marché de services de maîtrise d'?uvre pour le projet de réaménagement de l'immeuble "Terra Nova 2" situé au 3-15 rue Henri Rol Tanguy à Montreuil (93100)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre: 029.23 - moe dr idf
029.23
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“marché de services de maîtrise d'?uvre pour le projet de réaménagement de l'immeuble "Terra Nova 2" situé au 3-15 rue Henri Rol Tanguy à Montreuil (93100)”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de création architecturale📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“passée selon la procédure de l'appel d'offre ouvert prévue aux articles L. 2124-1, L. 2124-2, R2124-2, R2124-3 du code de la commande publique, la présente...”
Description du marché
passée selon la procédure de l'appel d'offre ouvert prévue aux articles L. 2124-1, L. 2124-2, R2124-2, R2124-3 du code de la commande publique, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché de service à prix forfaitaire ayant pour objet l'achat des prestations de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement de 8.997 mètres carrés de surfaces privatives réparties aux étages R+1, R+2 et R+3 de l'aile sud de l'immeuble "Terra Nova 2" dont le délai des travaux prévu au CCFT est d'environ 9 mois
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
Informations complémentaires: le montant prévisionnel des travaux est estimé à 9 000 000euro(s) (T.T.C.)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“attestation d'inscription à l'ordre des Architectes, ou diplôme d'etat et habilitation à exercer la maîtrise d'oeuvre en son nom propre pour les...”
Liste et brève description des conditions
attestation d'inscription à l'ordre des Architectes, ou diplôme d'etat et habilitation à exercer la maîtrise d'oeuvre en son nom propre pour les architectes, diplôme d'ingénierie de la construction, diplôme de génie climatique et électrique, ingénierie, acoustique
“ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués...”
ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictementinférieur à 2 000 000 euro(s) ou, dans le cas où le candidat est de création récente, dont les documents produits n'attestent pas d'une capacité économique et financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-20
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris,
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144534646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R.421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code.B) Après la conclusion du contrat:1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ;2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et de recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: pôle emploi Direction Générale Direction des affaires juridiques
Adresse postale: 1-5 rue du Docteur Gley
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dmr_daj_dg@pole-emploi.fr📧
Source: OJS 2023/S 179-561797 (2023-09-13)