Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Société Alta Etic est mentionné
2018-01-31Prise en charge des appels locataires en débordement (accord-cadre à bons de commandes) (Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne)
La présente procédure est soumise aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Elle est passée en application de l'article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, traité sans minimum, ni maximum sur la durée de de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du Règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique. Les bons de commandes seront notifiés par la personne habilitée de …
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