Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur SMA, mandataire est mentionné
2012-07-25Valorisation des matériaux issus du tri effectué dans les déchèteries (Communauté d'agglomération Dracénoise)
Les présents marchés à bons de commande sont traités à prix unitaires.
Les présents marchés sont des accords-cadre au sens du droit communautaire en application de l'article 76 du code des marchés publics. Ils sont à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Ces accords-cadre sont mono attributaire, c'est-à-dire qu'ils sont confiés au titulaire du marché sans remise en compétition.
La conclusion des marchés passés sur le fondement de l'accord …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:SMA, mandataireSofovarSovatram, mandataire