bois.com 📧
Fax: +33 148796481 📠
URL des documents: http://aulnay-sous-bois.com 🌏
Point de contact: Gérard Ségura (maire - conseiller général)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SJV10003
Informations complémentaires

A la rubrique II.1.3), par accord-cadre au sens du droit communautaire il est entendu un marché à bons de commande au sens du Code des marchés publics (article 77).

Transmission électronique: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.aulnay-sous-bois.com. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde".

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2010.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: place de l'hôtel de ville
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Téléphone: +33 148796643 📞
Fax: +33 148796481 📠
Source: OJS 2011/S 002-002917 (2010-12-31)

Avis d'attribution de marché (2011-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 776 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-30 📅
Date de publication: 2011-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 106-173127
Se réfère à l'avis: 2011/S 2-002917
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Pour le lot n° 1, le numéro complet du marché est SJV 15018, pour le lot n° 2: SJV15019, pour le lot n° 3: SJV15020, pour le lot n° 4: SJV15021, pour le lot n° 5: SJV15022, pour le lot n° 6: SJV15023, pour le lot n° 7: SJV15024, pour le lot n° 8: SJV15025, pour le lot n° 9: SJV15026, pour le lot n° 10: SJV15027, pour le lot n° 11: SJV15028, pour le lot n° 12: SJV15029, pour le lot n° 14: SJV15030, pour le lot n° 15: SJV15031, pour le lot n° 17: SJV15032. Les montants pour la période sont de: pour le lot n° 1: 1 796,00 min/10 776,00 en euro HT, pour le lot n° 2: 5 802,00 min/30 944,00 max en euro HT, pour le lot n° 3: 5 286,00 min/28 192,00 max en euro HT, pour le lot n° 4: 4 810,68 min/25 656,96 max en euro HT, pour le lot n° 5: 5 634,00 min/37 560,00 maxi en euro HT, pour le lot n° 6: 2 130,12 min /12 780,72 maxi en euro HT, pour le lot n° 7: 2 007,82 min/10 039,10 max en euro HT, lot n° 8: 2 140,46 min/10 702,30 max en euro HT, lot n° 9: 6 839,40 min, 41 036,40 max en euro HT, lot n° 10: 5 052,00 min/30 312,00 max en euro HT, lot n° 11: 8 015,00 min/48 090,00 max en euro HT, lot n° 12: 1 812,00 min/10 872,00 max en euro HT, lot n° 14: 3 223,23 min/17 190,56 max en euro HT, lot n° 15: 2 025 min/10 800,00 max en euro HT, lot n° 17: 3 735,00 min/19 920,00 max en euro HT. Annonce n° 100, BOAMP 2 B du 4.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-03-04 📅
Adresse postale: 140 rue Léon Geffroy
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 2 rue de Crimée, BP 4672
Commune postale: Lyon Cedex 04
Code postal: 69276
Adresse Internet: http://www.lsl-france.fr 🌏

3️⃣

4️⃣
Adresse postale: 2/6 avenue Galliéni, BP 18
Commune postale: Gentilly Cedex
Code postal: 94251

5️⃣

6️⃣
Commune postale: Épineau-les-Voves
Code postal: 89400

7️⃣
Adresse postale: 9 rue du Rivage
Commune postale: Sequedin
Code postal: 59320

8️⃣
Adresse postale: 18 rue de Trévise
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

9️⃣

1️⃣0️⃣
Adresse postale: Espace Condorcet, 88 rue Marcel Bourdarias, BP 81
Commune postale: Alfortville Cedex
Code postal: 94142

1️⃣1️⃣
Adresse postale: 40 rue de Trévise

1️⃣2️⃣

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1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣

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Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03
09
11
04
10
05
08
00
01

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gérard Segura (maire-conseiller général)
Source: OJS 2011/S 106-173127 (2011-05-30)

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