09 PEBERNAT - Lot transformateur TR1

Hydrostadium

Le présent marché a pour objet la fourniture d’un transformateur HTA/HTA ainsi que la réalisation de travaux de modification des circuits électriques d’alimentation des auxiliaires de l’aménagement hydroélectrique de PEBERNAT (09)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-01.

Qui ?

• Hydrostadium

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres travaux d'installation électrique › Travaux d'installation électrique de transformateurs
• Lignes électriques › Câble basse et moyenne tension
• Services d'installation de moteurs électriques, de générateurs et de transformateurs › Services d'installation de transformateurs
• Transformateurs › Transformateurs à diélectrique liquide
• Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques de bâtiment › Installations moyenne tension

Où ?

• Midi-Pyrénées › Ariège
• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-01	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transformateurs
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transformateurs 📦
Code CPV supplémentaire: Câble basse et moyenne tension 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Hydrostadium
Code postal: 74000
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hydrostadium.com 🌏
Courrier électronique: sara.rodriguez-externe@hydrostadium.fr 📧
URL des documents: https://pha2.edf.com/page.aspx/fr/bpm/process_manage/6580 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com/page.aspx/fr/bpm/process_manage/6580 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-01 📅
Date limite de soumission: 2024-01-09 📅
Date de publication: 2023-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 235-739613
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Pour poser les questions et répondre au présent avis de marché, les candidats sont invités à utiliser la « https://pha2.edf.com/page.aspx/fr/bpm/process_manage/6580 » associée,accessible dans le portail-achats. Les éventuels candidats non inscrits au portail-achats, pourront s'enregistrer à l'adresse suivante: https://pha.edf.com En cas de groupement solidaires ou conjoint avec mandataire solidaire: l'aptitude du mandataire, ainsi que celle des autres membres du groupement, sera vérifiée par HSM, en particulier tous les critères du présent avis devront être satisfaits; les capacités économiques et financières (III.1.2) et les capacités techniques et professionnelles (III.1.3) sont analysées au niveau de l'ensemble du groupement candidat. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF: https://pha.edf.com. Le soumissionnaire sera invité à remettre l'ensemble des documents à fournir sous forme électronique dans le Portail Achats EDF.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

• Etudes d'exécutions et de dimensionnement des matériels ;

• Fabrication du nouveau transformateur,

• Essais en atelier du nouveau transformateur,

• Transport/déchargement du nouveau transformateur sur site,

• Montage et installation du nouveau transformateur sur site,

• Contrôle site et assistance à la mise en service,

• Analyse d’huile avant la mise en service et après 6 mois de fonctionnement ;

Principaux objectifs et contraintes :

Descriptif succinct de la fourniture :

■ Un transformateur triphasé avec ses traversées (et rehausses si nécessaire), fonctionnant en élévateur ;

■ Un dispositif de commutation des prises hors tension (CPHT) côté HTB ;

■ Le système de refroidissement du transformateur ;

■ Le conservateur du transformateur ;

■ Tous les accessoires du transformateur ;

■ L'huile de premier remplissage du transformateur ;

■ Les pièces de rechange.

Caractéristiques principales de l’appareil :

Puissance : 12 MVA

Tension HTA : 10 kV

Tension HTB : 65,25 kV ± 2*2,5%

Réfrigération : ONAN

Fréquence : 50 Hz

Indice de couplage : YNd11

Ucc : 8,95 %

Le transformateur répondra à la directive d’écoconception (valeurs maximums de pertes en charge et à vide à respecter).

Les principaux objectifs et contraintes du marché sont les suivantes :

- L’opération est programmée pour une arrivée sur site du transformateur en juin 2025 et une installation à son emplacement final courant août-septembre 2025.

Cette liste est non exhaustive. Le périmètre total sera décrit dans un cahier des charges qui sera joint au dossier de consultation, transmis uniquement aux candidats présélectionnés à l’issue de cet appel à candidatures.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

— Option 1 : Stockage du transformateur TR1 chez le Titulaire pour une durée au-delà de 6 mois après la MADU (prix mensuel) et dans la limite de 6 unités

— Option 2 : Participation aux essais à Pmax (prix à la journée)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 09100 BONNAC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu’un extrait K-bis,ou, à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat.

— si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché.

— le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

— le candidat transmet le questionnaire de conformité ExCSI relatif à réglementation de l’Union européenne en matière de contrôle des exportations.

— le candidat transmet une attestation sur l’honneur d’absence de lien avec la Russie

Situation économique et financière:

Pour apprécier leur capacité économique et financière, les candidats fournissent les renseignements ou documents justificatifs suivants:

Les documents sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Cette déclaration doit être en lien avec l'agence qui candidate.

2) bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

3) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

=> le candidat et les membres du groupement doivent fournir les attestations d’assurance Responsabilité Civile et Responsabilité Civile Décennale. Nous demandons également de décrire la nature des dommages et le montant des garanties

=> en cas de groupement le mandataire doit prévoir une extension de garantie qui couvrira sa solidarité ainsi que les missions spéciales qui lui ont été confiées (coordination du chantier, représentation...)

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents exigés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat ou le groupement d'entreprises doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 2 fois le montant de sa part de travaux.

Capacité technique et professionnelle:

Est désigné ci-après « le candidat » : le candidat seul ou un groupement momentané d’entreprise (GME).

Le candidat peut faire appel à de la sous-traitance pour justifier de ces capacités :

- Il devra apporter la preuve de capacité dudit sous-traitant.

- Il s’engage à répondre à la consultation avec ce dernier si sa candidature est retenue et exécuter le marché avec ce dernier s’il est attributaire.

