conception, réalisation et l'installation d'une oeuvre d'art dans le cadre du dispositif du 1 % artistique à l'occasion de la construction de la future cité administrative d'état de Lyon
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“1 % artistique de la future cité administrative d'état de Lyon
DDT69-FCAE-OEUVRE-ARTISTIQUE”
Produits/services: Œuvres d'art📦
Brève description:
“conception, réalisation et l'installation d'une oeuvre d'art dans le cadre du dispositif du 1 % artistique à l'occasion de la construction de la future cité...”
Brève description
conception, réalisation et l'installation d'une oeuvre d'art dans le cadre du dispositif du 1 % artistique à l'occasion de la construction de la future cité administrative d'état de Lyon
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Valeur estimée hors TVA: EUR 286 490 💰
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Produits/services supplémentaires: Œuvres d'art📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“conception, réalisation et l'installation d'une oeuvre d'art dans le cadre du dispositif du 1 % artistique à l'occasion de la construction de la future cité...”
Description du marché
conception, réalisation et l'installation d'une oeuvre d'art dans le cadre du dispositif du 1 % artistique à l'occasion de la construction de la future cité administrative d'état de Lyon
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 286 490 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“appréciation des oeuvres réalisées et présentées en référence (40 %) et adéquation des oeuvres réalisées présentées en référence et de la démarche...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
appréciation des oeuvres réalisées et présentées en référence (40 %) et adéquation des oeuvres réalisées présentées en référence et de la démarche artistique du candidat avec l'objet de la commande (60 %)
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Informations complémentaires:
“les soumissionnaires non retenus qui auront déposé une offre conforme au règlement de consultation recevront une indemnité d'un montant de 8 000 euro(s) (T.T.C.)”
Informations complémentaires
les soumissionnaires non retenus qui auront déposé une offre conforme au règlement de consultation recevront une indemnité d'un montant de 8 000 euro(s) (T.T.C.)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- formulaire Dc1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ;- formulaire Dc2 ou équivalent : déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
- formulaire Dc1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ;- formulaire Dc2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;- engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;- pour les artistes exerçant leurs activités professionnelles en France : l'attestation d'affiliation au régime de la sécurité sociale des artistes-auteurs ou équivalent étranger
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-déclaration de chiffres d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
-déclaration de chiffres d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-dossier de présentation de l'artiste (ou du groupement d'artistes) de 4 pages maximum comprenant le ou les curriculum vitae ;-note de motivation de une...”
Liste et brève description des critères de sélection
-dossier de présentation de l'artiste (ou du groupement d'artistes) de 4 pages maximum comprenant le ou les curriculum vitae ;-note de motivation de une page A4 maximum permettant au candidat de développer en quoi la présente commande est en adéquation avec son travail artistique, son approche ou ses savoirs-faire ;-les visuels des oeuvres les plus importantes et éventuellement des réalisations dans le cadre de commandes publiques ou privées de 1 %, 6 planches A3 de 4 visuels maximum par planche
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'État souhaite obtenir la certification HQE (Haute qualité environnementale) niveau excellent, le label E+C- de niveau E3c1 et l'atteinte du label de...”
Conditions d'exécution du contrat
l'État souhaite obtenir la certification HQE (Haute qualité environnementale) niveau excellent, le label E+C- de niveau E3c1 et l'atteinte du label de bien-être au travail " Ready to Osmoz ". Le niveau 2 du label biosourcé est par ailleurs respecté par le projet de construction. Dès lors, une attention toute particulière doit être portée à la durabilité de l'oeuvre et à la prise en compte de la dimension environnementale par le titulaire et ce, à chaque étape du projet (production, installation, acheminement, fonctionnement et maintenance), par exemple pour la provenance des matériaux, l'usage de fluides (eau, électricité...). Une attention doit être apportée au bilan carbone de l'oeuvre
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-21
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-09-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“à titre indicatif, le planning prévisionnel est le suivant :- envoi de l'appel à candidatures de commande publique : juin 2023 ;- réception des candidatures...”
à titre indicatif, le planning prévisionnel est le suivant :- envoi de l'appel à candidatures de commande publique : juin 2023 ;- réception des candidatures : juillet 2023 ;- sélection des 5 artistes admis à présenter un projet : septembre 2023 ;- visite du site : septembre/octobre 2023 ;- réception et présentation des offres initiales lors d'audition négociation : octobre/novembre 2023 ;- réception des offres finales : janvier 2024;- examen des projets et choix du lauréat : janvier 2024 ;- réception des esquisses de réalisation : cette date sera définie avec le lauréat.l'oeuvre devra être terminée en septembre 2024.la visite de site sera obligatoire.le financement de l'opération s'effectuera sur le budget de l'état, BOP 348, TF 50836.Le taux de l'avance est fixé à 30 %.Les prix du marché sont fermes et non révisables.Le règlement du prix s'effectue par acompte mensuel sur la base de constats contradictoires de la réalisation des prestations le mois précédent par le titulaire.Le délai global de paiement est fixé à 30 jours
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“dans les conditions fixées par le code de justice administrative (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique Vi.4.1. Du présent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
dans les conditions fixées par le code de justice administrative (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique Vi.4.1. Du présent avis :- un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Cja) ;-Référé contractuel introduit après la conclusion du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat ou, en l'absence de la publication d'avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (voir art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).- Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. no 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lyon,,
Adresse postale: 184, rue Duguesclin,
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 115-357434 (2023-06-13)