Délégation de service public relative à l'exploitation et à la gestion des marchés forains de la ville de Vitrolles
Il s'agit d'un contrat d'affermage du service public de gestion et d'exploitation des marchés forains passé en application de la loi 93-122 du 29.1.1993 et des articles L1411-1 et suivants du CGCT. La durée du contrat est de 3 ans à compter du 1 jour du mois suivant la notification du contrat. Cette durée pourra éventuellement être prolongée à son terme d'une durée de 3 ans. La décision relative à l'avis de prolongation ou de fin de contrat sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, 6 mois avant son échéance. La durée totale de la délégation de service public ne pourra en aucun cas excéder 6 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2010-12-30.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2010-12-30
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Avis de marché
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