Valorisation des matériaux issus du tri effectué dans les déchèteries

Communauté d'agglomération Dracénoise

Les présents marchés à bons de commande sont traités à prix unitaires.
Les présents marchés sont des accords-cadre au sens du droit communautaire en application de l'article 76 du code des marchés publics. Ils sont à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Ces accords-cadre sont mono attributaire, c'est-à-dire qu'ils sont confiés au titulaire du marché sans remise en compétition.
La conclusion des marchés passés sur le fondement de l'accord cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité des présents marchés.
La présente consultation concerne la valorisation des déchets verts, inertes, le transport et le traitement des déchets ménagers spéciaux et déchets ménagers toxiques en quantités dispersées et la valorisation des déchets bois sur le territoire de la Communauté d'agglomération Dracénoise.
Conformément à l'article 35 II 6°, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire pourront être passés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-25 Avis de marché
2012-10-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Les prestations des présents marchés prennent effet à compter du 6.10.2012 pour une durée d'un an. Les marchés seront renouvelables, par période d'un an, par reconduction expresse pour une durée maximale de quatre ans (durée initiale et reconductions comprises).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Dracénoise
Adresse postale: direction de la commande publique Square Mozart, CS 90129
Code postal: 83004
Commune postale: Draguignan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dracenie.com 🌏
Courrier électronique: cadmarches@dracenie.com 📧
Téléphone: +33 494501620 📞
Fax: +33 494502381 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-25 📅
Date limite de soumission: 2012-09-04 📅
Date de publication: 2012-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 143-239654
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
— Prise en compte dans la justification des capacités du candidat d'autres opérateurs économiques: Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. — Equivalence de la capacité financière: Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés à ce titre par le pouvoir adjudicateur, la communauté d'agglomération dracénoise les autorise à justifier de leurs capacités financières par la présentation d'une déclaration appropriée de banques ou par la preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Conditions et mode de paiement: les dossiers peuvent être demandés sur support papier au service indiqué au présent avis ou téléchargés selon les modalités prévues à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics formalisés sur le site www.marches-securises.fr ou à l'adresse www.dracenie.com. Les dossiers peuvent être obtenus jusqu'au dernier jour de consultation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Outre la possibilité d'une remise sous format papier, en application de l'article 56 du code des marchés publics, les soumissionnaires auront la possibilité de répondre de manière dématérialisée via le site www.marches-securises.fr avec possibilité de copie de sauvegarde. Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation. Seuls les membres de la commission d'appel d'offres sont autorisés à assister à l'ouverture des offres. Les dates et lieux de réunion ne sont pas déterminés à ce jour. Autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Direction de la commande Publique de la Communauté d'agglomération Dracénoise. (no de téléphone: 04 94 60 34 88 et no de télécopie: +33 494603471 ou +33 494502381) dont l'adresse est indiquée au présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les présents marchés à bons de commande sont traités à prix unitaires.
Les présents marchés sont des accords-cadre au sens du droit communautaire en application de l'article 76 du code des marchés publics. Ils sont à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Ces accords-cadre sont mono attributaire, c'est-à-dire qu'ils sont confiés au titulaire du marché sans remise en compétition.
La conclusion des marchés passés sur le fondement de l'accord cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité des présents marchés.
La présente consultation concerne la valorisation des déchets verts, inertes, le transport et le traitement des déchets ménagers spéciaux et déchets ménagers toxiques en quantités dispersées et la valorisation des déchets bois sur le territoire de la Communauté d'agglomération Dracénoise.
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Conformément à l'article 35 II 6°, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire pourront être passés.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: valorisation des déchets verts
Brève description:
Le présent marché a pour objet la valorisation des déchets verts. Les déchets verts sont récupérés dans des caissons adaptés de 30 m3 dans les déchèteries de la C.A.D. On estime à 4 000 tonnes les déchets verts récupérés en déchèterie.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: valorisation des déchets inertes
Brève description:
Le présent marché a pour objet la valorisation des déchets inertes. Les déchets inertes sont récupérés en déchèterie dans des caissons uniquement réservés à ce type de matériaux. On estime à 4 500 tonnes les déchets inertes récupérés en déchèterie.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: location d'armoires DMS et ses composants (bacs, conteneurs, etc ...), transport et traitement des déchets ménagers spéciaux
Brève description:
Le présent marché a pour objet le transport et le traitement des déchets ménagers spéciaux et déchets ménagers toxiques en quantités dispersées et la location d'armoires DMS. Les déchets ménagers spéciaux et déchets ménagers toxiques en quantités dispersées seront récupérés dans des armoires à DMS et DTQD dans les déchèteries de la CAD équipées à cet effet ainsi que dans des conteneurs à huiles végétales et des sacs de batterie mis à disposition ou loués à cet effet.
