Acquisition d'effets d'habillements et de sacs de transport destinés au paquetage des élèves des écoles de la gendarmerie nationale

Miomct/Gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP

Acquisition d'effets d'habillements et de sacs de transport destinés au paquetage des élèves des écoles de la gendarmerie nationale. L'accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est soumis au CCAG/MI. Ce marché ne comporte ni minimum, ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2010-12-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2010-12-30 Avis de marché
2011-01-11 Informations complémentaires
2011-01-19 Informations complémentaires
2011-01-31 Informations complémentaires
2011-06-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2010-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement individuel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement individuel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 35 rue Saint-Didier
Code postal: 75775
Commune postale: Paris Cedex 16
Contact
Courrier électronique: bcp-ag@gendarmerie.interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 156288232 📞
Fax: +33 156288239 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2010-12-30 📅
Date limite de soumission: 2011-02-22 📅
Date de publication: 2011-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 1-001338
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable à partir du site internet "www.marches-publics.gouv.fr". Il est également précisé que conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la transmission des offres par voie électronique est autorisée. Il convient alors d'utiliser la place de marché interministérielle, à l'adresse internet indiquée précédemment. Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées sur le site à la rubrique "aide/guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques". Les dossiers sous format papier doivent être déposés au bureau de la commande publique (cf. adresse, bloc 6, paragraphe III), dont les horaires et jours d'ouverture à respecter sont les suivants: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi, sauf fêtes légales. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2010.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition d'effets d'habillements et de sacs de transport destinés au paquetage des élèves des écoles de la gendarmerie nationale. L'accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est soumis au CCAG/MI. Ce marché ne comporte ni minimum, ni maximum.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: chasubles haute visibilité pour les personnels de la gendarmerie nationale
Brève description: Chasubles haute visibilité pour les personnels de la gendarmerie nationale.
Quantité ou étendue: Besoin estimatif non contractuel: 4 000 chasubles.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: cravates à noeud papillon pour la tenue de soirée du personnel de la gendarmerie nationale
Brève description:
Cravates à noeud papillon pour la tenue de soirée du personnel de la gendarmerie nationale.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: parkas bariolées théâtre européen pour le personnel de la gendarmerie nationale
Brève description: Parkas bariolées théâtre européen pour le personnel de la gendarmerie nationale.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: blousons fourrure polaire (ensemble intempérie) pour le personnel de la gendarmerie nationale
Brève description:
Blousons fourrure polaire (ensemble intempérie) pour le personnel de la gendarmerie nationale.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: gants polyamide blanc pour les personnels de la gendarmerie nationale
Brève description: Gants polyamide blanc pour les personnels de la gendarmerie nationale.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: vestes de service pour les personnels masculin et féminin de la gendarmerie nationale
Brève description:
Vestes de service pour les personnels masculin et féminin de la gendarmerie nationale.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: vestes et pantalons de combat pour les personnels de la gendarmerie nationale: poste 1: vestes de combat satin coton polyester 270 bariolé théâtre européen ou sable de la gendarmerie nationale poste 2: pantalons de combat satin coton polyester 270 bariolé théâtre européen ou sable de la gendarmerie nationale
Brève description:
Vestes et pantalons de combat pour les personnels de la gendarmerie…
… nationale:— Poste 1: vestes de combat satin coton polyester 270 bariolé théâtre européen ou sable de la gendarmerie nationale,— Poste 2: pantalons de combat satin coton polyester 270 bariolé théâtre européen ou sable de la gendarmerie nationale.
… nationale:
— Poste 1: vestes de combat satin coton polyester 270 bariolé théâtre européen ou sable de la gendarmerie nationale,
— Poste 2: pantalons de combat satin coton polyester 270 bariolé théâtre européen ou sable de la gendarmerie nationale.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: blousons polaires de service pour les personnels masculin et féminin de la gendarmerie nationale
Brève description:
Blousons polaires de service pour les personnels masculin et féminin de la gendarmerie nationale.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: sacs de transport pour les personnels de la gendarmerie nationale
Brève description: Sacs de transport pour les personnels de la gendarmerie nationale.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: bonnets de police pour les personnels de la gendarmerie nationale
Brève description: Bonnets de police pour les personnels de la gendarmerie nationale.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: chemises de combat vert OTAN F1 pour les personnels de la gendarmerie nationale
Brève description: Chemises de combat vert OTAN F1 pour les personnels de la gendarmerie nationale.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: paquetage
