Marché de services d'entretien, de l'éclairage public, de la signalisation tricolore lumineuse communale et des illuminations de fin d'année

Ville de Chambourcy

Surveillance, maintenance, entretien et réparation:
— des installations d'éclairage public,
— des installations sportives (plateau multisports synthétique),
— de la signalisation tricolore lumineuse,
— des illuminations pour la fête communale (pose et dépose),
— des illuminations de fin d'année (pose et dépose).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2010-12-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Setralec SAS

Qui ?

• Ville de Chambourcy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2010-12-31	Avis de marché
2011-08-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2010-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché à bons de commande.Pour la partie entretien normal, un forfait annuel sera versé.Pour la partie entretien spécial, le montant du marché est fixé à 10 000 EUR annuel minimum et 80 000 EUR annuel maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 78240
Commune postale: Chambourcy
Contact
Courrier électronique: services.techniques@chambourcy.fr 📧
Téléphone: +33 139223135 📞
Fax: +33 139223140 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2010-12-31 📅
Date limite de soumission: 2011-02-11 📅
Date de publication: 2011-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 1-001599
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est: — Téléchargeable sur la plate-forme: www.achatpublic.com, — Disponible gratuitement sur support papier à chaque candidat qui en fera la demande écrite. Il est à retirer à l'adresse suivante: Mairie de Chambourcy. Services techniques. Place Charles de Gaulle. 78240 Chambourcy, FRANCE. Tél. +33 139223135 - fax +33 139223140. Pour l'envoi de leur pli contenant leur candidature et leur offre, les candidats sont tenus de choisir entre ces 3 modes de transmission: — Soit l'envoi postal de leur candidature et de leur offre sur support papier ou son dépôt contre récépissé, — Soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre, — Soit l'envoi sur un support physique électronique avec signature électronique (CD-ROM). Toute transmission électronique non accompagnée de sa signature électronique est réputée nulle et non avenue. Les candidats devront effectuer une visite de la commune sur rendez-vous auprès du secrétariat des services techniques (+33 139223135). A l'issue, une attestation leur sera remise. Elle devra être jointe à l'offre du candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2010.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Surveillance, maintenance, entretien et réparation:

— des installations d'éclairage public,

— des installations sportives (plateau multisports synthétique),

— de la signalisation tricolore lumineuse,

— des illuminations pour la fête communale (pose et dépose),

— des illuminations de fin d'année (pose et dépose).

Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché à bons de commande.

Pour la partie entretien normal, un forfait annuel sera versé.

Pour la partie entretien spécial, le montant du marché est fixé à 10 000 EUR annuel minimum et 80 000 EUR annuel maximum.

Numéro de référence: 2010/012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal, 78240 Chambourcy, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— Un document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature,

— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.

Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la ville.

Prix unitaires (entretien spécial) / prix forfaitaires (entretien normal).

Règlement par mandat administratif.

Possibilité de versement d'une avance.

Délai global de paiement: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par un opérateur économique unique ou par un groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: L'ouverture des offres par la commission n'est pas publique.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chambourcy
Contact
Point de contact: député maire
M. Pierre Morange
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Chambourcy
Point de contact: services techniques
Mme Stéphanie Couderc
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_5ujEIAGHSp 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-03-01 📅
Date de fin: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2010/012
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est:

— Téléchargeable sur la plate-forme: www.achatpublic.com,

— Disponible gratuitement sur support papier à chaque candidat qui en fera la demande écrite. Il est à retirer à l'adresse suivante:

Mairie de Chambourcy.

Services techniques.

Place Charles de Gaulle.

78240 Chambourcy, FRANCE.

Tél. +33 139223135 - fax +33 139223140.

Pour l'envoi de leur pli contenant leur candidature et leur offre, les candidats sont tenus de choisir entre ces 3 modes de transmission:

— Soit l'envoi postal de leur candidature et de leur offre sur support papier ou son dépôt contre récépissé,

— Soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre,

— Soit l'envoi sur un support physique électronique avec signature électronique (CD-ROM). Toute transmission électronique non accompagnée de sa signature électronique est réputée nulle et non avenue.

Les candidats devront effectuer une visite de la commune sur rendez-vous auprès du secrétariat des services techniques (+33 139223135). A l'issue, une attestation leur sera remise. Elle devra être jointe à l'offre du candidat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2010.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205422 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Conformément aux dispositions des articles…

… L551-1 et R.551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat,

… L551-13 et R551-7 du code de justice administrative, après la conclusion du contrat,

— conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation, tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2011/S 001-001599 (2010-12-31)

Avis d'attribution de marché (2011-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 161 880 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-26 📅
Date de publication: 2011-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 165-272258
Se réfère à l'avis: 2011/S 1-001599
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Annonce n° 95, BOAMP 2 B du 4.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal, 78240 Chambourcy, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (60)
2. prix de la prestation (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-03-17 📅
Adresse postale: 4 boulevard Arage
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pierre Morange, député-maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions des articles…

… L.551-1 et R.551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat,

… L.551-13 et R551-7 du code de justice administrative, après la conclusion du contrat,

— conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat en date du 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation, tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2011/S 165-272258 (2011-08-26)

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