Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Société ACSAL est mentionné
2020-08-27TRAVAUX DE SERRURERIE (accord-cadre à bons de commandes) (Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne)
La présente procédure est soumise aux dispositions des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Elle est passée en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum, ni maximum sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Société ACSALSociété SMAI