TRAVAUX DE SERRURERIE (accord-cadre à bons de commandes)

Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne

La présente procédure est soumise aux dispositions des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Elle est passée en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum, ni maximum sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société ACSAL
• Société SMAI

Qui ?

• Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-27	Avis de marché
2021-04-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires
Numéro de référence: 2019_165963_Travaux serrurerie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne
Adresse postale: 9 route de Choisy — CS 50079
Code postal: 94048
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.groupevalophis.fr 🌏
Courrier électronique: gladys.landry@groupevalophis.fr 📧
Téléphone: +33 143975555 📞
Fax: +33 143975669 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-27 📅
Date limite de soumission: 2020-10-02 📅
Date de publication: 2020-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 169-408414
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Géré par les agences d'Orly, de Choisy-le-Roi, de Chevilly-Larue, du Val-de-Bièvre, de Saint-Quentin-en-Yvelines et le bureau d'Egly (soit au total, 22.446 logements).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: NEANT
Intitulé du lot: Travaux de serrurerie (accord-cadre à bons de commandes)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit de travaux de serrurerie dans les logements et les parties communes du patrimoine

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit 2 fois par période de 12 mois sans excéder 48 mois au total. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de la procédure de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Géré par les agences d'Orly, de Choisy-le-Roi, de Chevilly-Larue, du Val-de-Bièvre, de Saint-Quentin-en-Yvelines et le bureau d'Egly (soit au total, 22.446 logements).

Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:

Géré par les agences de Fontenay-sous-Bois/Nogent-sur-Marne, Champigny-sur-Marne/Villiers-sur-Marne, Vitry-sur-Seine, Créteil/Bonneuil-sur-Marne et les bureaux de Torcy et Moissy-Cramayel (soit au total, 21.365 logements).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine du groupe Valophis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen électronique (eDUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics & https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ *ATTENTION: concernant les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), à défaut d'utiliser les formulaires mis à disposition par Valophis Habitat dans le dossier de consultation des entreprises, il est impératif de fournir les dernières versions (mise à jour du 01/04/2019). Ces formulaires contiendront les éléments indiqués suivants: - Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R2143-3 et R2143-4 du Code de la Commande Publique (voir liste des pièces à fournir à l'article 5.1 du règlement de la consultation).

Situation économique et financière: Voir liste des pièces à fournir à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir liste des pièces à fournir à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandé aux candidats sont en particulier: * Certifications Qualibat: 4411: Serrurerie - métallerie; * Certification sous-section 4. Les certificats précités pourront faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Siège social du groupe Valophis.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (subdivisée en 4 sous-critères: Organisation de l'entreprise 15 %; Gestion technique 10 %; Qualité-Sécurité-Environnement 10 % et insertion professionnelle 5 %)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique (subdivisée en 4 sous-critères: Organisation de l'entreprise 15 %, Gestion technique 10 %, Qualité-Sécurité-Environnement 10 % et Insertion professionnelle 5 %)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78576955500042
Contact
Point de contact: Direction de la Maintenance et de l'Exploitation
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois, à compter du 1.1.2021. Toutefois, si sa notification est postérieure au 1.1.2021, la durée initiale de validité de l'accord-cadre expire le 31.12.2022. L'acheteur prévoit une clause de réexamen dont le champ d'application, la nature ainsi que les conditions dans lesquelles il peut en faire usage sont précisées à l'article 16 du CCAP, conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique. Limitation du nombre de lots attribués à une même entreprise: au stade de l'examen des offres par la commission d'appels d'offres, le nombre de lots attribués à une entreprise ne pourra être supérieur à 1. Cette limitation est justifiée par la nécessité de permettre à chaque titulaire de répondre, dans des conditions satisfaisantes, à l'augmentation de son activité, induite par les résultats de la présente mise en concurrence au regard de l'importance du patrimoine, objet de la présente consultation. Les quantités annuelles estimatives sont indiquées au DQE valant BPU.

Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: www.achatpublic.com — jusqu'aux date et heure limites de remise des offres.

Modalités de transmission des offres: la transmission dématérialisée des plis est obligatoire. Elle se fait par voie électronique, sur notre profil acheteur, à l'adresse suivante: www.achatpublic.com

Pendant la procédure, l'intégralité des échanges seront dématérialisés. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

La transmission des plis sur un support physique électronique (cd-rom, clé usb…) ou papier n'est pas autorisée, sauf s'il s'agit d'une copie de sauvegarde. Pour être valide, une copie de sauvegarde doit être transmise sous pli scellé avant la date limite de remise des offres et comporter obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Le candidat utilisera à cet effet l'étiquette à apposer sur la copie de sauvegarde (annexe 3 du RC).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants);

— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants);

— recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2020/S 169-408414 (2020-08-27)

Avis d'attribution de marché (2021-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente procédure est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle est passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum, ni maximum sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.

Valeur totale du marché: 1 161 916 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 route de Choisy, CS 50079
Contact
Courrier électronique: marches.dme@groupevalophis.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-26 📅
Date de publication: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-213499
Se réfère à l'avis: 2020/S 169-408414
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Les accords-cadres sont conclus pour une durée initiale qui court à compter de leur notification, soit le 9.3.2021 et expire le 31.12.2022. Ils peuvent être reconduits deux fois par période de douze mois, sans excéder 48 mois au total. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commandes sans minimum, ni maximum et concluent avec un opérateur économique. Les pièces des accords-cadres sont consultables au siège de Valophis Habitat dans le respect des secrets protégés par la loi, en faisant part de votre demande par écrit postal à l'attention de la Direction de la maintenance et de l'exploitation — 9 route de Choisy — CS 50079 — 94048 Créteil Cedex.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de travaux de serrurerie dans les logements et les parties communes du patrimoine.

Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de la procédure de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine du groupe Valophis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (subdivisée en quatre sous-critères: organisation de l'entreprise 15 %; gestion technique 10 %; qualité-sécurité-environnement 10 % et insertion professionnelle 5 %)
Valeur technique (subdivisée en quatre sous-critères: organisation de l'entreprise 15 %, gestion technique 10 %, qualité-sécurité-environnement 10 % et insertion professionnelle 5 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-09 📅
Nom: Société ACSAL
Adresse postale: 31 rue Marcel Dassault
Commune postale: Bondy
Code postal: 93140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 186904825 📞
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.acsal.fr 🌏
Valeur totale du marché: 662 748 EUR 💰
Nom: Société SMAI
Adresse postale: 35 boulevard du Général Ferrié
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Code postal: 94100
Téléphone: +33 148896363 📞
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://Smai.fr 🌏
Valeur totale du marché: 499 168 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la maintenance et de l'exploitation

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale 8630
Source: OJS 2021/S 084-213499 (2021-04-26)

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