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale (Ecasgn), 36300 Le Blanc, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La recevabilité des candidatures sera examinée en application de l'article 43 du code des marchés publics, au regard des pièces décrites ci-dessous. Sont à fournir:
— une lettre de candidature DC1,
— une déclaration du candidat DC2 mentionnant les chiffres d'affaires des trois (3) derniers exercices disponibles ainsi que la liste des principales fournitures effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
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— une déclaration sur l'honneur, datée et signée, portant la mention "je déclare n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics",
— une copie du pouvoir de la personne ayant capacité d'engager la société,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s),
— en cas de groupement, l'appréciation des capacités financières des membres du groupement est souhaitable.
Le candidat peut utiliser d'autres imprimés que ceux remis par l'administration dès lors que les renseignements demandés par la personne publique sont fournis.
Tous les documents doivent être signés par une personne ayant la capacité d'engager la société.
Situation économique et financière:
La déclaration du candidat DC2 mentionnant les chiffres d'affaires des trois (3) derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
La liste des principales fournitures effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les crédits de l'état. Règlement par virement. Délai global de paiement de trente (30) jours. Sauf refus précisé dans l'acte d'engagement (mentionné dans le cartouche D4 de l'acte d'engagement), le titulaire bénéficie d'une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics. Pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT dont la durée d'exécution est supérieure à deux (2) mois, le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant du bon de commande. Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution ouvrent droit à des acomptes trimestriels, ou mensuels pour les PME, les PMI et les SCOP. Le montant cumulé des acomptes versés ne peut excéder quatre-vingt pour cent (80 %) du montant hors taxes de chaque commande.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Miomct/Gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP
Contact
Point de contact: capitaine Anthony Rohat
colonel Linglain Luc chef du bureau de la commande publique
Nom: Miomct/Gendarmerie/DSF/SDEL/BCP
Adresse postale: 2 rue du Professeur Calmette
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Point de contact: section achats généraux
accueil
Mme Beaupere / Mme Gustarimac
Téléphone: +33 156288280 📞
Fax: +33 156288209 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: paquetage
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable à partir du site internet "www.marches-publics.gouv.fr". Il est également précisé que conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la transmission des offres par voie électronique est autorisée. Il convient alors d'utiliser la place de marché interministérielle, à l'adresse internet indiquée précédemment. Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées sur le site à la rubrique "aide/guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques". Les dossiers sous format papier doivent être déposés au bureau de la commande publique (cf. adresse, bloc 6, paragraphe III), dont les horaires et jours d'ouverture à respecter sont les suivants: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi, sauf fêtes légales.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2010.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2011/S 001-001338 (2010-12-30)
Informations complémentaires (2011-01-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-11 📅
Date de publication: 2011-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 8-010710
Se réfère à l'avis: 2011/S 1-001338
Numéro JO-S: 8
Source: OJS 2011/S 008-010710 (2011-01-11)
Informations complémentaires (2011-01-19)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-19 📅
Date de publication: 2011-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 14-020437
Numéro JO-S: 14
Source: OJS 2011/S 014-020437 (2011-01-19)
Informations complémentaires (2011-01-31)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-31 📅
Date de publication: 2011-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 23-036152
Numéro JO-S: 23
Source: OJS 2011/S 023-036152 (2011-01-31)
Avis d'attribution de marché (2011-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 924 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-03 📅
Date de publication: 2011-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 109-179286
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Nature des prestations sous-traitées: piquage et mise en carton Montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant (par unité): - taux de la TVA: 19,60 % - montant maximum HT: 1,95 EUR - montant maximum TTC: 2,33 EUR.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Etablissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale (Ecasgn), 36300 Le Blanc, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-03 📅
Adresse postale: ZAC de Micgalon, rue Charles Voisin, BP 122
Commune postale: Andrézieux-Bouthéon
Code postal: 42163
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: impasse des Salines, BP 268
Commune postale: Calais
Code postal: 62105

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-02 📅
Adresse postale: 145 rue Michel Carré - ZI des Algorithmes bâtiment Euclide
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-05 📅
Adresse postale: ZI La Maltrie
Commune postale: Deols
Code postal: 36130

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-04 📅
Adresse postale: Seyntexlaan 1
Commune postale: Tielt
Code postal: 8700
Pays: Belgique 🇧🇪

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
5
7
6
8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Colonel Linglain Luc chef du bureau de la commande publique
Source: OJS 2011/S 109-179286 (2011-06-03)
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