Acquisition d'effets d'habillements et de sacs de transport destinés au paquetage des élèves des écoles de la gendarmerie nationale. L'accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est soumis au CCAG/MI. Ce marché ne comporte ni minimum, ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2010-12-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2010-12-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Équipement individuel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement individuel📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 35 rue Saint-Didier
Code postal: 75775
Commune postale: Paris Cedex 16
Contact
Courrier électronique: bcp-ag@gendarmerie.interieur.gouv.fr📧
Téléphone: +33 156288232📞
Fax: +33 156288239 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2010-12-30 📅
Date limite de soumission: 2011-02-22 📅
Date de publication: 2011-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 1-001338
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable à partir du site internet "www.marches-publics.gouv.fr". Il est également précisé que...”
Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable à partir du site internet "www.marches-publics.gouv.fr". Il est également précisé que conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la transmission des offres par voie électronique est autorisée. Il convient alors d'utiliser la place de marché interministérielle, à l'adresse internet indiquée précédemment. Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées sur le site à la rubrique "aide/guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques". Les dossiers sous format papier doivent être déposés au bureau de la commande publique (cf. adresse, bloc 6, paragraphe III), dont les horaires et jours d'ouverture à respecter sont les suivants: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi, sauf fêtes légales.
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Source: OJS 2011/S 001-001338 (2010-12-30)
Informations complémentaires (2011-01-11) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-01-11 📅
Date de publication: 2011-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 8-010710
Se réfère à l'avis: 2011/S 1-001338
Numéro JO-S: 8
Source: OJS 2011/S 008-010710 (2011-01-11)
Informations complémentaires (2011-01-19) Référence Dates
Date d'envoi: 2011-01-19 📅
Date de publication: 2011-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 14-020437
Numéro JO-S: 14
Source: OJS 2011/S 014-020437 (2011-01-19)
Informations complémentaires (2011-01-31) Référence Dates
Date d'envoi: 2011-01-31 📅
Date de publication: 2011-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 23-036152
Numéro JO-S: 23
Source: OJS 2011/S 023-036152 (2011-01-31)
Avis d'attribution de marché (2011-06-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 924 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-06-03 📅
Date de publication: 2011-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 109-179286
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
“Nature des prestations sous-traitées: piquage et mise en carton Montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant (par unité): - taux...”
Nature des prestations sous-traitées: piquage et mise en carton Montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant (par unité): - taux de la TVA: 19,60 % - montant maximum HT: 1,95 EUR - montant maximum TTC: 2,33 EUR.
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Source: OJS 2011/S 109-179286 (2011-06-03)