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: valorisation des déchets bois
Brève description:
Les déchets bois sont récupérés dans des caissons adaptés de 30 m3 dans les déchèteries de la C.A.D ou stockés dans des caissons compacteurs de 35 mètres carrés à la déchèterie de Draguignan. On estime à 1 800 tonnes les déchets verts récupérés en déchèterie.
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Description des options:
Au sens du droit communautaire, des avenants pourront être conclus pour le présent marché (le calendrier prévisionnel de ceux-ci ne peut être connu).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération dracénoise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces demandées en application des articles 44 et 45 (Dossier de candidature) ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
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Les candidatures qui n'ont pas été écartées en application des dispositions de l'alinéa précédent sont examinées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence. Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité sont éliminées.
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Pour le présent marché, le pouvoir adjudicateur n'impose de capacités minimum hormis des garanties financières techniques et professionnelles suffisantes.
Situation juridique - références requises:
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— pouvoir du signataire pour engager l'entreprise en cas de candidat individuel ou en cas de groupement.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (voir ci-après pour les équivalences acceptées),
— Production éventuelle des justificatifs d'autres opérateurs économiques.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique,
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— Production éventuelle des justificatifs d'autres opérateurs économiques.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements seront effectués (acompte mensuel et règlement partiel définitif trimestriel) par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours sur la base de prix unitaires révisables appliqués aux quantités réellement exécutées. Le marché est financé sur le budget de la Communauté d'agglomération Dracénoise. Avance forfaitaire possible dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire ou conjoint.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Dracénoise
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.dracenie.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
— Prise en compte dans la justification des capacités du candidat d'autres opérateurs économiques: Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
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En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
— Equivalence de la capacité financière: Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés à ce titre par le pouvoir adjudicateur, la communauté d'agglomération dracénoise les autorise à justifier de leurs capacités financières par la présentation d'une déclaration appropriée de banques ou par la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Conditions et mode de paiement: les dossiers peuvent être demandés sur support papier au service indiqué au présent avis ou téléchargés selon les modalités prévues à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics formalisés sur le site www.marches-securises.fr ou à l'adresse www.dracenie.com.
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Les dossiers peuvent être obtenus jusqu'au dernier jour de consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Outre la possibilité d'une remise sous format papier, en application de l'article 56 du code des marchés publics, les soumissionnaires auront la possibilité de répondre de manière dématérialisée via le site www.marches-securises.fr avec possibilité de copie de sauvegarde. Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
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Seuls les membres de la commission d'appel d'offres sont autorisés à assister à l'ouverture des offres.
Les dates et lieux de réunion ne sont pas déterminés à ce jour.
Autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Direction de la commande Publique de la Communauté d'agglomération Dracénoise.
(no de téléphone: 04 94 60 34 88 et no de télécopie: +33 494603471 ou +33 494502381) dont l'adresse est indiquée au présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 143-239654 (2012-07-25)
Avis d'attribution de marché (2012-10-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: direction de la commande publique, square Mozart CS 90129

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-12 📅
Date de publication: 2012-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 199-327098
Se réfère à l'avis: 2012/S 143-239654
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Les présents marchés sont des accords-cadres au sens du droit communautaire en application de l'article 76 du code des marchés publics. Ils sont à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le dispositif contractuel est consultable sur demande auprès de la collectivité. Annonce no145, B.O.A.M.P. 144 A. Annonce no302, B.O.A.M.P. 144 B du 27 juillet 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12 octobre 2012.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-24 📅
Nom: Sovatram, mandataire
Adresse postale: 109 rue Jean Aicard
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Sofovar
Adresse postale: ZI du Capitou
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600

4️⃣
Nom: SMA, mandataire

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution pour former un recours.
Source: OJS 2012/S 199-327098 (2012-10-12)
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Fournisseurs:
SMA, mandataire Sofovar Sovatram, mandataire
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de recyclage des ordures ménagères