2021-11-25   accord-Cadre relatif aux petites opérations de travaux neufs, de travaux de réhabilitation, d'entretien courant et... (Cons. départ. de la Charente-Maritime)
cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, ou les bons de commande de la manière suivante : - pour toutes les opérations dont le montant estimé est inférieur à 50 000 euroHt, elles seront exécutées au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. - pour les opérations dont le montant estimé est supérieur à 50 000 euro ht : tous les travaux de ces opérations seront exécutés par la conclusion de marchés … Voir la passation de marché »
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