029.23 - moe dr idf

Pôle emploi

marché de services de maîtrise d'?uvre pour le projet de réaménagement de l'immeuble "Terra Nova 2" situé au 3-15 rue Henri Rol Tanguy à Montreuil (93100)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-13.

Qui ?

• Pôle emploi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-13	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 029.23
Brève description:

marché de services de maîtrise d'?uvre pour le projet de réaménagement de l'immeuble "Terra Nova 2" situé au 3-15 rue Henri Rol Tanguy à Montreuil (93100)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de création architecturale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: pole emploi
Adresse postale: direction comptable Tsa92002
Code postal: 75987
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: damfonct.00171@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2364954&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2364954&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-13 📅
Date limite de soumission: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 179-561797
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
le montant prévisionnel des travaux est estimé à 9 000 000euro(s) (T.T.C.)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

passée selon la procédure de l'appel d'offre ouvert prévue aux articles L. 2124-1, L. 2124-2, R2124-2, R2124-3 du code de la commande publique, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché de service à prix forfaitaire ayant pour objet l'achat des prestations de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement de 8.997 mètres carrés de surfaces privatives réparties aux étages R+1, R+2 et R+3 de l'aile sud de l'immeuble "Terra Nova 2" dont le délai des travaux prévu au CCFT est d'environ 9 mois

Durée de l'accord: 40 mois
Informations complémentaires: le montant prévisionnel des travaux est estimé à 9 000 000euro(s) (T.T.C.)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

attestation d'inscription à l'ordre des Architectes, ou diplôme d'etat et habilitation à exercer la maîtrise d'oeuvre en son nom propre pour les architectes, diplôme d'ingénierie de la construction, diplôme de génie climatique et électrique, ingénierie, acoustique

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictementinférieur à 2 000 000 euro(s) ou, dans le cas où le candidat est de création récente, dont les documents produits n'attestent pas d'une capacité économique et financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2364954&orgAcronyme=h8j 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris,
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144534646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R.421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code.B) Après la conclusion du contrat:1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ;2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et de recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: pôle emploi Direction Générale Direction des affaires juridiques
Adresse postale: 1-5 rue du Docteur Gley
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Courrier électronique: dmr_daj_dg@pole-emploi.fr 📧
Source: OJS 2023/S 179-561797 (2023-09-13)

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