Valorisation des matériaux issus du tri effectué dans les déchèteries
Communauté d'agglomération Dracénoise
Les présents marchés à bons de commande sont traités à prix unitaires.
Les présents marchés sont des accords-cadre au sens du droit communautaire en application de l'article 76 du code des marchés publics. Ils sont à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Ces accords-cadre sont mono attributaire, c'est-à-dire qu'ils sont confiés au titulaire du marché sans remise en compétition.
La conclusion des marchés passés sur le fondement de l'accord cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité des présents marchés.
La présente consultation concerne la valorisation des déchets verts, inertes, le transport et le traitement des déchets ménagers spéciaux et déchets ménagers toxiques en quantités dispersées et la valorisation des déchets bois sur le territoire de la Communauté d'agglomération Dracénoise.
Conformément à l'article 35 II 6°, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire pourront être passés.
Le délai de réception des offres était de 2012-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?| Date | Document |
|---|---|
| 2012-07-25 | Avis de marché |
| 2012-10-12 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
“Les prestations des présents marchés prennent effet à compter du 6.10.2012 pour une durée d'un an. Les marchés seront renouvelables, par période d'un an,...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Dracénoise
Adresse postale: direction de la commande publique Square Mozart, CS 90129
Code postal: 83004
Commune postale: Draguignan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dracenie.com 🌏
Courrier électronique: cadmarches@dracenie.com 📧
Téléphone: +33 494501620 📞
Fax: +33 494502381 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-25 📅
Date limite de soumission: 2012-09-04 📅
Date de publication: 2012-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 143-239654
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
“— Prise en compte dans la justification des capacités du candidat d'autres opérateurs économiques: Pour justifier des capacités professionnelles, techniques...”
Source: OJS 2012/S 143-239654 (2012-07-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: direction de la commande publique, square Mozart CS 90129
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-12 📅
Date de publication: 2012-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 199-327098
Se réfère à l'avis: 2012/S 143-239654
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
“Les présents marchés sont des accords-cadres au sens du droit communautaire en application de l'article 76 du code des marchés publics. Ils sont à bons de...”
Source: OJS 2012/S 199-327098 (2012-10-12)