2013-02-27   accord Cadre Relatif A L'Acquisition D'Effets D'Habillement Pour Les Sapeurs Pompiers De La Sarthe (SDIS de la Sarthe)
l'Accord cadre est alloti mono attributaire.La durée des marchés subséquents est d'un an à compter de leur notification.Pour la première période, les candidats placés en première position lors de l'attribution des accords-cadres, seront attributaires des marchés subséquents.Les accords-cadres et les marchés subséquents de la 1ere période seront attribués par la commission d'appel d'offres.Pour les années suivantes, les marchés subséquents seront attribués, après avis de la commission d'appel d'offres, … Voir la passation de marché »
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