Prise en charge des appels locataires en débordement (accord-cadre à bons de commandes)

Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne

La présente procédure est soumise aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Elle est passée en application de l'article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, traité sans minimum, ni maximum sur la durée de de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du Règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique. Les bons de commandes seront notifiés par la personne habilitée de l'organisme au fur et à mesure des besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Alta Etic

Qui ?

• Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services de télécommunications

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-31	Avis de marché
2018-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 2018-103477-DEBOR
Brève description: La présente procédure est soumise aux dispositions des articles 25-i.1
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne
Adresse postale: 9 route de Choisy — CS 50079
Code postal: 94048
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.groupevalophis.fr 🌏
Courrier électronique: gladys.landry@groupevalophis.fr 📧
Téléphone: +33 143975555 📞
Fax: +33 143975669 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-31 📅
Date limite de soumission: 2018-03-05 📅
Date de publication: 2018-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 023-048787
Se réfère à l'avis: 2017/S 032-057807
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Les membres de la Commission d'appel d'offres lors de la séance du 08/03/2018.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prise en charge et traitement des appels locataires en débordement (accord-cadre à bons de commandes).

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Externalisation des prestations chez le prestataire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1* (lettre de candidature) et DC2* (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation des entreprises ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. *Attention: concernant les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), à défaut d'utiliser les formulaires mis à disposition par Valophis Habitat dans le dossier de consultation des entreprises, il est impératif de fournir les dernières versions (mise à jour du 26.10.2016). Ces formulaires contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (voir liste des pièces à fournir — article 4 du Règlement de la consultation).

Situation économique et financière: Voir liste des pièces à fournir à l'article 4 du Règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir liste des pièces à fournir à l'article 4 du Règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Siège de Valophis Habitat - oPH du Val-De-Marne.
Informations complémentaires: Les membres de la Commission d'appel d'offres lors de la séance du 08/03/2018.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (subdivisé avec les sous-critères suivants: moyens techniques: 25 %, organisation: 25 % et reporting: 10 %)
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78576955500026
Contact
Point de contact: Mme Caroline Landeau — Directrice de la direction des politiques sociales, de la qualité et attributions (DPSQA)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: À l'attention du président de la commission d'appel d'offres — Audit contrôle de légalité (ACL)
Courrier électronique: juridique-marches@groupevalophis.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Patrimoine de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne (33.738 logements) et de Valophis Sarepa (4.689 logements) et Valophis La Chaumière de l'Île-de-France (2.276 logements) dont Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion (soit au total 40.703 logements). Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans, à compter de sa notification. Audition: les éléments de la valeur technique seront également présentés lors d'une audition du fait de la complexité de cet accord-cadre. Les conditions de l'audition sont définies à l'article 5 du Règlement de consultation. Comme indiqué à la rubrique Ii.1.6 « Information sur les lots », la présente consultation est non allotie car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Les quantités estimatives sont indiquées au bordereau de prix unitaires.

Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: www.achatpublic.com jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Modalités de transmission des offres: soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus, en utilisant impérativement l'annexe au Règlement de la consultation, pour les date et heure fixées ci-dessus; soit, dans les mêmes conditions de délais, l'offre pourra être remise directement au siège de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne contre récépissé auprès de l'hôtesse d'accueil;

Soit par voie électronique: l'envoi de la candidature et de l'offre s'effectuera via la plateforme de dématérialisation. À titre de Copie de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur un support physique électronique (CD ou DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier; dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention « Copie de sauvegarde » et dans les délais impartis pour la remise de la candidature et de l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — Case 8630,
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: www.greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants),

— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — Case 8630
Source: OJS 2018/S 023-048787 (2018-01-31)

Avis d'attribution de marché (2018-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 322 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat — OPH du Val de Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-13 📅
Date de publication: 2018-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 112-255638
Se réfère à l'avis: 2018/S 023-048787
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Les pièces de l'accord-cadre sont consultables au siège de valophis habitat, dans le respect des secrets protégés par la loi, en faisant part de votre demande par écrit postal à l'attention de la Direction de la maintenance et de l'exploitation 9, route de Choisy — CS 50079 94048 Creteil Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (subdivisé avec les sous-critères suivants: Moyens techniques: 25 %, Organisation: 25 % et Reportig: 10 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel (CJA, article L.551-1 et suivants),

— référé contractuel (CJA, article L.551-13 et suivants),

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2018/S 112-255638 (2018-06-13)

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