2021-04-29JE/SM-21MC0077AOO — Achat de literie et autre linge (Toulouse Métropole)
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Répartition entre membres du groupement de commandes:
— Toulouse Métropole: sans minimum, avec un maximum …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:TGL - Tissus Gisèle SA