1 % artistique de la future cité administrative d'état de Lyon

DDT du Rhône

conception, réalisation et l'installation d'une oeuvre d'art dans le cadre du dispositif du 1 % artistique à l'occasion de la construction de la future cité administrative d'état de Lyon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-13.

Qui ?

• DDT du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création et d'interprétation d'œuvres artistiques et littéraires › Œuvres d'art

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-13	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Œuvres d'art
Numéro de référence: DDT69-FCAE-OEUVRE-ARTISTIQUE
Brève description:

conception, réalisation et l'installation d'une oeuvre d'art dans le cadre du dispositif du 1 % artistique à l'occasion de la construction de la future cité administrative d'état de Lyon

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Œuvres d'art 📦
Code CPV supplémentaire: Œuvres d'art 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ddt du Rhône
Adresse postale: 165 rue Garibaldi CS 33862
Code postal: 69401
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.rhone.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ddt-projetcae@rhone.gouv.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2229022&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-13 📅
Date limite de soumission: 2023-07-21 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-357434
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

les soumissionnaires non retenus qui auront déposé une offre conforme au règlement de consultation recevront une indemnité d'un montant de 8 000 euro(s) (T.T.C.)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 286 490 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 286 490 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

les soumissionnaires non retenus qui auront déposé une offre conforme au règlement de consultation recevront une indemnité d'un montant de 8 000 euro(s) (T.T.C.)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- formulaire Dc1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ;- formulaire Dc2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;- engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;- pour les artistes exerçant leurs activités professionnelles en France : l'attestation d'affiliation au régime de la sécurité sociale des artistes-auteurs ou équivalent étranger

Situation économique et financière:

-déclaration de chiffres d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ;

Capacité technique et professionnelle:

-dossier de présentation de l'artiste (ou du groupement d'artistes) de 4 pages maximum comprenant le ou les curriculum vitae ;-note de motivation de une page A4 maximum permettant au candidat de développer en quoi la présente commande est en adéquation avec son travail artistique, son approche ou ses savoirs-faire ;-les visuels des oeuvres les plus importantes et éventuellement des réalisations dans le cadre de commandes publiques ou privées de 1 %, 6 planches A3 de 4 visuels maximum par planche

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'État souhaite obtenir la certification HQE (Haute qualité environnementale) niveau excellent, le label E+C- de niveau E3c1 et l'atteinte du label de bien-être au travail " Ready to Osmoz ". Le niveau 2 du label biosourcé est par ailleurs respecté par le projet de construction. Dès lors, une attention toute particulière doit être portée à la durabilité de l'oeuvre et à la prise en compte de la dimension environnementale par le titulaire et ce, à chaque étape du projet (production, installation, acheminement, fonctionnement et maintenance), par exemple pour la provenance des matériaux, l'usage de fluides (eau, électricité...). Une attention doit être apportée au bilan carbone de l'oeuvre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

appréciation des oeuvres réalisées et présentées en référence (40 %) et adéquation des oeuvres réalisées présentées en référence et de la démarche artistique du candidat avec l'objet de la commande (60 %)

Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2023-09-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

à titre indicatif, le planning prévisionnel est le suivant :- envoi de l'appel à candidatures de commande publique : juin 2023 ;- réception des candidatures : juillet 2023 ;- sélection des 5 artistes admis à présenter un projet : septembre 2023 ;- visite du site : septembre/octobre 2023 ;- réception et présentation des offres initiales lors d'audition négociation : octobre/novembre 2023 ;- réception des offres finales : janvier 2024;- examen des projets et choix du lauréat : janvier 2024 ;- réception des esquisses de réalisation : cette date sera définie avec le lauréat.l'oeuvre devra être terminée en septembre 2024.la visite de site sera obligatoire.le financement de l'opération s'effectuera sur le budget de l'état, BOP 348, TF 50836.Le taux de l'avance est fixé à 30 %.Les prix du marché sont fermes et non révisables.Le règlement du prix s'effectue par acompte mensuel sur la base de constats contradictoires de la réalisation des prestations le mois précédent par le titulaire.Le délai global de paiement est fixé à 30 jours

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

dans les conditions fixées par le code de justice administrative (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique Vi.4.1. Du présent avis :- un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Cja) ;-Référé contractuel introduit après la conclusion du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat ou, en l'absence de la publication d'avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (voir art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).- Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. no 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lyon,,
Adresse postale: 184, rue Duguesclin,
Source: OJS 2023/S 115-357434 (2023-06-13)

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