Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur soc Gerance Distributions Eau est mentionné
2023-07-05contrôle des Assainissements non Collectifs (Com Communes Bastides Dordogne Perigor)
accord cadre à bon de commande pour des prestations de services ayant pour objectif le contrôle des installations d'assainissement non collectif du territoire de la Communauté de Communes des Bastides Dordogne Périgord . En option, le prestataire effectuera la facturation aux usagers des contrôles réalisés .Ce contrôle s'inscrit dans le cadre des obligations définies aux articles L 2224-8 et L 2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales. Montant maximum de commandes sur la durée totale de …
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