Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur UCPA Sport Loisirs sise, 75014 Paris est mentionné
2015-06-3015s001 Délégation de service public par voie d'affermage de la patinoire municipale (Ville de Meudon)
Le présent avis implique une délégation de service public et non un marché public. Il s'agit de la délégation de service public par voie d'affermage de la patinoire municipale. La ville confiera au candidat retenu la gestion du service public de la patinoire suivant les conditions énoncées dans le cahier des charges et en respectant les contraintes de service public qui y sont prévues.
Texte en application duquel la convention est conclue: articles L1411-1 et suivants, R 1411-1 et suivants du code …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:UCPA Sport Loisirs sise, 75014 Paris