Pour apprécier leur capacité technique et professionnelle, les candidats fournissent les renseignements ou documents suivants :

1°) Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

2°) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Le candidat ou les membres du groupement d'entreprises candidat doivent disposer de leurs propres ressources humaines et être capable de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du premier rang.

3°) L'indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat, en particulier des responsables du contrôle qualité ;

4°) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;

5°) La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Le candidat ou les membres du groupement d'entreprises candidat doivent notamment disposer d'un bureau des méthodes et doivent rédiger les procédures d'intervention et d'essais ;

6°) L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché ;

7°) Taux de fréquence d'accident pour les 3 dernières années calculé selon la formule imposée suivante : Taux de fréquence (TF) = (nb des accidents avec arrêt de travail / heures travaillées) x 1 000 000 sur une période de 12 mois.

Ce taux de fréquence devra prendre en compte l'ensemble des prestations tous clients confondus réalisés sur l'année de référence par la ou les agence(s) qui prendra / prendront en charge ce marché ;

8°) La description des moyens mis en œuvre pour le candidat afin de contrôler la qualité des prestations de ses sous-traitants et fournisseurs.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour rappel, le candidat et/ou ses sous-traitants doivent être techniquement compétents notamment sur les domaines suivants :

- Transformateur d’évacuation d’énergie

Qualifications

Le candidat devra posséder une qualification professionnelle dans le domaine de l’ingénierie et la mise en service de systèmes électrotechniques et électriques associée aux travaux de montage de transformateurs et de travaux associés aux circuits électriques (HTA, BT).

Le Titulaire devra posséder les habilitations électriques françaises ou équivalentes.

Sécurité

Le candidat présente tous les éléments permettant d'évaluer leur niveau de sécurité : les procédures de sécurité et les bonnes pratiques en phase de fabrication et en phase de montage.

Environnement

Le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur indiquant qu'elle et ses dirigeants n'ont pas été condamnés au titre de non-respect du code de l'environnement français au cours des 3 dernières années.

Les candidats devront apporter la preuve qu'ils ont engagé une démarche auprès d'un organisme habilité pour la mise en place d'un système de Management intégré santé et sécurité au travail et environnement en fournissant, soit une attestation de l'organisme justifiant de l'obtention de la certification, soit une attestation d'adhésion à un organisme délivrant la certification, avec un engagement à obtenir la certification avant l'attribution du marché.

En cas de non obtention de la certification à cette date l'offre portée par le candidat ou membre du groupement sera déclarée irrecevable

Les systèmes de Management sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes devront être des systèmes mis en place par des organismes tels que VCA ; SCC ; MASE ; OSHAS 18001 ou autres organismes établis dans un des états-membres de l'Union Européenne et donnant des garanties équivalentes.

En cas de groupement momentané d’entreprises (GME), chaque membre du groupement qui intervient sur site devra apporter la preuve de l'obtention d'une certification MASE ou équivalente.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie de restitution d'acompte pourra être exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- Modalités essentielles de financement du marché: financement sur ressources propres;

- Modalités essentielles de paiement: Paiement suivant un échéancier de paiement

- Délais de paiement: règlement par virements bancaires à 30 jours à compter de la date de réception de facture (suivant un échéancier de paiement qui sera contractualisé dans le marché).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les GME solidaires ou conjoints avec mandataires solidaires sont acceptés.

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Hydrostadium et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Hydrostadium accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées (groupement « conjoint »). Hydrostadium accepte également que chacun des membres du groupement soit engagé pour la totalité du marché (groupement « solidaire »). Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidats doivent être techniquement compétents sur les domaines suivants :

— le bureau d’étude du candidat devra apporter la preuve de son savoir-faire dans les domaines de la conception et du dimensionnement des éléments suivants :

- Transformateur d’évacuation d’énergie (pondéré à 2).

— le candidat devra apporter la preuve son savoir-faire dans le domaine de la fabrication des éléments suivants :

—le candidat devra apporter la preuve son savoir-faire dans le domaine de la manutention et de la mise en place des éléments suivants :

- Transformateur d’évacuation d’énergie (pondéré à 1).

Si une ou plusieurs fiche(s) d'évaluation prestataires ont été réalisées au sein d'Hydrostadium et/ou au sein du groupe EDF sur les 3 dernières années, le candidat obtiendra 0 point si au minimum une de ses FEP a obtenu une note inférieure à 50 % et 3 points si aucunes des notes obtenues n'est inférieure à 50 %.

En cas d'absence de FEP, le candidat obtiendra la moyenne des notes obtenues par les autres candidats.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.hydrostadium.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com/page.aspx/fr/bpm/process_manage/6580 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les éventuels candidats non inscrits au portail-achats, pourront s'enregistrer à l'adresse suivante: https://pha.edf.com

En cas de groupement solidaires ou conjoint avec mandataire solidaire: l'aptitude du mandataire, ainsi que celle des autres membres du groupement, sera vérifiée par HSM, en particulier tous les critères du présent avis devront être satisfaits; les capacités économiques et financières (III.1.2) et les capacités techniques et professionnelles (III.1.3) sont analysées au niveau de l'ensemble du groupement candidat.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF: https://pha.edf.com.

Le soumissionnaire sera invité à remettre l'ensemble des documents à fournir sous forme électronique dans le Portail Achats EDF.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire d'Annecy
Adresse postale: 51 rue Sommeiller, BP 2321
Commune postale: Annecy
Code postal: 74011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450101698 📞
Source: OJS 2023/S 235-739613 (2023-12-01)

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