Délégation de Service Public de transports publics urbains de voyageurs sur le territoire
Délégation de service public de transports publics urbains de voyageurs sur le territoire.
Description succinte de l'objet de la convention en application des l'articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du CGCT:
Confier au régisseur la gestion en régie intéressée du service de transport public de voyageurs sur l'agglomération spinalienne couvrant 5 communes (Epinal, Golbey, Chantraine, Dinozé, Jeuxey).
En 2010, le réseau présente les caractéristiques suivantes:
— 7 lignes régulières en périodes scolaires et de vacances scolaires,
— 3 lignes régulières les dimanches et jours fériés,
— un service de transport à la demande,
— un service de transport à la demande des personnes à mobilité réduite,
— une navette gratuite desservant le centre ville d'Epinal.
Au 31.12.2010, le parc est composé de 25 bus dont:
— 21 bus roulants et 1 bus de réserve appartenant au Sitas (19 standards, 3 gabarits réduits),
— 3 bus de réserve en location auprès de l'exploitant.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2010-12-31.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2010-12-31
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Avis de marché
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